Déliberation - CRCONSEIL+19+09+

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Déliberation - CRCONSEIL+19+09+ Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune d'Occagnes. Lien du pdf (Déliberation - CRCONSEIL+19+09+)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE D’OCCAGNES

61200

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 septembre 2019

à 20 heures.

L’an deux mil dix-neuf, le neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni salle de la Mairie sous la Présidence de Madame Karine BOURDELAS, Maire.

Présents : MM. BOURDELAS Karine, BIJAULT Joël, DUVAL Corinne, LEGARLANTEZECK Laurent, ANCERNE Jérôme, LAIGNEL Frédéric, ROGER Michel, SUIVRE Gilles, FIEGE Françoise.

Absents excusés : MM. COCAGNE Sylvain, (pouvoir à BIJAULT Joël), KHATTABI Abderrahim,

Absents : MM. LAIGNEL Jean-Charles, DELAUNAY Stéphane,

Secrétaires de séance : MM. DUVAL Corinne, ROGER Michel,

Date de convocation : le 30 août 2019

Mme le Maire demande à l’assemblée son accord pour ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Délibération visant l’adoption du rapport de la CLECT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents l’ajout de ce point à

l’ordre du jour.

1. ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLECT :

Mme le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 28 Septembre 2017, le Conseil avait adopté à l’unanimité le rapport de la Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées ou CLECT.

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet de l’Orne conformément à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Argentan Intercom, la communauté de communes des courbes de l’Orne et la communauté de communes du pays du haras du Pin ont fusionné le 1er janvier 2017. De cette fusion résulte la création d’Argentan Intercom, établissement public de coopération intercommunale. La fusion a été constatée par l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2016.

L’harmonisation de l’exercice des compétences tout au long de la période de deux ans prévue par la loi a entraîné des transferts successifs en 2017, 2018 et 2019. A chaque « salve » de transferts a correspondu une session de travail de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Il appartient à la CLECT en 2019 d’apprécier les répercussions financières des transferts, modestes, intervenus le 1er janvier 2019 consécutivement aux décisions du conseil communautaire de 2018, en l’occurrence : - l’harmonisation des conditions d’exercice de la compétence « éclairage public » ; - l’extension du réseau communautaire des médiathèques à la médiathèque de Fel.

La commission d’évaluation des charges transférées est une instance prévue par l’article 1609 nonies C du code général des impôts. Elle a été mise en place par le conseil communautaire le 7 février 2017. Elle est composée de l’ensemble des maires des communes membres et présidée par le président de l’EPCI. La commission est une instance de travail. Elle ne prend aucune décision mais prépare un rapport qui évalue les transferts de charges en2

vue de permettre au conseil communautaire de fixer les compensations financières résultantes. Le rapport est soumis à l’approbation des conseils municipaux selon la règle de la majorité qualifiée (moitié des membres représentant deux tiers de la population ou vice-versa).

La commission a achevé son travail le 2 juillet 2019 en adoptant un rapport. Ce rapport a été enrichi des clarifications trouvées récemment en matière d’éclairage public pour répartir la charge des points de livraison alimentant à la fois le réseau d’éclairage public et certaines installations communales. Y a également été intégrée l’évaluation des charges de la médiathèque de Fel transférée à Argentan Intercom, aspect omis dans le premier projet de rapport. Au terme de son adoption éventuelle, le conseil communautaire fixera, par voie de délibération, le montant des attributions de compensation résultant de l’évaluation menée ainsi que des transferts de fiscalité constatés. Les opérations comptables portant sur les attributions de compensation au titre de l’année 2019 pourront ensuite être effectuées.

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts ;

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées entériné lors de sa réunion du 2 juillet 2019 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération, et à l’unanimité approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 15 JUILLET 2019 :

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

3. ETUDE DU DEVIS DE TOFFOLUTTI SUR LA VOIRIE DU LOTISSEMENT FRANÇOIS MARTIN :

Suite à la construction du lotissement François Martin et des 17 maisons construites ou en cours de constructions

sur les 19 lots prévus initialement, la mairie a demandé un devis à l’entreprise TOFFOLUTTI pour les travaux de voirie

sur l’entrée du lotissement en question. Il s’agit d’environ 50 mètres de voirie allant depuis l’intersection du chemin

de la Dime jusque devant le numéro 3 de la rue François Martin.

Le cout total des travaux se porterai à 20 730€56 HT soit 24 876€67 TTC. Ce prix tiendrait compte d’une remise de

800 € HT si les travaux de partie communal sont réalisés en même temps que le chantier du lotissement.

Mme Le Maire rappelle qu’il a avait été prévu lors du budget 2019 une enveloppe prévisionnelle de 25.000€ pour

le TE61 (travaux qui ne seront pas pour cette année) et propose d’allouer cette somme aux travaux de voirie

communale du lotissement François Martin.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération, à l’unanimité, approuve cette proposition de devis de la part de l’entreprise TOFFOLUTTI. Cette dépense sera imputée en Dépense d’Investissement à l’article 2151 : Réseaux voirie avec le prévisionnel du TE61. Les travaux devraient commencer fin septembre 2019.

4. PRÉPARATION ET ORGANISATION DE LA JOURNEE « TAILLE DES ARBRES SUR LE PARKING DE L’EGLISE DU SAMEDI 5 OCTOBRE 2019 » :

Il est prévu le samedi 5 octobre 2019, une journée de « taille des arbres au niveau du parking de l’Eglise

d’Occagnes » entre les membres du Conseil Municipal.

Seront présent : MM. BOURDELAS Karine, BIJAULT Joël, DUVAL Corinne, ANCERNE Jérôme, LAIGNEL Frédéric,

ROGER Michel, SUIVRE Gilles à partir de 8H30.3

5. ETUDE DU DEVIS AXEL/LOXAM POUR LA LOCATION DE NACELLE POUR LE SAMEDI 5 OCTOBRE 2019 :

Pour la journée de taille des arbres du samedi 5 Octobre 2019, il est nécessaire de louer un broyeur à végétaux ainsi

qu’une nacelle articulée. Pour cela, il a été demandé aux entreprise Loxam et Axel des devis de location de matériel.

- L’entreprise LOXAM propose la location d’une nacelle automatique articulée de 16 M au tarif de 227€ 73 HT soit 273€28TTC avec transport aller-retour et la location du broyeur multi végétaux de diamètre 180 mm maximum au tarif de 157€ 47 HT soit 188€96 TTC.

Soit un total pour les deux locations de 385€20 HT ou 462€24 TTC

- L’entreprise AXEL propose pour sa part, la location d’une nacelle articulée de 16 M au tarif de 148€ 50 HT soit 178€ 20 TTC et la location du broyeur professionnel tracté à 270 € HT soit 324€ TTC. Le transport sera en sus pour la somme de 80€ HT.

Le total de la location sera de 498 € HT soit 598€ 20 TTC

Il est rappelé au conseil qu’à la dernière location auprès AXEL, le transport n’avait pas été facturé.

De plus, il est noté que les caractéristiques techniques du broyeur proposé par LOXAM risquent de ne pas répondre

aux exigences techniques du chantier. Un broyeur professionnel est privilégié.

Jérôme ANCERNE se propose de rappeler l’entreprise AXEL pour négocier une nacelle non pas de 16M de haut mais

de 12 qui semblerait suffisant, d’où une possibilité de baisser le devis.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Aux vues des devis et après délibération, à l’unanimité, décide de louer le matériel, nacelle et broyeur végétaux à l’entreprise AXEL. Cette dépense sera imputée en Dépense de Fonctionnement à l’article 611.

6. ETUDE DU DEVIS BORNEY POUR L’ACHAT DE PORTE-DRAPEAUX POUR LE MONUMENT AUX MORTS :

Les pavoisements récurrents du monument aux morts par l’agent communal François MAUDUIT, nécessitent l’achat de 2 mâts. Pour cela, la commune a demandé un devis à l’entreprise BORNEY qui propose :

- Un mât en fibre de verre, de 4 mètres avec un montage en pommeau pour la somme de 182€ HT soit 218€ 40 TTC, avec en option un cache platine à 33€ HT ou 39€60 TTC, et le pavillon France de 100cm par 150 cm au tarif de 13€50 HT (16€20 TTC)

Ce qui ferait un total de 228€50 HT ou 274€20 TTC le mât avec l’option et pavillon.

- Un mât de 4 mètres en aluminium avec un montage en pommeau au tarif de 80€ HT (96€ TTC), son embase et a 25€ HT (soit 30€ TTC) et le pavillon France de 100cm par 150cm à 13€50 HT ou 16€20 TTC D’où un total de 118€50 HT soit 142€20 TTC le mât, l’embase et le pavillon.

Dans les 2 cas, les transports sont à la charge de la mairie.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Aux vues des deux devis et après délibération, à l’unanimité, décide d’accepter l’achat de 2 mâts en aluminium de 4 mètres. Cet achat sera imputé en dépense d’investissement 2188.

7. ETUDE DE LA DEMANDE DE L’ATELIER DE MÉDITATION DE MME LEVEILLÉ :

Lors du dernier conseil municipal en date du 15 juillet 2019, il a été évoqué dans les questions diverses la possibilité

de louer la salle des fêtes à Mme LEVEILLÉ pour des ateliers de méditation les jeudis soir de 18H45 à 20H15.

La commune de Sévigny, où Mme LEVEILLÉ propose déjà ces cours de méditation les mardis soir, lui fait un tarif au

trimestre de 50€ TTC pour la mise à disposition de leur salle des fêtes.4

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité décide de proposer à Mme LEVEILLÉ la somme de 50 € par trimestre pour

l’occupation de la salle des fêtes les jeudis soir.

8. QUESTIONS DIVERSES :

• Lors d’une location de la salle des fêtes pendant les vacances, les inox ont été abimés par le produit mis à disposition pour nettoyer le sol. Les locataires de la salle des fêtes du week-end dernier ont réussi à en nettoyer une partie et demandent au Conseil Municipal une ristourne. Il est rappelé au Conseil que les tarifs de la salle des fêtes sont décidés par Délibération envoyée à la Préfecture. Ainsi que le locataire n’a fait aucune annotation écrite lors de l’état des lieux d’entrée de la salle des fêtes. C’est pourquoi le Conseil Municipal refuse cette demande.

• En raison de son départ de la commune, Mme FIEGE Françoise propose que Mr Michel ROGER passe de suppléant à titulaire pour les relations avec le TE61

• Mr Joël BIJAULT fait un point sur le chantier de la construction de la mairie, cantine et réhabilitation de la salle des fêtes et des associations. Mme JUMELLE du PAPAO a travaillé en collaboration avec la mairie pour monter le dossier de demande de subvention européenne (ce service gratuit) et en même temps pour la réserve parlementaire et la DETR. Les dossiers sont presque prêts, il ne manque que le DGD de l’entreprise de plomberie car il y a toujours un litige avec l’Architecte. Une réunion avec ces deux entreprises a eu lieu vendredi dernier mairie au cours de laquelle un compromis a été trouvé permettant, à terme, la rectification gratuite des équipements des sanitaires homme de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H 10

Les conseillers municipaux Les secrétaires Le Maire