Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - bordereau signature A2023 041
Arrêté - bordereau signature A2023 074
Arrêté - bordereau signature A2023 192
Arrêté - bordereau signature A2023 091
Arrêté - bordereau signature A2023 260
Arrêté - bordereau signature A2023 077
Arrêté - bordereau signature A2024 240
Arrêté - bordereau signature A2023 253
Arrêté - bordereau signature A2023 191
Arrêté - bordereau signature A2023 190
Arrêté - bordereau signature A2023 240
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2023 240)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville
Bordereau de signature
arrêté temporaire de voirie - passage de
câbles optiques dans chambres télécoms du
15_01_2024 au 02_02_2024 - du 114 rte de
Danrétal au 4273 rte de Neufchâtel
Signataire Date Annotation
Application
Webdelib Ville,
Application
webdelib Ville
22/11/2023 Action : Visa
Theo Perez, MAIRE 23/11/2023
Action : Signature
Certificat au nom de Theo PEREZ ( maire , COMMUNE
DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3 NG
Qualified eID, valide du 05 juil. 2023 à 13:51 au 05 juil. 2026 à
13:51.
Action : Fin de circuit ARRÊTÉ
Services Techniques
ARRETE N°A2023_240
arrêté temporaire de voirie -
passage de câbles optiques
dans chambres télécoms du
15/01/2024 au 02/02/2024 - du
114 rte de Danrétal au 4273 rte
de Neufchâtel
INSTRUCTION
Métropole Rouen Normandie
Pôle de Proximité Plateaux-Robec
N. REF : AH/SD/
Tél : 02 35 52 48 20
DECISION ET SIGNATURE
Commune de Bois-Guillaume
Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,
• Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et
suivants,
• L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la
circulation,
• La demande de l’entreprise SERINYA FIBRE, en date du 2
novembre 2023,
• L’avis favorable de la DDTM,
Considérant
• La nécessité de procéder à des travaux de passage de câble fibre optique dans chambres Télécom situés du 114 Route de Darnétal
au 4273 Route de Neufchâtel à Bois-Guillaume,
• qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise AVENEL - 1 rue Lucien
Fromage – 76160 DARNETAL.
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
Article 1 : Du 15/01/2024 au 02/02/2024, de 9h à 16h
- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite et alternée manuellement au droit du chantier pendant la durée indiquée.
- Le stationnement de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux et le dépassement sera interdit.
Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr l’entreprise et dévoyé sur le trottoir opposé.
Si la bande ou la piste cyclable est impactée, elle sera intégrée
progressivement dans le trafic général par l’intermédiaire d’un biseau.
La circulation des Transports Exceptionnels sera maintenue sur la Route de Neufchâtel.
Article 2 : La signalisation des travaux ainsi que les protections
nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise SERINYA FIBRE, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.
Article 3 : L’entreprise SERINYA FIBRE, chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible,
maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de
l’entreprise.
Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
L’entreprise SERINYA FIBRE (sebastien.delaporte@serinyafibre.fr),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,
Service des Transports,
Régie de l’Eau et de l’Assainissement.
Fait à Bois-Guillaume, le 20 novembre 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr