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Déliberation - Delib n 19 Recrutement du personnel saisonnier
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 03h44 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 19 Recrutement du personnel saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
Publié
le 24/04/2026
ID
: G40-214002735-20260416-CM16042626
19-DE
Feuillet
: 2026/
Délibération
n°
2026/19
Objet
: Recrutement
du
personnel
saisonnier
pour
la
saison
2026
| ! î Î | j
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX HKHKEAX Date de convocation : 10-04-2026 Date d'affichage : 10-04-2026 KAKEKX
Nombre
de
conseillers :
*En
exercice
: 29
*Présents
: 24
*Absents
sans
pouvoir
: O
*Absents
avec
pouvoir
: 5
* Votants
: 29
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
numérique
du
n°16
au
n°33
puis
examen
de
la
délibération
n°
37
suivie
des
n°34,
35,
36
et
38
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
16
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
du
mois
d’avril,
à
18H00,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents:
M.
FICHOT
Julien,
M.
PEYNOCHE
Gilles,
Mme
METAY
Claire,
Mme
HONTABAT
Fabienne,
Mme
HONDAGNEUX
Françoise,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
Mme
LATOUR
Pierrette,
Mme
CASTAGNET
Régine,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
CELLAN
Claire,
Mme
LAFARGUE
Géraldine,
M.
PECASTAING
Régis,
Mme
MOLERES
Vanessa,
M.
DARTIGUE
Pierre-Yves,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
BERNARD
Marianne,
M.
POURTAU
Mathieu,
Mme
MICHUT-PARLANGEAU
Naïa,
M.
GERAUDIE
Francis,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
GLEIZES
ANDRA
Carine,
M.
BARRIERE
Olivier
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir
:
Absents
avec
pouvoir:
M.
POURTAU
Philippe
à
M.
FICHOT
Julien,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe
à
M.
SABATHE
Philippe,
M.
AUGERAY
Jean-Paul
à
M.
MILAN
Bruno,
Mme
GUTIERREZ
Laurence
à
Mme
HONDAGNEU
Françoise,
M.
GLEIZES
Fabrice
à
Mme
GLEIZE
ANDRA
Carine. En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
MICHUT-PARLANGEAU
Naïa
Rapporteur
: Mme
Françoise
HONDAGNEU Reçu
en
grétecture
le 24/04/
Publié
le 24/04
VU
l'ordonnance
n° 2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique ;
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L332-23
2 ;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
la création
de :
e
Un
emploi
non
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le service
technique
pour
la
période
de
mai
à juillet,
soit
3
mois;
+
Deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
d’adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
service
technique
pour
la
période de juillet
et août
2026
(1
pour
chaque
mois) ;
e
Dix-huit
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
d’adjoint
territorial
d'animation,
catégorie
C,
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
service
éducation-enfance-jeunesse,
pour
la période
du 1° juillet
au
31
août
2026 :
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à la majorité
(4 abstentions
de
M.
Francis
Géraudie,
M.
Mike
Bresson,
M.
Fabrice
Gleizes
et
de
Mme
Carine
Gleizes
Andra)
:
Article
1
: de
créer
3 emplois
non
permanents
à temps
complet
d’adjoint
technique
territorial
et
18
emplois
non
permanents
à temps
non
complet
d’adjoint
territorial
d'animation,
emplois
de
catégorie
C,
pour
faire
face
à l'accroissement
d'activité
saisonnier
dans
le service
technique
et
le service
éducation-enfance-jeunesse.
Article
2
: que
les
agents
recrutés
seront
chargés
d'assurer
les
fonctions
d'agents
polyvalents
espaces
verts
et
logistique
pour
les
services
techniques,
et
les fonctions
d’animateur
d’accueil
collectif
de
mineurs
pour
les
adjoints
d'animation.
Article
3
: que
les
agents
recrutés
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l’indice
brut
367,
majoré
366,
correspondant
au
1°
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
et adjoint
d'animation,
emplois
de
catégorie
hiérarchique
C.
Article
4
: que
le
recrutement
de
ces
agents
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois.
Article
5
: que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ces
agents
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Article
6
: Monsieur
le
Maire,
les
adjoints
et
conseillers
délégués
concernés
par
la
présente
délibération
ainsi
que
le
directeur
général
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
Article
final
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos
- 50
Cours
Lyautey-
64010
PAU
Cedex
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le 24/04/2026
ID
: 040-214002735-20260416-CM16042026
19-DE
Feuillet
: 2026/
l'Etat
dans
le département
et
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Mme
Naïa
MICHUT-PARLANGEAU
Le
Maire
M.
Julien
FICHOT