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Arrêté - bordereau signature A2023 152
Arrêté - bordereau signature A2023 074
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2023 074)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville
Bordereau de signature
Réparation de conduite FTTH sur trottoir
pour passage de fibre optique 84 rue Louis
BlériotDu 10_04_2023 au 21_04_2023 De 9h
à 16h
Signataire Date Annotation
Application
Webdelib Ville,
Application
webdelib Ville
29/03/2023 Action : Visa
Theo Perez, MAIRE 30/03/2023
Action : Signature
Certificat au nom de Théo PEREZ ( MAIRE , COMMUNE
DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3 NG
Qualified eID, valide du 10 juil. 2020 à 14:15 au 10 juil. 2023 à
14:15.
Action : Fin de circuit ARRÊTÉ
Services Techniques
ARRETE N°A2023_074
Réparation de conduite FTTH
sur trottoir pour passage de
fibre optique
84 rue Louis Blériot
Du 10/04/2023 au 21/04/2023
De 9h à 16h
INSTRUCTION
Métropole Rouen Normandie
Pôle de Proximité Plateaux-Robec
N. REF : AH/SD/
Tél : 02 35 52 48 20
DECISION ET SIGNATURE
Commune de Bois-Guillaume
Le Maire de la commune de Bois-Guillaume
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,
- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de l’entreprise AVENEL en date du 22 mars 2023,
CONSIDERANT
- La nécessité de procéder à des travaux de réparation de conduite FTTH sur trottoir pour passage de fibre optique situés 84 rue Louis Blériot à Bois-Guillaume,
- qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise AVENEL – 1 rue Lucien
Fromage – 76160 DARNETAL.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 10/04/2023 au 21/04/2023, de 9h à 16h
- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera autorisée au droit du chantier pendant la durée indiquée.
- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux et le dépassement sera interdit.
Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et/ou dévoyé sur le trottoir opposé.
ARTICLE 2 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront
fournies et mises en place par l’entreprise AVENEL, et sous sa
responsabilité pendant la durée du chantier.
ARTICLE 3 :
L’entreprise AVENEL, chargée des travaux, sera dans l’obligation
d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains
concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non
praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
L’entreprise AVENEL (b.toutain@avenel.fr),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,
Service des Transports,
Régie de l’Eau et de l’Assainissement.
Fait à Bois-Guillaume, le 27 mars 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr