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Arrêté - bordereau signature A2023 152
Arrêté - bordereau signature A2023 192
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2023 192)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville
Bordereau de signature
Passage de fibre optique Entre 351_538
Chemin de la Bretèque Du 20_09_2023 au
29_09_2023 de 9h à 16h
Signataire Date Annotation
Application
Webdelib Ville,
Application
webdelib Ville
19/09/2023 Action : Visa
Theo Perez, MAIRE 20/09/2023
Action : Signature
Certificat au nom de Theo PEREZ ( maire , COMMUNE
DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3 NG
Qualified eID, valide du 05 juil. 2023 à 13:51 au 05 juil. 2026 à
13:51.
Action : Fin de circuit ARRÊTÉ
Services Techniques
ARRETE N°A2023_192
Passage de fibre optique
Entre 351/538 Chemin de la
Bretèque
Du 20/09/2023 au 29/09/2023
de 9h à 16h
INSTRUCTION
Métropole Rouen Normandie
Pôle de Proximité Plateaux-Robec
N. REF : AH/SD/
Tél : 02 35 52 48 20
DECISION ET SIGNATURE
Commune de Bois-Guillaume
Le Maire de la commune de Bois-Guillaume
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,
- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de l’entreprise CIRCET en date du 31 août 2023,
- La demande de prolongation, en date du 14 septembre 2023,
CONSIDERANT
- La nécessité de procéder à des travaux de passage de fibre optique situés entre 351/538 Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume,
- qu‘il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise CIRCET – 10 rue Nicephore Niepce – 14120 MONDEVILLE.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 20/09/2023 au 29/09/2023, de 9h à 16h
Les mesures d’accès, de circulation, de stationnement et de
signalisation éditées à l’article n°2023/184 du 7 septembre 2023 sont reconduites jusqu’au 29 septembre 2023 inclus.
ARTICLE 2 :
La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront
fournies et mises en place par l’entreprise CIRCET, et sous sa
responsabilité pendant la durée du chantier.
ARTICLE 3 :
L’entreprise CIRCET chargée des travaux, sera dans l’obligation
d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains
concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non
praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
L’entreprise CIRCET (matthieu.mecene@circet.fr),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,
Service des Transports,
Régie de l’Eau et de l’Assainissement.
Fait à Bois-Guillaume, le 18 septembre 2023
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr