Procès Verbal - PV du 10 janvier 2023

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Procès Verbal - PV du 10 janvier 2023 Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Loché-sur-Indrois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 janvier 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Handicap et inclusivité, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre-et-Loire

COMMUNE DE LOCHÉ-SUR-INDROIS

Procès-Verbal de séance

du Conseil Municipal

L’AN DEUX MIL VINGT TROIS, le DIX JANVIER, à 20 H 00

Date de la convocation : 05 janvier 2023

Membres du conseil en exercice : 13

Présents : Mrs JENSCH Nisl, MERCIER Vincent, PIGOREAU Marcel, GEOFFROY Lionel, BERAUD Pascal et Mmes MAGNIEZ Evelyne, HAUDUC Josiane, VIRSERIUS Regina, FILLIAT Patricia, PORTES Claudine, for- mant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Mmes FOUCHE Béatrice (Pouvoir à Mme Hauduc), M. PRUVOT Jordan. Absent : Mrs OUZET Victorien.

Quorum atteint.

Nombre de Votants : 11

Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nisl JENSCH, maire de Loché-sur- Indrois.

Mme Claudine Portes a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-Verbal du 13 décembre 2022,

2. Demande émise par la CC Loches Sud Touraine en vue de déplacer la station d’épuration, 3. Site Intergénérationnel : Choix des entreprises concernant les lots 3, 4 et 5, financements, phasage des travaux,

4. Voirie 2023 : Affermissement de la Tranche optionnelle de maîtrise d’oeuvre, 5. Suivi du dossier de sécurisation de la Traversée du Bourg,

6. Projets 2023,

7. Information sur les dossiers d’aliénation et d’acquisition en cours,

8. Questions diverses.

1. Approbation du Procès-Verbal du 13 décembre 2022

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le procès-verbal de séance du 13 décembre 2022. Il donne les compléments d’information sur les points abordés :

- Projet Terrecole : une réunion de présentation aura lieu prochainement avec les délégués des parents d’élèves.2

- Projet de Site Intergénérationnel : la demande de subvention au titre de la DSIL 2023 a été déposée, les marchés pour travaux s’y rapportant peuvent être attribués.

- Aliénation de l’immeuble de la Poste : la signature de la vente a eu lieu le 09 janvier 2023, la commune percevra 31 000 € puisque la commission de l’agence IAD est de 4 000 €.

- Personnel communal : Laëtitia Huet a été recrutée en tant qu’Adjoint Technique Territorial au 1er janvier 2023 au lieu du 2 janvier 2023 car la commune de Préaux l’a radiée au 31 décembre 2022.

 Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres.

2. Demande émise par la CC Loches Sud Touraine en vue de déplacer la station d’épuration (DCM n° 2023_01_001)

M. le maire expose,

Le Service de l’eau et de l’assainissement de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine a le projet de renouveler la station de traitement des eaux usées présente sur la parcelle cadastrée ZD 0029 de la commune.

Le projet initial prévoyait le remplacement de la station sur la même parcelle pour un coût chiffré à 250 000€. Or, la hausse des matières premières porte l’enveloppe estimative à 660 000 € ce qui con- traint le Service de l’eau et de l’assainissement à modifier le dispositif envisagé par une filière de filtres plantés de roseaux. Néanmoins, ce dispositif nécessite un plus grand terrain.

C’est pourquoi le Service des eaux et de l’assainissement sollicite la commune pour acquérir les par- celles se situant en face de la parcelle actuelle, à savoir la parcelle cadastrée ZD 0068 d’une superficie de 694 m² et une partie de la parcelle cadastrée ZD 0069 d’une superficie de 3817 m². Les besoins de terrain engendrés par le nouveau projet sont de 2120 m².

Les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres : • Accepte de vendre la parcelle cadastrée ZD 0068 et une partie de la parcelle cadastrée ZD

0069, le tout représentant une surface totale de 2120 m², au Service des eaux et de l’assainis-

sement de la Communauté de Commune Loches Sud Touraine pour l’implantation d’une filière

de traitement des eaux usées,

• Charge M. le maire de solliciter une offre d’achat auprès du Service des eaux et de l’assainis-

sement de la Communauté de Commune Loches Sud Touraine,

• Prend note que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.

3. Site Intergénérationnel : Choix des entreprises concernant les lots 3, 4 et 5, financements, phasage des travaux – (DCM n° 2023_01_002)

M. le maire fait le point sur le dossier.

Une demande de subvention DSIL 2023 a été déposée auprès de l’Etat pour le financement des travaux des lots 2, 3, 4, et 5 de l’appel d’offres.

Le lot 1 a été attribué à l’entreprise Hervé Thermique.

Une réunion préparatoire aux travaux de géothermie est programmée vendredi 13 février à 10 h avec l’entreprise Hervé Thermique et l’AMO, l’entreprise BSE.

Il faudra prévoir le démontage du garage.

Concernant le Lot 2 Electricité, une offre devrait être déposée par l’entreprise Hervé Thermique et l’entreprise Serelec 37.

M. le maire propose de statuer sur les lots de travaux restant à valider.

Au vu de l’analyse des offres établie par l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, la société BSE, il est proposé d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes, qui présentaient les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de choix pondérés et énoncés dans l’avis d’appel public à la con- currence, à savoir le prix des travaux (40%) et la valeur technique (60%) :3

N° et intitulé des lots Entreprises Montant total du marché HT

Montant total du

marché TTC

Lot 3 – Doublage, Iso-

lation

ETS VILLEVAUDET SAS

84, rue du Château d’Eau

Z.I. de la Boitardière

37530 CHARGE

60 897,50 € 73 077,00 €

Lot 4 – Menuiseries

extérieures et inté-

rieures

ETS VILLEVAUDET SAS

84, rue du Château d’Eau

Z.I. de la Boitardière

37530 CHARGE

43 328,00 € 51 993,60 €

Lot 5 – Peinture SARL BIDAULT

4, avenue des Arènes

36110 LEVROUX

6 808,80 € 8 170,56 €

M. le maire précise que l’entreprise Villevaudet pratique l’insertion professionnelle obligatoire en cas de franchissement du seuil des cinq cents mille euros de travaux.

Il est évoqué également la maintenance de la géothermie pour laquelle il conviendrait de négocier le contrat avec Hervé Thermique.

Il propose de valider ces choix et de l’autoriser à signer les marchés.

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire et délibéré, à l’unanimité des membres : ▪ VALIDE la proposition susmentionnée,

▪ AUTORISE le Maire à signer les marchés avec les entreprises.

M. le maire ajoute qu’il va falloir se renseigner pour contracter un emprunt auprès de la Banque des Territoires.

La commission budget sera réunie prochainement pour l’élaboration du budget. Des conseils pourront être sollicités auprès de l’ADAC.

4. Voirie 2023 : Affermissement de la Tranche optionnelle de maîtrise d’œuvre – (DCM n° 2023_01_003)

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la commune a souhaité adhérer au groupement de com- mandes intercommunal initié par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, pour la réalisa- tion de travaux de voirie 2023.

A l’issue de la procédure de consultation pour la maîtrise d’œuvre, le marché a été attribué à la Selarl Branly-Lacaze, agence de Loches, située 19 rue des Lézards 37601 LOCHES.

Le contrat de maîtrise d’œuvre comprend :

- une tranche ferme, constituée des éléments suivants : Avant-projet (AVP), Projet (PRO) et assistance pour la passation des marchés (ACT),

- une tranche optionnelle, constituée des éléments suivants : Direction des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception des travaux (AOR).

Enfin, il fait part que la rémunération du maître d’œuvre est fixée en fonction du montant global des marchés de travaux, soit 4,10 % pour la tranche ferme et 1,80 % pour la tranche optionnelle.

Monsieur le maire demande aux membres du Conseil Municipal de se positionner sur la mission op- tionnelle à confier au Maître d’œuvre.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres : - DECIDE d’affermir la tranche optionnelle du marché de maîtrise d’œuvre relatif au marché de voirie 2023 au maître d’œuvre la Selarl Branly-Lacaze,

- CHARGE le Maire de signer les documents afférents à ce dossier,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice.4

5. Suivi du dossier de sécurisation de la Traversée du Bourg

M. le maire informe que la subvention Amendes de Police a été perçue, les travaux devront donc être exécutés cette année.

Il fera actualiser l’estimatif de travaux. Il propose également de faire un essai en plaçant des balises afin de simuler les aménagements projetés.

Enfin, il fait part qu’il a eu une entrevue avec une entreprise de travaux publics située à Orbigny, l’entreprise Thiesset TMP & Fils.

Des entreprises seront contactées afin qu’elles proposent une offre de prix sur ces travaux.

6. Projets 2023

M. le maire dresse la liste des travaux qui vont être réalisés sur 2023 :

- Réfection du chemin d’Avranches, travaux faits en 2022 mais qui devront être repris par M. Crespin à sa charge.

- Pose d’une borne incendie au hameau de La Claie,

- Eclairage public à vérifier par l’entreprise Spie,

- Travaux d’écoulement à la Bertonnière, pas possible de faire un fossé, il y aura uniquement du débernage,

- Voirie 2023 : chemin de la Claie, fossé à La Roche, fossé à La Meillerie, ainsi qu’environ 2 km au four à Chaux,

- Achat du hangar rue du Stade,

- Achat des barnums, nécessitera un deuxième devis,

- Participation communale au projet Terrecole.

Concernant les dépenses d’électricité, la commune devrait bénéficier de l’amortisseur électricité.

7. Information sur les dossiers d’aliénation et d’acquisition en cours

Monsieur le maire annonce que l’immeuble de la Poste est officiellement vendu à M. et Mme Moindrot, la signature a eu lieu lundi 09 janvier 2023.

Il donne quelques précisions sur le commerce multiservices.

La salle de bains est à refaire suite à des problèmes d’infiltration d’eau. La CC Loches Sud Touraine réalisera les travaux.

Concernant le point poste, La Poste essaie de joindre Mme Chaput Evelyne afin de récupérer le matériel et les produits postaux. Cependant Mme Chaput ne se manifeste pas auprès d’elle. Il ajoute que les responsables de La Poste n’étaient pas au courant de l’arrêt de l’activité de Mme Chaput.

8. Questions diverses

➢ Désignation d’un délégué du Conseil Municipal au sein de l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » - DCM n° 004_2023_01_004

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF).

Considérant le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune », l’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d’Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adap- tées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et inté- gré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités dé- partementales et de la mobilisation du réseau :5

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volon-

taires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du Conseil Municipal (éventuellement en bi-

nôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de

discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, re-

groupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de

renforcer des synergies locales (exemple : CIDEFF, Familles Rurales, association Solidarité

Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

- Bénéficie d’une formation inédite créée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission.

Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF

peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet,

- Est identifié au sein de la commune : par un livret d’accueil, panneau d’affichage, journal mu-

nicipal, site de la commune par exemple,

- Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en mairie)

cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme,

- Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité

- Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la vic-

time

- Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres : - SOUTIENT cette action,

- DESIGNE Madame Claudine PORTES en tant « qu’élue rurale relais de l’Egalité » au sein du Conseil Municipal et Madame Josiane HAUDUC en tant que suppléante.

➢ Courrier de la CC Loches Sud Touraine

L’assemblée prend connaissance d’un courrier provenant du service des Gens du Voyage au sein de la CC Loches Sud Touraine concernant le manque de terrain à destination de cette population. Pour répondre au schéma départemental, la CC LST est tenue de créer 20 places de caravanes sur des terrains familiaux locatifs. A ce jour, 16 places ont été créées. La CC LST sollicite les communes afin qu’elles mettent à disposition des terrains pour la création de terrains familiaux locatifs ou des aires de petits passages avec bloc sanitaire.

En bref, l’assemblée :

- a évoqué les préparatifs de la cérémonie des vœux du maire qui se tiendra vendredi 13 janvier,

- a pris connaissance :

- de l’invitation à la cérémonie des vœux de la Municipalité de Villedomain, de la présentation de vœux de personnalités publiques ainsi que de particuliers,

- que la visite de la DRAC relative à l’extension du périmètre de protection de l’Eglise est reportée au 19 janvier prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

La secrétaire de séance, Le maire,

Claudine Portes Nisl Jensch