Compte-Rendu - CRCONSEIL+19+01+

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Compte-Rendu - CRCONSEIL+19+01+ Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune d'Occagnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCONSEIL+19+01+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE D’OCCAGNES

61200

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 janvier 2019

à 20 heures.

L’an deux mil dix-neuf, le trente-et-un janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni salle de la Mairie sous la Présidence de Madame Karine BOURDELAS, Maire.

Présents : MM. BOURDELAS Karine, BIJAULT Joël, BOUCHARD Eric, DUVAL Corinne, ROGER Michel, LAIGNEL Frédéric, LEGARLANTEZECK Laurent, FIEGE Françoise, ANCERNE Jérôme, SUIVRE Gilles (arrivé à 20H35).

Absents excusés : MM. COCAGNE Sylvain (pouvoir BIJAULT Joël), KHATTABI Abderrahim.

Absents : MM. DELAUNAY Stéphane, LAIGNEL Jean-Charles

Secrétaires de séance : MM. DUVAL Corinne et LAIGNEL Frédéric

Date de convocation : 25 janvier 2019

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 20 novembre 2018

Les membres du conseil n’ont pas reçu le compte-rendu du dit conseil, il n’est donc pas approuvé. Son approbation sera remise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

2. AVENANT DE LA SOCIETE JARDIN CYRILLE DU MARCHE PUBLIC :

Dans le cadre du marché, le maire rappelle qu’il a été nécessaire de modifier l’enrobage de toute la partie de la route bordant la mairie, du fait des travaux d’enterrement de ligne EDF et de l’eau pour les raccordements de la nouvelle mairie. De faire plus d’enrobé afin de rendre plus propres l’ensemble du parking et pourtour de la mairie. Et de faire un parterre devant l’ancienne mairie.

Pour cela, l’entrepreneur Cyrille Jardin a soumis au conseil un avenant de plus-values de 5 078€ HT soit 6 093€ 60 TTC2

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération, à l’unanimité, approuve l’avenant de l’entreprise JARDIN Cyrille.

3. ADOPTION DU RPQS 2017 :

Mme le Maire explique que ce rapport, préalablement adopté lors du conseil communautaire d’Argentan Intercom en date du 4 décembre 2018, doit faire l’objet d’une délibération auprès des communes concernées.

Après lecture de ce rapport sur le prix et la qualité du Service public d’assainissement collectif pour l’année 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération, à l’unanimité, adopte le rapport du prix et la qualité du service public d’eau potable présenté pour l’année 2017.

4. TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE A ARGENTAN INTERCOM :

Il est rappelé au Conseil Municipal, que la Loi NOTRE du 7 août 2015 prévoyait l’attribution, à titre obligatoire, de la

compétence eau potable aux communautés de communes au plus tard au 1er janvier 2020.

La commune d’Occagnes a confié au SIAEP du Meillon la gestion du service d’eau potable.

Cette disposition de la loi NOTRE entrainerait la dissolution du SIAEP du Meillon et la gestion du service de l’eau potable

serait transféré à Argentan Intercom dès le 1er janvier 2020.

La loi N° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement

aux communautés de communes a modifié ses dispositions et aménage, en son article 1, les modalités du transfert de

la manière suivantes :

Les communes membres d’une communauté de communes n’exercerait pas du tout ou partie de a3

compétence eau potable au 05 août 2018, peuvent s’opposer au transfert de cette compétence au 1er janvier 2020 et

le reporter au plus tard au 1er janvier 2026 :

- en délibérant sur ce principe avant le 1er juillet 2019

- et si les communes ayant délibéré représente en ce sens représente au moins 25% des communes membres de a communautés de communes et au moins 20% de la population (dites minorité de blocage)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération, à l’unanimité, s’OPPOSE au transfert de la compétence « eau potable » à la communauté de commune d’Argentan Intercom au 1er janvier 2020 et SOLLICITE le report de ce transfert au 1er janvier 2026.

5. DEMANDE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES FÊTES :

Mme Le Maire informe le conseil Municipal que Mr BANNWARTH, responsable de centre des restaurants du Cœur à Argentan, fait la demande de la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes de la commune afin d’organiser une soirée animée par Méli-Mélo autour d’un repas servi par un traiteur dont les bénéfices de cette soirée seraient reversés au resto du cœur d’Argentan.

S’agissant d’une association extérieure à la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Refuse la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes, mais propose de la louer au tarif préférentiel réservé aux habitants de la commune, Mr BANNWARTH étant domicilié à OCCAGNES cette proposition est approuvée à l’unanimité.

6. PROPOSITION D’ACHAT DE L’ANCIEN GARAGE ET AMENAGEMENT DU TERRAIN DE FOOT :

Mme le Maire informe le Conseil que Mr Mickael CORBIN, nouvel entrepreneur sur la commune d’Occagnes, suite à l’achat de l’exploitation de Mme Josiane HAMEL, sollicite le conseil Municipal pour l’acquisition du terrain situé en limite de sa nouvelle exploitation et de la route nationale, terrain communément appelé ancien garage situé sur la parcelle AA 0005.

Mr CORBIN a dans l’idée d’avoir ainsi un accès direct sur son exploitation.

De plus, Mr CORBIN demande un alignement de la parcelle du terrain de sport (parcelle AA 0015) afin de sécuriser la limite entre le terrain de sport de sa parcelle d’exploitation (parcelle AA 0004). Clôture sécurisée qu’il s’engage à réaliser.

Sur le premier point (acquisition de la parcelle AA 0005),

LE CONSEIL MUNICIPAL

N’a pas tranché. Après délibération, deux positions s’opposent :

 Soit de vendre ce terrain sur lequel l’aménagement d’un parking serait couteux pour la commune. Le prix de vente envisagé est de 15.000 € (il est à noter que l’acquéreur n’est pas le même que lors de la précédente proposition délibérée le 20 novembre 2018).

 Soit de conserver ce terrain pour en faire un parking à l’avenir (ce qui était le projet initial). Il est demandé que ce terrain reste communal , qu’il profite à la collectivité autrement dit qu’il ne soit pas proposé à un particulier à 15.000€ (tarif fixé après évaluation d’un notaire) alors qu’il a couté 23.000€ d’achat et de dépollution à la commune.

Devant l’hésitation de l’assemblée et estimant qu’il n’y a pas d’urgence à trancher, Mme le Maire propose une nouvelle4

délibération lors d’un conseil ultérieur.

Sur le second point (l‘alignement des parcelles AA 0015 et AA0004), plusieurs conseillers demandent à aller voir sur

place comment cet alignement pourrait être réalisé.

La décision est donc reportée à un conseil ultérieur.

7. PROPOSITION D’UN NOUVEAU CONTRAT INFORMATIQUE :

Suite à un démarchage de la part de l’entreprise DESK KODEN, une proposition d’un nouveau contrat de location de matériel et de maintenance informatique a été proposée à la mairie. Mme le Maire sollicite le conseil municipal pour l’étude de ce projet.

En effet, la mairie a actuellement plusieurs contrats de location maintenance de matériel informatique auprès de l’entreprise REX ROTARY et ce pour encore 7 trimestres.

Ces contrats concernent :

- Le copieur, imprimante, scanner, fax,

- le PC du secrétariat

- et la sauvegarde journalière.

Pour un coût de 1711.12€ HT.

Il a été proposé à la mairie en matériel neuf

- Un copieur, imprimante, scanner fax COULEUR pour le secrétariat,

- Un copieur, imprimante, scanner fax NOIR ET BLANC pour la salle des associations, - Un PC LENOVO fixe pour le secrétariat,

- La sauvegarde journalière du secrétariat,

- Et un PC LENOVO portable pour la salle de réunion.

Pour un coût de 1 445€14 HT trimestriel.

En outre, la société DESK KODEN, s’engage, et la mairie a eu un engagement écrit, si la proposition est acceptée, de

rembourser le contrat de location qui lie la mairie à l’entreprise REX ROTARY dans sa globalité pour un montant de

10 829€ HT, prix de la location du matériel chez REX ROTARY.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’étude des documents fournis, demande plusieurs précisions avant de décider :

 les tarifs indiqués sur le tableau comparatif sont TTC ou HT ?

 Le document d’engagement pour la reprise de location devra être rédigé sur papier à en-tête et signé,

 Nécessité de vérifier si l’entreprise KODEN intervient déjà dans les mairies de la région.

La décision est donc reportée à un prochain conseil.

8. MODIFICATION DU TARIF D’UNE CASE DU CIMETIERE CINERAIRE D’OCCAGNES :

Mme le Maire rappelle qu’en 2007, la commune a fait mettre en place dans le cimetière d’Occagnes, 3 cases et leur socle d’une valeur de 2 107€35 TTC.

Le tarif de ces cases avait été établi alors à 702 € 45.

A ce jour, Mme le Maire rappelle qu’aucune de ces cases n’a été vendue et demande donc une réévaluation de ce tarif.

LE CONSEIL MUNICIPAL5

Après délibération, à l’unanimité, décide de mettre ces cases (aériennes) au tarif de 490 €

9. POSITION DE LA COMUNE SUR LES FRELONS ASIATIQUES :

Comme il avait été évoqué lors du précédent Conseil Municipal, la commune attendait la décision du Département avant de se prononcer sur une éventuelle participation financière à la destruction des nids de frelons asiatiques.

Le Conseil Départemental a étudié les bases d’un plan d’action départemental pour la lutte contre la prolifération du frelon asiatique le 30 novembre 2018. Néanmoins, l’ensemble de ce dispositif doivent être rediscuté par la commission départementale au plus tard le 26 avril prochain.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération, à l’unanimité, décide d’attendre à nouveau la décision du Département avant de se prononcer sur une éventuelle participation à la destruction des nids de frelons asiatiques.

10. QUESTIONS DIVERSES :

 Le 26 mai 2019 auront lieu les élections européennes. Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir s’inscrire sur le tableau de présence mis à disposition pour l’organisation de cette journée.

 Lors du dernier Conseil Municipal Mme FIEGE avait proposé une tenue de réunion publique sur la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques ; Il est proposé le mercredi 17 avril 2019 à 18H.  Mme Le maire informe de la mise à disposition d’un cahier de doléances à la mairie aux ouvertures de la mairie.

 Le juge des applications des peines a informé la mairie, par courrier, que Mr MAUDUIT François peut conduire le tracteur de la mairie.

 Cette année, la commune doit faire le recensement de sa population. Ce recensement a commencé le jeudi 17 janvier et se terminera le samedi 16 février 2019. A ce jour, Marlène LAUNAY et Alexandre COCAGNE ont avancé sur leur travail à des taux de collectes respectifs de 49% et 16%.

 Depuis le 1er janvier 2019, la salle des fêtes a déjà accueilli 4 locataires. Un cahier a été mis à leur disposition afin d’avoir leur avis et remarques pour en améliorer le fonctionnement. 20 locations sont déjà programmées en 2019, dont 15 d’ici fin Juin.

 L’école utilise 2 fois par semaine la salle des fêtes pour organiser des séances de psychomotricité pour les élèves de maternelle.

 Le mat pour l’étude préalable à l’installation des éoliennes devrait être érigé le 6 Février 2019.  Un problème d’éclairage est signalé sur l’axe principal de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H 25.

Les conseillers municipaux Les secrétaires Le Maire