Compte-Rendu - CRCONSEIL+19+05+

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Compte-Rendu - CRCONSEIL+19+05+ Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune d'Occagnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCONSEIL+19+05+)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne, 1

COMMUNE D’OCCAGNES

61200

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 mai 2019

à 20 heures.

L’an deux mil dix-neuf, le treize mai, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni salle de la Mairie sous la Présidence de Madame Karine BOURDELAS, Maire.

Présents : MM. BOURDELAS Karine, BIJAULT Joël, DUVAL Corinne, LEGARLANTEZECK Laurent, ANCERNE Jérôme, COCAGNE Sylvain, FIEGE Françoise, LAIGNEL Frédéric, ROGER Michel, SUIVRE Gilles.

Absents excusés : MM. KHATTABI Abderrahim

Absents : MM. LAIGNEL Jean-Charles, DELAUNAY Stéphane,

Secrétaires de séance : MM. LAIGNEL Frédéric, ROGER Michel,

Date de convocation : 7 mai 2019

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 25 MARS 2019

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2. VENTE DU TERRAIN A MR ET MME MARIE POUR L’EURO SYMBOLIQUE :

Lors du conseil municipal du 28 juin 2018, le conseil Municipal a approuvé la vente du chemin communal longeant la propriété de Mr et Mme MARIE et LOBRY. Néanmoins, le notaire en charge de l’acte de vente, nous a informé que la délibération prise ce jour ne portait nullement la mention de vente pour l’euro symbolique. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir redélibérer sur cette vente pour la somme de 1€ (un euro)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération, à l’unanimité, approuve la vente du chemin communal en question pour la somme de 1 € (un euro).

3. VENTE D’UNE PARTIE DU TERRAIN DE FOOT A MR CORBIN POUR L’EURO SYMBOLIQUE :

Lors des Conseils Municipaux du 31 janvier 2019 et du 4 mars 2019, il a été approuvé la vente d’une partie du terrain de foot longeant la propriété agricole de Mr CORBIN afin de réaliser un alignement de sa parcelle. Le Conseil Municipal en date du 4 mars 2019 avait accepté cette proposition. Au vu des remarques du point précédent, il est demandé au Conseil de redélibérer sur cette vente en rajoutant le prix de la vente pour 1 € (un euro).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération, à l’unanimité, approuve la vente de la partie du terrain de foot en question pour la somme de 1e (un euro) toujours avec les mêmes conditions évoquées lors du conseil du 4 mars 2019.2

4. AIDE COMMUNALE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES :

Lors du conseil Municipal du 31 Janvier 2019, le conseil n’avait pu se décider sur l’aide à apporter aux habitants pour

la lutte contre les frelons asiatiques en l’absence de décision du département.

Lors de sa session en date du 30 novembre 2018, le Conseil Départemental a décidé de mettre en place un dispositif

d’aide aux particuliers pour lutter contre cette prolifération des frelons asiatiques, qui se décline de la manière

suivante :

• L’attribution d’une subvention à hauteur de 33% du cout TTC de la facture d’un prestataire pour la destruction des nids. Cette subvention sera plafonnée à 50€. Le prestataire sera choisi par l’administré parmi une liste d’entreprise ayant accepté préalablement une charte des bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques. Liste consultable sur le site www.frelonasiatique61.fr .

• Des sessions d’information et de formation sur le cycle de vie du frelon, les précautions à prendre lors de la détection d’un nid et les différents moyens de lutte.

Cette politique d’aide démarrera au plus tard en début de mai 2019 et est confiée au Groupement de Défense Sanitaire

(GDS) de l’Orne qui est un organisme à vocation sanitaire agréée par le Ministère de l’Agriculture.

Il est demandé au Conseil Municipal de se positionner sur une aide éventuelle pour la destruction des nids de frelons

asiatiques de la part de la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération, décide à l’unanimité de suivre la position du Conseil Départemental sur la question de l’aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques.

La commune aidera donc tous les administrés à hauteur de 33% du cout TTC (avec un plafond de 50€) de la facture d’un prestataire, sur présentation d’un justificatif de l’attribution de la subvention du Conseil Départemental.

De même, le Conseil Municipal s’engage à détruire tous les nids de frelons asiatiques qui seraient sur les terrains communaux.

5. ETUDES DES DEMANDES DE SUBVENTION :

Mme le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 4 Mars 2019, il a été attribué une enveloppe de 1 450€ à l’article 6574 pour les subventions aux associations de la commune d’Occagnes. La décision avait été prise d’attendre quelques demandes retardataires avant de statuer sur le montant des subventions accordé à chaque association.

Il est également rappelé au Conseil, les montant des subventions accordé en 2018 à chaque association :

o Rayon de soleil : 150€

o Association des anciens combattants : 200€

o Association des parents d’élèves : 150€

o Association pour la sauvegarde de l’Eglise de Cui : 150€

o Association du club au Fil des jours : 150€

o Comité sports et loisirs : 150€

o Ecole primaire d’Occagnes (Asnelles) : 500€

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération, décide à l’unanimité de verser les subventions aux associations suivantes : o Rayon de soleil : 150€

o Association des anciens combattants : 200€

o Association des parents d’élèves : 150€3

o Association pour la sauvegarde de l’Eglise de Cui : 150€

o Association du club au Fil des jours : 150€

o Comité sports et loisirs : 150€

o La Ruche : 500€

6. AUGMENTATION DES HEURES DE MME LAUNAY POUR LE MENAGE DE LA SALLE DES FETES :

La salle des fêtes est utilisée en semaine pour le sport des petits par l’école d’Occagnes et bien qu’ils soient en chaussons, cela salie la salle des fêtes. C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter les heures de l’agent d’entretien Marlène LAUNAY d’une heure chaque vendredi matin avant les locations de salle des fêtes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération, décide à l’unanimité d’augmenter le contrat de Mme LAUNAY d’une heure à chaque location de la salle des fêtes qui lui seront payées en heures complémentaires.

7. QUESTIONS DIVERSES :

• En raison de la fermeture du magasin la CAUBRIERE, Le point relais de la poste va fermer d’ici fin juillet. Plusieurs lieux ont été étudiés avec la Poste pour une réouverture de ce point Relais, dont la maison de retraite qui est très favorable à ce projet.

• Le parking va être refait car la CDC a vu des malfaçons.

• En septembre des travaux seront entrepris sur la voie ferrée au niveau du passage à niveau. • Véolia a envoyé des lettres de relance à l’ensemble des habitants de la commune avec des frais de relance de 12€ non compris dans le contrat initial. La CDC est au courant du problème et se charge de le régler.

• Au sujet du Restaurant, il a été demandé à un élu s’il n’y avait pas d’obligation d‘affichage du permis de construire. Plusieurs élus affirment que ce dit- permis est bien affiché mais n’est pas visible facilement.

• De même, il est porté à la connaissance du Conseil que les panneaux de tarif du Restaurent pourraient gêner à la visibilité au niveau de la route de TRUN.

• Il est rappelé qu’il faut faire régler l’horloge l’Eglise d’Occagnes, celle-ci sonne à l’heures mais n’est pas à l’heure sur le cadran.

• Sur l’avancée des travaux de la mairie, il est porté à la connaissance du Conseil que le maitre d’œuvre SICA n’est pas à jour dans les Décompte Général Définitif et que cela ralenti les versements de solde des subventions qui ont été demandé pour aider la Commune à la création de la mairie et à la réhabilitation de la salle des fêtes.

• Il est demandé de réinformer les habitants des horaires réglementaires de tontes de pelouses les dimanche et jours fériés, par le biais des Echos.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H 25

Les conseillers municipaux Les secrétaires Le Maire