Compte-Rendu - compte rendu 04 juin 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 04 juin 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Savas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 04 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique, Commune de SAVAS ARDÈCHE

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 04 JUIN 2020

Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le jeudi 04 juin 2020 à 20 h 00 sous la présidence de Monsieur Yves RULLIERE, Maire.

PRESENTS : BALANDRAUD Didier – BLACHIER Raphaël – BUSSET Christophe – CHATEGNIER Gilbert – FAURE Frédéric – FOREL Isabelle – GUIOT Daniel – LENOBLE Evelyne – MONTAGNE Catherine – MONTALAND Yves – PIATON Bertrand – REY Nathalie – RULLIERE Yves – SAMUEL Cyril – SEUX Denis

ABSENT EXCUSE : Néant

Secrétaire de séance : CHATEGNIER Gilbert

Membres en exercice : 15 Présents : 15 Pouvoir : 0 Votants : 15

Le compte rendu de la réunion du 27 mai 2020 est approuvé à l'unanimité.

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DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS - CRÉATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES

En application de l’article L 2121.22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions d’instruction de dossiers ou de questions soumises au Conseil Municipal. Ces commissions sont composées exclusivement de Conseillers Municipaux. Le Maire est président de droit de toutes les commissions.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE de la création des commissions municipales suivantes :

. finances

. travaux, voirie,

. urbanisme, environnement

. communication, animation

. voisin solidaire

. affaires scolaires

. gestion Maison Rurale d’Animation

FIXE le nombre maximum à 15 membres par commission.

ÉMET un avis favorable au tableau des commissions communales annexé à la présente délibération.

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DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ENERGIES DE L’ARDÈCHE :

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE DE SAVAS AU COLLÈGE ÉLECTORAL D’ARRONDISSEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des dernières élections municipales, le SDE 07, auquel adhère la commune, est appelé à renouveler son Comité Syndical.

Celui-ci est composé notamment de délégués appelés à représenter les communes qui adhèrent directement au SDE 07 à titre de communes « isolées » (c’est à dire non membres d’un groupement déjà compétent en matière d’énergie – SIE, SIVM, Communauté de Communes), la désignation de ces délégués se faisant désormais à l’échelle de l’arrondissement.

Les nouveaux statuts du SDE 07 approuvés par arrêté préfectoral du 26/11/2007, prévoient en effet que, pour cette catégorie de communes, dont la nôtre, celles-ci sont représentées par des délégués désignés à l’échelle de l’arrondissement, à raison de 1 délégué pour 3000 habitants ou fraction de 3000 habitants.

Ces délégués sont élus par un collège électoral constitué dans chaque arrondissement et comprenant un électeur par commune intéressée, désigné par le Conseil Municipal.

Les collèges électoraux seront ensuite appelés à se réunir à la mairie du chef-lieu de l’arrondissement, ou le cas échéant dans une autre commune de l’arrondissement, sur convocation du Président du Syndicat Départemental, afin de procéder à l’élection des délégués d’arrondissement.

Il nous appartient donc d’élire le représentant de la commune qui participera au collège électoral chargé d’élire les délégués au Comité Syndical du SDE 07 pour l’arrondissement .

2

Commissions Responsable Membres

finance Evelyne LENOBLE

travaux, voirie Daniel GUIOT

urbanisme, environnement Bertrand PIATON

communication, animation Bertrand PIATON

Yves RULLIERE

affaires scolaires Yves RULLIERE Cyril SAMUEL, Raphaël BLACHIER

gestion Maison Rurale d·Animation Cyril SAMUEL

Yves RULLIERE, Christophe BUSSET, Yves

MONTALAND, Catherine MONTAGNE, Gilbert

CHATEGNIER

Yves RULLIERE, Raphaël BLACHIER, Didier

BALANDRAUD, Frédéric FAURE, Denis SEUX,

Bertrand PIATON, Cyril SAMUEL

Yves RULLIERE, Raphaël BLACHIER, Nathalie

REY, Daniel GUIOT, Didier BALANDRAUD,

Isabelle FOREL, Christophe BUSSET, Yves

MONTALAND, Denis SEUX

Yves RULLIERE, Gilbert CHATEGNIER, Isabelle

FOREL, Christophe BUSSET, Yves MONTALAND,

Catherine MONTAGNE,

voisin vigilant / Participation

citoyenne

Isabelle FOREL, Christophe BUSSET, Catherine

MONTAGNE, Daniel GUIOT, Frédéric FAURE,

Nathalie REY

Yves RULLIERE, Didier BALANDRAUD, Evelyne

LENOBLEAprès avoir procédé au vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉSIGNE, A L’UNANIMITÉ :

- Monsieur Daniel GUIOT domicilié 87, Rue des Moissons – Eteize – 07430 SAVAS en qualité de représentant titulaire de la commune pour participer au collège électoral qui sera chargé de l’élection des délégués de l’arrondissement au Comité Syndical du SDE 07.

- Madame Isabelle FOREL domicilié 9, Chemin des Rivaux – Samoyas – 07430 SAVAS en qualité de représentant suppléant de la commune pour participer au collège électoral qui sera chargé de l’élection des délégués de l’arrondissement au Comité Syndical du SDE 07.

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DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CCAS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu des élections municipales du 15 mars 2020, il y a lieu de procéder au renouvellement des conseils d’administration des CCAS conformément aux dispositions de l’article L.123.6 du code de l’action sociale et des familles.

Le Conseil Municipal doit élire ses délégués.

Après avoir procédé au vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉSIGNE, A L’UNANIMITÉ :

Membres élus :

- Monsieur Yves RULLIERE domicilié 181, Chemin des Hauches de Tourton – 07430 SAVAS - Madame Evelyne LENOBLE domiciliée 680, Chemin des Hauches de Tourton – 07430 SAVAS - Monsieur Yves MONTALAND domicilié 240, Chemin des Hauches de Tourton – 07430 SAVAS - Monsieur Gilbert CHATEGNIER domicilié Chemin de la Reynée – 07430 SAVAS

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DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS - COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur le Maire donne lecture de l’article 1650-1 du code général des impôts relatif aux commissions communales des Impôts Directs.

Le conseil municipal établit la liste suivante :

M. Yves RULLIERE, Président de la commission

M. Frédéric FAURE, M. Gilbert CHATEGNIER, Mme Evelyne LENOBLE, M. Yves MONTALAND, Mme Catherine MONTAGNE, M. Guy ROCHE, M. Jean BALANDRAUD, M. Michel SEUX, Mme Michèle SERAYET, M. Alain THOMAS, Mme Monique MAZON, M. Michel CHAPPAT

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,

APPROUVE la liste proposée aux services fiscaux.

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DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DES EAUX ANNONAY-SERRIERES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation de :

 2 délégués titulaires

pour présenter la commune de Savas au sein du Syndicat des eaux Annonay-Serrières.

Après avoir procédé au vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉSIGNE, A L’UNANIMITÉ :

Délégués :

- Monsieur Didier BALANDRAUD domicilié 164, Chemin de la Reynée – 07430 SAVAS - Monsieur Frédéric FAURE domicilié 87 Route de Peaugres – Suc de Chabert – 07430 SAVAS

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DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS - DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT MIXTE A VOCATION DEPARTEMENTALE DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE L’ARDÈCHE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant de la commune de Savas au sein du Conseil de Bassin du Syndicat Mixte à vocation Départementale de l’école de musique et de danse de l’Ardèche.

Après avoir procédé au vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉSIGNE, A L’UNANIMITÉ :

- Monsieur Frédéric FAURE domicilié 87 Route de Peaugres – Suc de Chabert – 07430 SAVAS - Monsieur Raphaël BLACHIER domicilié 699, Route du Fayet – Samoyas – 07430 SAVAS

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4DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu des élections municipales 15 mars 2020, il y a lieu de procéder à la désignation des membres de la commission d’Appel d’Offres. Il rappelle la composition de cette commission :

Le maire, membre de droit

 3 délégués titulaires

 3 délégués suppléants

Après avoir procédé au vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉSIGNE, A L’UNANIMITÉ :

Délégués titulaires :

- Monsieur Bertrand PIATON domicilié 109 Route du Fayet – Eteize – 07430 SAVAS - Monsieur Daniel GUIOT domicilié 87, Rue des Moissons – Eteize – 07430 SAVAS - Monsieur Cyril SAMUEL domicilié 169, Route du Plat Charézy – Charézy – 07430 SAVAS

Délégués suppléants :

- Monsieur Didier BALANDRAUD domicilié 164, Chemin de la Reynée – 07430 SAVAS - Madame Catherine MONTAGNE domiciliée 199, Chemin des Rivaux – Samoyas – 07430 SAVAS - Monsieur Denis SEUX domicilié Route de Bontemps – 07430 SAVAS

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DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS A L’ÉCOLE INTERCOMMUNALE SAINT CLAIR / SAVAS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation de :

 3 délégués titulaires

Après avoir procédé au vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉSIGNE, A L’UNANIMITÉ :

Délégués Titulaires :

- Monsieur Yves RULLIERE domicilié 181, Chemin des Hauches de Tourton – 07430 SAVAS - Monsieur Raphaël BLACHIER domicilié 699, Route du Fayet – Samoyas – 07430 SAVAS - Madame Nathalie REY domiciliée 142, Chemin de Combe Longe –Charézy – 07430 SAVAS

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5DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS - DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ A LA DÉFENSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune.

Le conseil municipal doit procéder à la désignation de ce délégué à la défense.

Après avoir procédé au vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉSIGNE, A L’UNANIMITÉ :

- Monsieur Christophe BUSSET domicilié 74, Chemin du Suc des Ravières – Grand Savas – 07430 SAVAS délégué titulaire

- Monsieur Yves MONTALAND domicilié 240, Chemin des Hauches de Tourton – 07430 SAVAS délégué suppléant

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SUBVENTIONS - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX COMMUNES POUR LE DÉNEIGEMENT DE LEUR VOIRIE AU COURS DE LA CAMPAGNE HIVERNALE 2019/2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au règlement départemental d'aide au déneigement des voiries communales et intercommunales, adopté en 2015, les communes peuvent solliciter une subvention pour l'hiver 2019/2020.

Monsieur le Maire propose de solliciter l'aide du conseil départemental.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,

APPROUVE cette proposition.

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention dans le cadre de l'aide aux communes pour le déneigement de leur voirie au cours de la campagne hivernale 2019/2020.

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FINANCES - LOCATION MAISON RURALE D'ANIMATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11 mars 2019 définissant les tarifs à appliquer pour la location de la Maison Rurale d'Animation en 2020.

Résidents sur Savas – Saint-Clair

Montant de la location 500 euros nettoyage compris ; caution 1000 euros + caution défibrillateur 1700 euros

Non résidents à Savas – Saint-Clair

Montant de la location 650 euros nettoyage compris ; caution 1500 euros + caution défibrillateur 1700 euros

Il propose de revoir ces tarifs.

6APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE de fixer ces tarifs pour 2021 à :

Résidents sur Savas – Saint-Clair

Montant de la location 500 euros nettoyage compris ; caution 1000 euros + caution défibrillateur 1700 euros

Non résidents à Savas – Saint-Clair

Montant de la location 700 euros nettoyage compris ; caution 1500 euros + caution défibrillateur 1700 euros

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SDE 07 – ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET

AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET/OU ACCORDS-CADRES ET MARCHES SUBSÉQUENTS

La loi Énergie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 et ce conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des tarifs bleu de vente d’électricité réglementés pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.

Les autres consommateurs, dont les collectivités et établissements publics, ou toute personne morale de droit public, devront donc anticiper la fin des tarifs bleu précités en souscrivant à une offre de marché avant l’échéance du 31 décembre 2020.

Les consommateurs concernés qui n’auront pas souscrit d’offre de marché avant fin 2020, basculeront automatiquement dans une offre de marché auprès de leur fournisseur historique actuel, à savoir EDF.

Pour les consommateurs soumis au Code de la commande publique, il s’agira donc de mettre en concurrence les fournisseurs avant de signer un marché avec le fournisseur de leur choix.

Dans ce contexte, le SDE 07 propose un groupement de commandes pour l’achat d’électricité. A même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.

Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.

Monsieur le maire précise également que la liste des membres du groupement de commandes sera arrêtée par le SDE 07 le début juin 2020.

La commune de Savas est consommatrice d’électricité pour ses bâtiments et équipements. L’ensemble des sites C5-C4-C3-C2 est de 3 pour une consommation de 67066.

7Le SDE 07, Syndicat Départemental d’Énergies de l’Ardèche qui se propose de coordonner et d’exécuter le marché d’achat d’électricité, en contrepartie d’une participation financière pour permettre à l’ensemble des collectivités de l’Ardèche de répondre à cette extinction des tarifs réglementés de vente d’électricité.

 Cette adhésion, conformément au nombre de PDL de la commune correspondant à 12 PDL et une

consommation de 67066 KWh, aurait un coût de 300 € auquel viendrait s’ajouter une part variable de 0,20 € par MWh qui pourrait correspondre à 13 € concernant la commune.

Au total, le coût d’adhésion au groupement d’achat d’énergie du SDE 07 est de 313 €/an.

La CAO du groupement sera celle du SDE07, coordonnateur du groupement.

En conséquence,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ ,

AUTORISE l’adhésion de la COMMUNE DE SAVAS au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,

ACCEPTE les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre les besoins de la commune de Savas, à savoir le détail des consommations de chaque Point de Livraison,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de SAVAS et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaires à l’exécution de ce groupement de commande.

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FONCTION PUBLIQUE – NON RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE POUR L’ANNÉE 2021

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le non renouvellement de l’adhésion de la commune au Comité National d’Action Social.

 En effet, la commune de Savas adhère à ce Comité depuis 2013 afin de fournir aux salariés de la

commune un certain nombre de prestations sociales. Après concertation avec les deux salariés de la commune et compte-tenu du coût de l’adhésion pour la collectivité qui s’élève à 212 € par salarié, il s’avère que cette adhésion ne répond pas aux attentes des deux parties.

 D’autres solutions seront étudiées afin de satisfaire aux obligations légales et de renforcer la

reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,

8APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE de ne pas renouveler l’adhésion de la commune au Comité National d’Action Social pour l’année 2021 .

AUTORISE Monsieur le Maire à trouver d’autres solutions afin de satisfaire aux obligations légales et de renforcer la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité.

INFORMATIONS DIVERSES

La séance est levée à 20 h 48

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