Arrêté - bordereau signature A2023 041

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Arrêté - bordereau signature A2023 041 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2023 041)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit, Bordereau de signature

Ouverture de chambres FT pour aiguillage, tirage et

raccordement câble fibre optique Route de Neufchâtel, rue Join

Lambert, rue de la Mare des Champs, rue Firmin et rue de l_EgliseDu

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Signataire Date Annotation

Application Webdelib Ville,

Application webdelib Ville 10/02/2023

Theo Perez, MAIRE 10/02/2023 Certificat au nom de Théo PEREZ (MAIRE, COMMUNE DE BOIS GUILLAUME), émis par ChamberSign France CA3 NG Qualified eID, valide du 10 juil. 2020 à 14:15 au 10 juil. 2023 à 14:15.

Application webdelib Ville

Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération VilleARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2023_041

Ouverture de chambres FT

pour aiguillage, tirage et

raccordement câble fibre

optique

Route de Neufchâtel, rue Join

Lambert, rue de la Mare des

Champs, rue Firmin et rue de

l'Eglise

Du 13/02/2023 au 31/03/2023

INSTRUCTION

Métropole Rouen Normandie

Pôle de Proximité Plateaux-Robec

N. REF : AH/SD/

Tél : 02 35 52 48 20

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la commune de Bois-Guillaume

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation,

- La demande de l’entreprise AXIANS FIBRE NORMANIDE en date du 6 février 2023,

- La demande d’informations complémentaires de la Métropole Rouen

Normandie, en date du 6 février 2023,

CONSIDERANT

- La nécessité de procéder à des travaux d’ouverture de chambres FT pour aiguillage, tirage et raccordement câble fibre optique situés Route de

Neufchâtel, rue Join Lambert, rue de la Mare des Champs, rue Firmin et rue de l’Eglise à Bois-Guillaume,

- qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise AXIANS FIBRE NORMANDIE – Parc d’Activités de la Fringale – Voie de l’Institut – 27100 VAL DE REUIL.

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Du 13/02/2023 au 31/03/2023, de 9h à 16h

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite et alternée manuellement au droit du chantier pendant la durée indiquée.

- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux et le dépassement sera interdit.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frUn cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et/ou dévoyé sur le trottoir opposé.

Si la bande ou la piste cyclable est impactée, elle sera intégrée

progressivement dans le trafic général par l’intermédiaire d’un biseau.

ARTICLE 2 :

La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise AXIANS FIBRE NORMANDIE, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.

ARTICLE 3 :

L’entreprise AXIANS FIBRE NORMANDIE, chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.

L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible,

maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de

l’entreprise.

Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5 : Pandémie de COVID 19 :

Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l’Etat sur la mise en place de gestes barrières, et afin d’assurer la protection des tiers, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale. Pour cela, il devra :

- mettre en place un périmètre de balisage strict des chantiers,

- former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs,

- afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier,

- mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles permettant le respect de la distanciation sociale ;

ARTICLE 6 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

L’entreprise AXIANS FIBRE NORMANDIE (jennifer.capy@axians.com), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frService des Déchets Ménagers et Assimilés,

Service des Transports,

Régie de l’Eau et de l’Assainissement.

Fait à Bois-Guillaume, le 08/02/2023

Théo PEREZ

Maire

le Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr