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Compte-Rendu - compte rendu30 mars
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu30 mars)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2017
L’an deux mil dix-sept, le trente mars, à dix-neuf heures quarante-cinq, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 24 mars 2017, conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean HARTZ, Maire.
Etaient présents :
M. Jean HARTZ, Mme. Chantal BELMON, M. Jacques LEGRAND, Mme. Marie-Yvonne GUIGNERET, M. Jean-Paul ROUXEL (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2016/032), Mme. Monique ROCHETTE, M. Luc MARCILLE (arrivé au point n° 3 de l’ordre du jour), Mme. Pascale TESTIER, Mrs. Jean-Marie VALENTIN, Robert AGULHON, Mmes. Claudette BERNARDET, Michelle SIMMET, M. Olivier BOURASSIN, Mme. Lysiane ANTIGNY, M. Thierry GAREAU (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2017/030), Mmes. Sylvie BOIDE, Laetitia ROMANA (arrivée au point n° 8 de l’ordre du jour), M. Vivien LEROY, Mmes. Sabine NAGEL, Roseline BELLANGER, M. Christian BAC, Mmes. Catherine HIVERT, Nicole MARCILLE, Danielle LEFAUT.
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Luc MARCILLE donne pouvoir à M. Thierry GAREAU (jusqu’au point n° 2 de l’ordre du jour)
Mme. Françoise DODIER donne pouvoir à Mme. Monique ROCHETTE
Mme. Laurence BELHAMICI donne pouvoir à Mme. Chantal BELMON
M. Arnaud BARROUX donne pouvoir à M. Jean-Paul ROUXEL
M. Serge BERTAINA DUBOIS donne pouvoir à M. Jean HARTZ
Mme. Céline MALICHARD donne pouvoir à Mme. Sylvie BOIDE
Mme. Laetitia ROMANA donne pouvoir à Mme. Pascale TESTIER (jusqu’au point n° 7 de l’ordre du jour)
Absents Excusés :
M. Jean-Paul ROUXEL (point n° 15 de l’ordre du jour), M. Luc MARCILLE (point n° 24 de l’ordre du jour), Mme. Sylvie BOIDE (point n° 17 de l’ordre du jour).
M. Vivien LEROY est élu secrétaire.
Date de convocation : 24/03/2017
Date d’affichage : 24/03/2017 2
Approbation du Compte Rendu de la séance du 08 décembre 2016
Le compte rendu est approuvé à : 26 voix POUR et 2 voix CONTRE (N. MARCILLE, D. LEFAUT).
Approbation du Compte Rendu de la séance du 02 février 2017
Le compte rendu est approuvé à : 27 voix POUR et 2 voix CONTRE (N. MARCILLE, D. LEFAUT).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire, conformément à sa délibération du 05 avril 2014 lui donnant délégation en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 2017/006 : Avenant n° 2 au marché de travaux pour l’isolation, la réhabilitation des façades et l’extension du groupe scolaire Jean Mermoz – lot n° 5 : Cloison doublages / Faux plafonds / Menuiseries intérieures – société SORBAT
Décision n° 2017/007 : Convention annuelle de formation avec Agence Française Informatique
Décision n° 2017/008 : Contrat de maintenance du logiciel « DELARCHIVES »
Décision n° 2017/009 : Avenant n° 3 au marché de travaux pour l’isolation, la réhabilitation des façades et l’extension du groupe scolaire Jean Mermoz – lot n° 4 : Menuiseries extérieures / Occultations / Serrurerie – société Les Compagnons Métalliers Breuzard
Décision n° 2017/010 : Avenant n° 1 au marché de travaux d’aménagement de la rue Gabriel Jaillard – société Eurovia Ile de France
Décision n° 2017/011 : Annule et remplace la décision n° 2016/094 – Déclaration de sous-traitance pour les travaux de construction du Centre Technique Municipal – lot n° 3 : Charpente Métallique – société MUPA 39
Décision n° 2017/012 : Déclaration de sous-traitance pour les travaux de construction du Centre Technique Municipal – lot n° 4 – Charpente Lamelle Colle / Bardage Bois – société GCC Charpente
Décision n° 2017/013 : Avenant n° 1 au marché de travaux de construction du Centre Technique Municipal – lot n° 14 : Chauffage Ventilation / Plomberie / Sanitaires – société Charpentier
Décision n° 2017/014 : Avenant n° 1 au marché de travaux de construction du Centre Technique Municipal – lot n° 8 : Menuiseries Extérieures – société Bertim France
Décision n° 2017/015 : Déclaration de sous-traitance pour les travaux d’aménagement de la rue Charles de Gaulle – société M.G.C.E.
Décision n° 2017/016 : Annule et remplace la décision n° 2016/062 – Déclaration de sous-traitance pour les travaux de l’isolation, de la réhabilitation des façades et de l’extension du groupe scolaire Jean Mermoz – lot n° 2 : Démolition / Gros œuvre / VRD – société Jean LEFEBVRE 3
Décision n° 2017/017 : Convention de formation professionnelle avec la société Arpège
Décision n° 2017/018 : Avenant n° 1 au marché de travaux de construction du Centre Technique Municipal – lot n° 10 : Cloisons sèches – société SOGEFI
Décision n° 2017/019 : Déclaration de sous-traitance pour les travaux de construction du Centre Technique Municipal – lot n° 5 : Couverture Métallique / Etanchéité – société SIBAR Stones
Décision n° 2017/020 : Avenant n° 1 au marché de travaux pour l’isolation, la réhabilitation des façades et l’extension du groupe scolaire Jean Mermoz – lot n° 7 : Electricité courants forts et faibles
Décision n° 2017/021 : Avenant n° 1 au marché de travaux pour la construction du Centre Technique Municipal – lot n° 9 : Menuiseries Intérieures
Décision n° 2017/022 : Avenant n° 2 au marché de travaux pour la construction du Centre Technique Municipal – lot n° 9 : Menuiseries Intérieures
Décision n° 2017/023 : Avenant n° 2 au marché de travaux pour la construction du Centre Technique Municipal – lot n° 7 : Métallerie – Portes Sectionnelles – Clôtures
Décision n° 2017/024 : Avenant n° 3 au marché de travaux pour la construction du Centre Technique Municipal – lot n° 7 : Métallerie – Portes Sectionnelles – Clôtures
Décision n° 2017/025 : Avenant n° 2 au marché de travaux pour la construction du Centre Technique Municipal – lot n° 1 : VRD – Espaces Verts
Décision n° 2017/026 : Avenant n° 3 au marché de travaux pour la construction du Centre Technique Municipal – lot n° 1 : VRD – Espaces Verts
Compte Administratif 2016 - Budget de la Commune
Délibération n° 2017/023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612.12,
VU la Loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et notamment son article 1er,
VU l’Instruction budgétaire et comptable M 14,
VU le Compte de Gestion 2016 du budget de la commune établi par Monsieur le Comptable Public responsable de la Trésorerie d’EVRY Municipale,
CONSIDERANT que Chantal BELMON, adjointe au Maire, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif,
CONSIDERANT que Jean HARTZ, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Chantal BELMON, adjointe au Maire, pour le vote du Compte Administratif,
VU le rapport de Monsieur le Maire, 4
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 21 Voix POUR
6 Voix CONTRE (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT, N. MARCILLE, D. LEFAUT)
APPROUVE le Compte Administratif 2016 soumis à son examen qui présente les résultats suivants :
Dépenses de fonctionnement : 11 303 863.36 €
Recettes de fonctionnement : 13 231 598.41 €
Excédent de fonctionnement = 1 927 735.05 €
Dépenses d’investissement : 3 231 832.04 €
Recette d’investissement : 3 281 741.18 €
Excédent antérieur reporté : 2 482 941.51 €
Total : 5 764 682.69 €
Excédent d’investissement = 2 532 850.65 €
Besoin de financement des Restes à réaliser = 2 062 878.50 €
Compte de Gestion 2016 - Budget de la Commune
Délibération n° 2017/024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612.12 et L.2121.31,
VU la Loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et notamment son article 1er,
VU l’Instruction budgétaire et comptable M 14,
VU le compte administratif de l’exercice 2016 de la Commune,
VU le compte de gestion 2016 dressé par Monsieur le Comptable public, responsable de la Trésorerie d’EVRY Municipale,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, 5
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 25 Voix POUR
4 Voix CONTRE (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par Monsieur le Comptable public, responsable de la Trésorerie d’EVRY Municipale pour le budget 2016 de la commune.
PRECISE que les documents budgétaires seront annexés à la présente délibération
Affectation des résultats de l’exercice 2016 du Budget Communal
Délibération n° 2017/025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612.12 et L.1612.13,
VU la Loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et notamment son article 1er,
VU l’Instruction budgétaire et comptable M 14,
VU le Compte de Gestion 2016 de la commune établi par Monsieur le Comptable Public responsable de la Trésorerie d’EVRY Municipale,
VU le Compte Administratif 2016 adopté ce jour faisant apparaître :
Un excédent de la Section de Fonctionnement de 1 927 735.05 €
Un excédent de la Section d’Investissement 2 532 850.65 €
► Un déficit des RAR de 2 062 878.50 €
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 23 Voix POUR
6 Voix CONTRE (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT, N. MARCILLE, D. LEFAUT)
DECIDE d’affecter l’excédent de la section de Fonctionnement de l’exercice 2016 s’élevant à 1 927 735.05 € comme suit :
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 927 735.05 €
DECIDE de reporter l’excédent de la section d’investissement de l’exercice 2016 s’élevant à 2 532 850.65 € comme suit :
001/ Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 2 532 850.65 € (Recette d’investissement)
6
Budget Primitif – Exercice 2017
Délibération n° 2017/026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612.21, L 2122.2 (3°), L 2312.1, L 2312.2 et L 2312.3,
VU la Loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales et notamment son article 1er,
VU l’Instruction budgétaire et comptable M 14 publiée par arrêté interministériel du 9 novembre 1998,
VU le Débat d’Orientations Budgétaires 2016 du 2 février 2017,
VU le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 23 Voix POUR
6 Voix CONTRE (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT, N. MARCILLE, D. LEFAUT)
ADOPTE par chapitre, le budget primitif 2017 équilibré en dépenses et en recettes, pour les sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES FONCTIONNEMENT
BUDGET PRIMITIF 2017
Chap 011 Charges à caractère général
Chap 012 Charge de personnel
Chap 023 Virement à la section de fonctionnement
Chap 042 Opération d’ordre de transfert entre
sections
Chap 65 Autres charges de gestion courante
Chap 66 Charges financières
Chap 67 Charges exceptionnelles
4 048 800 €
7 250 000 €
430 000 €
260 000 €
534 000 €
288 000 €
20 000 €
TOTAL 12 830 800 € 7
RECETTES FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2017
Chap 013 Atténuation de charges
Chap 042 Opération d’ordre de transfert entre
sections
Chap 70 Produits des services du domaine
Chap 73 Impôts et taxes
Chap 74 Dotations, subventions, participations
Chap 75 Autres produits de gestion courante
Chap 77 produits exceptionnels divers
110 000 €
30 000 €
1 305 852 €
9 554 648 €
1 329 300 €
500 000 €
1 000 €
TOTAL 12 830 800 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2017
Chap 16 Emprunts et dettes
Chap 20 Immobilisations incorporelles
Chap 21 Immobilisations corporelles
Chap 23 Immobilisations en cours-constructions
400 667 €
159 239,44 €
3 574 421.28 €
4 637 742,28 €
TOTAL 8 802 070 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2017
Chap 001 Résultat d’investissement reporté
Chap 021 Virement de la section de
fonctionnement
Chap 024 Produit des cessions
Chap 10 Dotations, fonds divers, réserves
Chap 13 Subventions d’investissement
Chap 16 Emprunt
Chap 040 Amortissement des immobilisations
2 532 850.65 €
430 000 €
350 000 €
2 237 735.05 €
2 691 484.30 €
300 000 €
260 000 €
TOTAL 8 802 070 €
Dépenses Recettes
Fonctionnement 12 830 800 € 12 830 800 €
Investissement 8 802 070 € 8 802 070 €
TOTAL BUDGET 2017 21 632 870 € 21 632 870 €
PRECISE que les documents budgétaires sont annexés à la présente délibération
8
Taux d’imposition - Année 2017
Délibération n° 2017/027
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales,
VU l’Instruction budgétaire et comptable M 14 publiée par arrêté interministériel du 9 novembre 1998,
VU les dispositions relatives aux contributions directes du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales,
VU la délibération n° 2017/001 du 2 février 2017 prenant acte des orientations budgétaires de l’année 2017,
VU la délibération de ce jour approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 23 Voix POUR
6 Voix CONTRE (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT, N. MARCILLE, D. LEFAUT)
FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2017 à :
Taxe d’habitation 16,50 %
Foncier bâti 25,50 %
Foncier non bâti 63,56 %
IMPUTE les recettes correspondantes au compte 73111 du Budget Communal.
