Compte-Rendu - compte rendu 02 mars 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 02 mars 2020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Savas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 02 mars 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie, Commune de SAVAS ARDECHE

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 2 MARS 2020

Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le lundi 2 mars 2020 à 18 h 00 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS, Maire.

PRESENTS : Mr BLACHIER Raphaël - Mme BLANC Jocelyne - Mme BREGEON Ségolène - Mr BUSSET Christophe - Mr CAVALLARO Vincent - Mr CHAPPAT Michel - Mme COURBON Béatrice - Mr FAURE Frédéric - Mr JOURDAIN Pierre - Mr ROCHE Alexandre - Mme SERAYET Michèle - Mr THOMAS Alain - Mr VAURE Alexandre

ABSENTS EXCUSES :

Secrétaire de séance : Mr FAURE Frédéric

Membres en exercice : 13 Présents : 13 Pouvoirs : 0 Votant : 13

Le compte rendu de la réunion du 16 décembre 2020 est approuvé à l'unanimité.

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FINANCES LOCALES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2019 du budget communal. Le compte de gestion 2019 établi par le trésorier d'Annonay est conforme au compte administratif 2019 de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

DECIDE D'ADOPTER le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2019, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

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FINANCES LOCALES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Sous la Présidence de Madame Michèle SERAYET, adjointe aux finances, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2019 qui s'établit ainsi :

Investissement

Dépenses Prévus : 398 811,27

Réalisé : 169 597,07

Reste à réaliser : 50 500,00

Recettes Prévus : 398 811,27

Réalisé : 80 754,29

1Fonctionnement

Dépenses Prévus : 663 143,01

Réalisé : 282 674,54

Recettes Prévus : 663 143,01

Réalisé : 725 423,65

Madame Michèle SERAYET, Présidente de séance soumet au vote et,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

APPROUVE le compte administratif communal 2019.

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FINANCES LOCALES- AFFECTATION DE RESULTATS 2019

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2019 du budget communal s'établit ainsi :

- un excédent de fonctionnement de : 152 498,10 - un excédent reporté de : 290 251,01 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 442 749,11

- un déficit d'investissement de : 88 842,78 - un déficit des restes à réaliser de : 50 500,00 Soit un besoin de financement de : 139 342,78

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2019 : Excédent 442 749,11 Affectation complémentaire en réserve (1068) 139 342,78 Résultat reporté en fonctionnement (002) 303 406,33 Résultat d'investissement reporté (001) : déficit 88 842,78

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VOIRIE – CONVENTION RELATIVE A L’USAGE DES APPUIS D’ECLAIRAGE PUBLIC EN BOIS OU EN BETON POUR L’ETABLISSEMENT ET

L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.45-9, L.47 et L.47-1 du Code des Postes et Communications Electroniques du 17 février 2009 autorisant les exploitants d’un réseau de communications électroniques à bénéficier d’un droit de passage dans les réseaux publics relevant du domaine public routier ;

2Vu le décret n°82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d’origine électrique lors des travaux de construction, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de distribution d’énergie électrique Code de l’Environnement, en particulier les articles R.554-1 à R.554-38, et les arrêtés d’application des 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l’article L.554-2 du Code de l’Environnement et à l’article L.50 du Code des Postes et des Communications Electroniques, 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d’ouvrages et des prestataires d’aide envers le télé service « réseaux-et- canalisations.gouv.fr » et 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l’Environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatique de transport ou de distribution ;

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée par Orange représentée par son Directeur en exercice, Madame Nejma OUADI, Directrice Unité Pilotage Réseau Sud Est.

Cette convention a pour but de définir les modalités d’utilisation des appuis d’éclairage public situés sur le domaine public, dits « Candélabres », aux fins d’y déployer ses réseaux, et de définir les termes et conditions dans lesquelles la Collectivité autorise l’Opérateur à établir ou déployer, dans les conditions techniques et financières définies par la présente convention, un Réseau de communications électroniques sur les candélabres de la commune de Savas, Réseau dont l’Opérateur assurera ou en fera assurer l’exploitation.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

DECIDE d’autoriser le Maire à signer la dite convention avec Orange.

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CESSION GRATUITE D’UNE PARCELLE PAR LES CONSORTS CHOMEL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement immobilier au lieudit « Grand Savas » comportant la création de deux lots à bâtir en déclaration préalable et cinq lots à bâtir en permis d’aménager par les Consorts CHOMEL, il convient de procéder à : - L’acquisition à titre gratuit par la commune d’une partie de la parcelle A 241, représentant une surface d’environ 109 m², appartenant aux Consorts CHOMEL, définie par un plan de composition d’ensemble établi par le cabinet JULIEN, géomètre expert à ANNONAY sous la référence 19-11620.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE,

APPROUVE cette cession et l'intégration de cette parcelle dans le domaine public communal.

PRECISE que cette cession sera consentie à titre gratuite et que la commune s’acquittera de tous les frais (géomètre, notaire, ...).

AUTORISE le maire à signer les actes notariés correspondants et tout document s’y rapportant.

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3FINANCES – TARIFS JARDIN DU SOUVENIR et COLUMBARIUM

Suite à la construction d’un Columbarium au cimetière de Savas, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il faut désormais fixer les tarifs.

Les tarifs suivants sont proposés :

- 2 urnes pour une durée de 15 ans : 140 €

- 2 urnes pour une durée de 30 ans : 280 €

- 4 urnes pour une durée de 15 ans : 280 €

- 4 urnes pour une durée de 30 ans : 560 €

- Dispersion des cendres : Gratuite

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus pour le Columbarium.

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INFORMATIONS DIVERSES

La commémoration du 19 mars aura lieu à Saint-Clair à 18 heures, suivie de la remise de la Croix du Combattant à 4 nouveaux décorés.

La séance est levée à 19 h 00.

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