Frais de représentation du Maire
Délibération n° 2017/028
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation du Maire correspondant aux dépenses engagées par celui-ci à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune,
VU le rapport de Monsieur le Maire, 9
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 23 Voix POUR
6 Voix CONTRE (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT, N. MARCILLE, D. LEFAUT)
DECIDE d’attribuer des frais de représentation au Maire sous la forme d’une enveloppe annuelle maximum fixée à 5 000 €.
DIT que ses frais lui seront remboursés sur présentation des justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais.
DIT que cette enveloppe maximum annuelle sera inscrite au compte 6536 du budget de la Commune.
Participation au CCAS - Année 2017
Délibération n° 2017/029
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif de l’exercice 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 25 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
DECIDE pour l’année 2017 l’attribution de la participation au CCAS de :
CCAS PROPOSITIONS 2017
EUROS
C.C.A.S. 63 000,00 Sous-Total 63 000,00
10
Attribution d’une subvention à l’association Bondoufle Amical Club– Exercice 2017
Délibération n° 2017/030
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’association Bondoufle Amical Club dont le siège social est situé 1 rue de la Poste 91070 BONDOUFLE,
VU la commission finances en date du 14 mars 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 24 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres d’une association ne prennent pas part au vote pour ladite association.
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 140 000,00 € (cent quarante mille euros) à l’association Bondoufle Amical Club dont le siège social est situé 1 rue de la Poste 91070 BONDOUFLE.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
Attribution d’une subvention à l’association Golfique de Bondoufle - Exercice 2017
Délibération n° 2017/031
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Association Golfique de Bondoufle dont le siège social est situé en Mairie,
VU la commission finances en date du 14 mars 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 25 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT) 11
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 1 500,00 € (mille cinq cents euros) à l’Association Golfique de Bondoufle dont le siège social est situé en Mairie.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
Attribution d’une subvention à l’association Union Nationale des Combattants– Exercice 2017
Délibération n° 2017/032
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Association Union Nationale des Combattants dont le siège social est situé en Mairie,
VU la commission finances en date du 14 mars 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 24 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres d’une association ne prennent pas part au vote pour ladite association.
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 500,00 € (cinq cents euros) à l’Association Union Nationale des Combattants dont le siège social est situé en Mairie.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
Subvention au Centre Local d’Information et de Coordination Cœur Essonne (CLIC) 2017
Délibération n°2017/033
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le circulaire DAS/RV2 n°2000/310 du 6 juin 2000 et DGAS/AVIE/2C/2001/224 du 18 mai 2001 relatives aux centres locaux d’information et de coordination gérontologique, 12
VU la délibération 2003/058 de la création avec les partenaires institutionnels et associatifs par les villes de la Communauté d’Agglomération du CLIC et notre engagement d’adhésion.
CONSIDERANT la continuité de nos objectifs municipaux en matière de politique sociale,
CONFORMEMENT à la délibération 2013/091 fixant l’augmentation systématique de 0,01 € par an.
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
FIXE l’augmentation de la subvention au CLIC de 0,01 € par habitant pour l’année 2017, soit 0,63 €.
Tarifs du spectacle Jean-Marie Bigard – 7 octobre 2017
Délibération n° 2017/034
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les propositions de tarifs pour le spectacle Jean-Marie Bigard, le samedi 7 octobre 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 23 Voix POUR
4 Voix CONTRE (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs pour le spectacle Jean-Marie Bigard, le samedi 7 octobre 2017 :
25 € par personne pour les 5 premiers rangs
20 € par personne pour les 5 rangs suivants
15 € par personne pour les 6 derniers rangs
DIT que ces tarifs seront encaissés sur la régie de recettes du service culturel.
13
Tarif de la soirée Quiz – 12 mai 2017
Délibération n° 2017/035
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les propositions de tarif pour la soirée Quiz, le vendredi 12 mai 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
FIXE ainsi qu’il suit le tarif pour la soirée Quiz, le vendredi 12 mai 2017 :
3 € par personne
DIT que ce tarif sera encaissé sur la régie de recettes du service culturel.
Tarifs sortie découverte de Trouville-sur-Mer – 4 juin 2017
Délibération n° 2017/036
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les propositions de tarifs pour la sortie découverte de Trouville-sur-Mer le 04 juin 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 22 Voix POUR
5 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT, N. MARCILLE) FIXE ainsi qu’il suit les tarifs de la sortie découverte de Trouville-sur-Mer le 04 juin 2017 :
TARIFS BONDOUFLOIS TARIFS EXTERIEURS
Transport
uniquement
Transport
avec balade en mer Prise en charge
municipalité
Transport
uniquement
Transport
avec balade en mer
Adultes Enfants (3 à 12 ans) Adultes Enfants (3 à 12 ans) Adultes Enfants (3 à 12 ans) Adultes Enfants (3 à 12 ans)
10 € 8 € 17 € 13 € 5 € / adulte 7€ / enfant 15 € 15 € 22 € 20 € 14
PRECISE que cette sortie est proposée à tarif préférentiel pour les résidents de la commune qui seront prioritaires et à plein tarif pour les extérieurs s’il reste des places.
DIT que seuls les enfants de plus de 3 ans seront acceptés pour cette sortie.
DIT que ces tarifs seront encaissés sur la régie de recettes du service culturel.
Convention relative à la Prestation de Service Unique pour l’accueil du jeune enfant
Délibération n° 2017/037
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2004/123 du 9 décembre 2004 approuvant la mise en place de nouveaux contrats d’accueil des enfants liés à la mise en place de la Prestation de Service Unique,
VU la présente convention relative à la Prestation de Service Unique pour l’accueil du jeune enfant présentée par la MSA Ile de France pour les établissements d’accueil du jeune enfant de la commune,
CONSIDERANT la nécessité de signer une convention avec la Mutuelle Sociale Agricole d’Ile de France afin de bénéficier d’un partenariat financier au titre de la Prestation de Service Unique,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
APPROUVE la présente convention relative à la Prestation de Service Unique pour l’accueil du jeune enfant présentée par la MSA Ile de France,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,
PRECISE que cette convention prend effet à compter du 1er janvier 2016 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
15
Modification des statuts du SMOYS
Délibération n° 2017/038
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2312,
VU les termes de l’article L5211-18 du code général des collectivités territoriales permettant d’étendre le périmètre du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS),
VU la demande de la ville de Longpont-sur-Orge d’adhérer au SMOYS pour les compétences électricité, gaz et IRVE,
VU la demande de la ville de Bretigny-sur-Orge d’adhérer au SMOYS pour les compétences électricité, gaz et IRVE,
VU la nécessité de délibérer sur le transfert du siège du SMOYS à Sainte-Geneviève-des-bois,
VU qu’il convient suite à l’application du schéma régional de coopération intercommunale à compter du 1er janvier 2016 et des arrêtés de création des nouveaux établissements publics de substituer :
- L’EPT 12 à la CALP Savigny sur Orge, Juvisy sur Orge, Athis Mons et Paray Vieille Poste,
- La CAGPS à la CAECE Evry, Courcouronnes, Bondoufle, Ris-Orangis, Villabé et Lisses en application des dispositions de l’article L 5216-7 du code général des collectivités territoriales
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
ACCEPTE l’adhésion de la commune de Brétigny-sur-Orge au SMOYS,
ACCEPTE l’adhésion de la commune de Longpont-sur-Orge au SMOYS,
ACCEPTE le transfert du siège du SMOYS à Sainte Geneviève des bois,
APPROUVE Les nouveaux statuts du SMOYS,
AUTORISE le principe de représentation substitution :
Des communes Savigny sur orge, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons et Paray Vieille Poste appartenant à l’EPT 12 pour lesquelles cet établissement est en représentation-substitution au sein du SMOYS,
Des communes Evry, Courcouronnes, Bondoufle, Ris-Orangis, Villabé et Lisses appartenant à la CAGPS pour lesquelles cet établissement est en représentation-substitution au sein du SMOYS.
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Annulation de la délibération n° 2016/089 du 08 décembre 2016 - Vente de la parcelle cadastrée AD 824 (lot B) d’une superficie de 36 m² à M MATIAS Sébastien, 8 place de la Pierre du Moulin
Délibération n° 2017/039
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le courrier de M.MATIAS nous indiquant qu’il ne souhaitait plus acquérir la dite parcelle,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 25 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
APPROUVE l’annulation de la délibération n° 2016/089 du 08 décembre 2016.
Vente de la parcelle cadastrée AB 1595 d’une superficie de 85 m2 à Mme AUDOUX 10 square des Petits Bois
Délibération n° 2017/040
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la promesse d’achat de Mme. AUDOUX en date du 9 janvier 2017 d’acquérir la parcelle cadastrée AB 1595 de 85 m² de superficie,
CONSIDERANT l’Avis des Domaines en date du 20 mai 2016,
CONSIDERANT que Mme. AUDOUX souhaite acquérir le terrain au prix de 6 885 € TTC, montant correspondant à l’avis des domaines, après déduction des 10% pour prendre en compte l’entretien effectué par Mme AUDOUX depuis des années,
CONSIDERANT que cette vente est autorisée sous condition de préserver le terrain vendu en espace vert en y interdisant toute construction
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 23 Voix POUR
6 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT, N. MARCILLE, D. LEFAUT) 17
DECIDE de vendre la parcelle cadastrée AB n° 1595 de 85 m² de superficie, au prix de 6 885 € TTC (six mille huit cent quatre-vingt-cinq euros),
DIT que l’acte de vente précisera qu’il ne pourra être édifié aucune construction (ni mur, ni abri de jardin…) sur le terrain vendu et qu’il sera réservé à usage d’espace vert.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes se rapportant à cette vente.
IMPUTE la recette correspondante soit à l’article 775, soit à l’article 7788 du Budget Communal.
Dénomination d’une nouvelle voie au Grand Parc de Bondoufle
Délibération n° 2017/041
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 121-29,
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et places publiques,
CONSIDERANT l’avancement du projet du Grand parc et notamment sur la tranche B,
CONSIDERANT la nécessité de dénommer la nouvelle voie au niveau de la Tranche B,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 24 Voix POUR
1 Voix CONTRE (N. MARCILLE)
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
DECIDE de procéder à la dénomination de la première voie de la tranche B au sein du Grand Parc
ADOPTE la dénomination de la nouvelle voie n° 3 du plan joint à la présente délibération, comme suit :
Rue Madeleine PERRINOT
DECIDE que la rue sera numérotée un côté pair et un côté impair en adéquation avec les autres rues déjà numérotées
PRECISE que les crédits nécessaires à cette dénomination seront inscrits au budget
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes se rapportant à ce dossier.
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Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
DELIBERATION N° 2017/042
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153 et suivants, L.103-2, L.132 et suivants, R.153-11 et suivants ;
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et Renouvellement Urbain dite loi SRU ;
VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de Programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite loi Grenelle ;
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II » portant engagement national pour l’environnement ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR ;
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 juin 2010, modifié le 21 janvier 2016 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2014 prescrivant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme ;
VU l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 23 mars 2017 ;
Considérant l'aménagement de la ZAC « Le Grand Parc » ;
Considérant qu'il convient de déclasser une partie de la zone Nb en zone AU pour permettre l'opération immobilière sur le lot E6 de la ZAC « Le Grand Parc » ;
Considérant que la révision a uniquement pour objet de réduire une zone naturelle et forestière ;
Considérant qu'il n'est pas porté atteinte au Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 22 Voix POUR
6 Voix CONTRE (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT, N. MARCILLE, D. LEFAUT)
DECIDE de prescrire la révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) sur le secteur de la ZAC « Le Grand Parc » ; 19
DÉCIDE que la révision a pour unique objectif de réduire une partie de la zone Nb afin de la classer en zone AU, ceci afin de permettre l'urbanisation du lot E6 de la ZAC « Le Grand Parc » ;
DÉCIDE que la concertation préalable sera organisée selon les modalités suivantes : - publication d'informations et articles dans le bulletin municipal ainsi que sur le site internet de la commune,
- mise en place d'une exposition en mairie,
- mise à la disposition du public des documents faisant apparaître les dispositions relatives au contenu de la révision accompagnés d'un registre où les observations pourront être consignées tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture,
DEMANDE l’association des services de l’Etat ;
DIT que le débat n’entraine aucune modification sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables ;
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État et notifiée aux personnes publiques associées et consultées, conformément aux articles L.132-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes : d’un affichage en mairie pendant au moins un mois,
d’une mention dans un journal diffusé dans le département,
d’une insertion au recueil des actes administratifs;
Autorisation donnée au Maire pour déposer un permis de construire modificatif pour le CTM (Centre Technique Municipal)
Délibération n° 2017/043
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du 26 juin 2014 autorisant le maire à déposer un permis de construire ?
CONSIDERANT l’avis favorable émis par la Commission « urbanisme », lors de sa réunion du 23 mars 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire, 20
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 23Voix POUR
4 Voix CONTRE (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
2 ABSTENTIONS (N. MARCILLE, D. LEFAUT)
Le Conseil Municipal décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le permis de construire modificatif et tous autres documents nécessaires à ces travaux.
Autorisation donnée au Maire pour déposer deux déclarations préalables pour le changement d’une partie des ouvrants des groupes scolaires André Malraux et François Mauriac
Délibération n° 2017/044
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT l’avis favorable émis par la Commission « urbanisme », lors de sa réunion du 23 mars 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les déclarations préalables et tous autres documents nécessaires à ces travaux.
Convention pour la mise à disposition du Siredom d'une partie de la parcelle cadastrée AM n °17 pour aménager des jardins familiaux
Délibération n° 2017/045
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU les articles L561-1 et L561-2 du Code Rural, relatifs à la constitution de jardins familiaux, 21
VU les statuts du Siredom;
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 25 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
APPROUVE :
- Les termes de la convention à intervenir entre le Siredom et la commune de Bondoufle pour la mise à disposition du terrain cadastré AM n°17, pour aménager des jardins familiaux.
AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Demande de subvention au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) concernant des travaux d’aménagement d'un terrain de football synthétique
Délibération n° 2017/046
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
APPROUVE l'aménagement d'un terrain de football synthétique au stade Henry Marcille,
SOLLICITE le Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A.) sous couvert du District de l'Essonne au titre du chapitre « Equipement » avec l’autorisation de débuter les travaux pour la prochaine saison sportive de septembre 2017 soit avant l’obtention de l’arrêté attributif,
DEMANDE une aide à hauteur de 80 000 € pour un montant des travaux de 800 000 € H.T.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant et à engager les travaux.
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Garantie d’emprunt accordée au Logement Francilien
Délibération n° 2017/047
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 2298 du Code civil,
VU le Contrat de Prêt N° 57842 en annexe signé entre Le logement francilien, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 27 Voix POUR
2 Voix CONTRE (N. MARCILLE, D. LEFAUT)
ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 964 624.94 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°57842 constitué de 2 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
S’ENGAGE sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la garantie de ces prêts.
23
QUESTION ORALE DE Madame Nicole MARCILLE, pour le groupe Bondoufle d’abord
Ma question concerne les personnes dépendantes. Pouvez-vous m’indiquer le nombre de personnes bénéficiant
- du service d’assistance à domicile (télésurveillance)
- du portage des repas à domicile
- Du transport pour les repas du mardi au Club des Séniors Henry Marcille et les conditions
pour en bénéficier
REPONSE DE Monsieur le Maire
Nombre de personne bénéficiant :
Du service Assistance à domicile : 44 abonnés à la téléassistance et 41
personnes suivies par l’AMAD (Association de Maintien et d’Aides à
Domicile)
Prise en charge Mairie :
Téléassistance : 1,54 € sur 4,20 € par mois et par abonnement
AMAD : 26% du smic par personne.
Du portage de repas à domicile : 15 personnes (dont 1 couple)
Du transport pour les repas du mardi : 3 personnes
Conditions : Personne à mobilité réduite, ne pouvant se déplacer seule
mais avec une autonomie qui lui permette de participer au repas sans aide.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H50.
Fait à Bondoufle, le 05 avril 2017
Le Maire,
Jean HARTZ
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite