Procès Verbal - PV DU 30 MARS 2023

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Procès Verbal - PV DU 30 MARS 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Bondoufle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 MARS 2023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois le trente mars, à dix-neuf heures quarante-cinq, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, convoqués par voie dématérialisée le 24 mars 2023, conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean HARTZ, Maire.

Monsieur le Maire procède à l’appel :

Etaient présents :

M. Jean HARTZ, Mme Chantal BELMON, Mme Sylvie BOIDE, M. Thierry GAREAU, Mme Lysiane ANTIGNY, M. Robert AGULHON, Mme Magali DODIER, Mme Fatima SEURAT, M. Michel TURLIER, Mme Laurence BELHAMICI, M. Olivier BOURASSIN, Mme Chantal SAMAMA, M. Michael O’BOYLE, Mme Céline MALICHARD, Mme Monica GOGUET HARIOT, M. Ricardo LEITE LOPES, Mme Roselyne BELLANGER, Mme Sabine NAGEL, Mme Christelle RIMBERT, M. Arnaud LAMBERT, M. Arnaud BARROUX, Mme Florella BRUNET, M. Hervé PREVOST.

Constate que le quorum est atteint et énumère les pouvoirs.

Excusés ayant donné pouvoir :

M. Vivien LEROY donne pouvoir à M. Thierry GAREAU

M. Jacques LEGRAND donne pouvoir à M. Jean HARTZ

Mme Monique ROCHETTE donne pouvoir à Mme Chantal BELMON

M. Redouane BOUBENIA donne pouvoir à M. Robert AGULHON

M. Christian BAC donne pouvoir à Mme Sabine NAGEL

Absente Excusée :

Mme Clotilde DESCHAMPS

Date de convocation : 24/03/2023

Date d'affichage : 24/03/2023Monsieur le Maire :

J'ai des excuses à vous présenter de Monique Rochette et de Jacques Legrand qui, étant en province, n'ont pas pu rentrer faute d'essence.

Les points à l'ordre du jour en information :

- Le premier donc, l'arrêté sur les installations classées qui est l’arrêté, qui a été signé par Monsieur le préfet pour Ile de France Mobilités,

- Une 2% information que vous avez dans vos dossiers sur l’état annuel des indemnités des élus,

- Une info que va passer S. BOIDE

S. BOIDE :

Bonsoir à tous, juste une petite information pour vous dire que nous allons lancer la 2°" édition du projet citoyen pour l'année 2023. L'enveloppe budgétaire allouée est de 60 000 €. Le règlement a été un petit peu modifié lors des commissions citoyenneté du 25 janvier et du 8 mars 2023.

Le calendrier est le suivant :

- _ Dépôt des projets par les habitants le 17 avril 2023 jusqu'au 31 mai 2023 -__ Etude des dossiers du ler juin 2023 au 7 juillet 2023

-__ Vote des habitants du 28 août au 30 septembre 2023

- Publication des résultats : semaine du 9 octobre 2023.

Nous allons lancer la communication sur les réseaux et le site internet de la ville, plus de l'affichage et nous aurons un stand lors de la fête des associations du 10 septembre 2023.

PaDetDetge

Point n° 1: Approbation du procès-verbal du 16 février 2023

Rapporteur : M. HARTZ, Maire.

Le procès-verbal de la séance du 16 février 2023 est soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal.

Débat :

$. NAGEL :

Une première observation générale sur ces fameux procès-verbaux pour remercier du fait que nous avons bien vu la mise en ligne des procès-verbaux corrigés des conseils précédents.

R. BELLANGER :

Sur le PV donc de la dernière séance du conseil municipal, tout n'est jamais parfait : sur la

page 58 il indiquait pour le point numéro 9 qui concernait la cession des terrains de la rue de la Faisanderie ; vous avez retiré ce point de la séance or il a été présenté en séance et vous avez ouvert le débat, ça n'apparaît pas.

2Monsieur le Maire :

On les intègre en conséquence.

À. BARROUX :

Très nette amélioration sur la transcription. C'est vraiment la transcription de nos échanges donc effectivement on votera « POUR ».

Monsieur le Maire :

Je me permettrai de faire quelques commentaires également, le logiciel nous pose des problèmes sur le mot à mot. Il y a des mots qu’il ne connaît pas donc on est obligé d'y retourner mais ça fait beaucoup moins de travail pour les personnels et aussi surtout pensez bien à allumer votre micro et bien parler dedans, parce qu’il y a une ou deux enregistrements qui ont été un peu compliqués mais pour autant une fois qu'on en aura pris habitude je pense qu’effectivement ça devrait améliorer la chose.

Bien évidemment le vote correspond avec la correction à faire, qu’a demandé Madame Bellanger.

Le procès-verbal de la séance du 16 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

SH SSe

UsPoint n° 2 : Décisions du maire

Rapporteur : M. HARTZ, Maire.

> INFORME des décisions prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales :

2023/014 13/02/2023 Avenant n° 2 avec la société PROPIMEX relatif à la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien

et d'hygiène - lot n° 1 : Produits et petits matériels

d'entretien et d'hygiène. Le présent avenant n'a aucune

incidence financière.

Pas de

montant

2023/015 16/02/2023 Convention avec la société MEDIA ZEBRES pour l'organisation des activités de Médiation animale (7 séances) au Relais Petite Enfance,

de mars à juin 2023

115,00 € par

séance

2023/016 Convention entre la commune de Bondoufle et la société BC RENOVILLE afin de permettre le

paiement par la société BC RENOVILLE de

l'abonnement électrique et de la consommation en eau

potable pour alimenter le chantier, pendant les travaux

de la rénovation et de l'extension du groupe scolaire

Saint Exupéry

2023/017 09/03/2023 Abrogation de la décision n° 2023/001 : Pour mettre à jour les montants des travaux liés aux opérations n° 2

- aménagements des abords et du parking du centre

commercial des Trois Parts et n° 3 - réfection de la

voirie des rues Auguste Chaudé, Belle Herbe et

Plattières - Demande de subvention au Conseil

Départemental de l'Essonne dans le cadre du contrat

Terre d'avenirs

758 473,00 €

2023/018 15/03/2023 Avenant n° 1 au marché relatif au marché public global de performance pour la rénovation du groupe

scolaire Saint Exupéry, entre la commune et les

groupements : BC RENOVILLE - BAUDIN

CHATEAUNEUF - ER ARCHITECTES - ATELIER

DES FLUIDES - LMPR - META - ATEC -

SEMCRA - CSI - TERABILIS - AMV - STOP

INCENDIEIDF - EURO ASCENSEURS, pour la

prise en compte des formules de révision des prix. Le

présent avenant n'a aucune incidence financière.

Pas de

montant

2023/019 15/03/2023 Création d'une régie de recettes et d'avances pour le service des sports et de la vie associative

2023/020 16/03/2023 Avenant n° 2 avec la société SORBAT 77 relatif aux travaux d'aménagement d'une salle de sports

associative à Bondoufle - lot n° 3 pour les travaux

complémentaires et travaux en moins-value

suppression

731,00 € 877,20 €À. LAMBERT :

J'aimerais avoir des précisions sur la 2023/017 : sur l'abrogation de la décision de 2023/001 pour les travaux, est-ce qu'il serait possible d'obtenir l'ancien montant puisque c'est juste pour une différence de montant, une mise à jour mais pour mémoire j'aurais aimé connaître l'ancien montant.

Monsieur le Maire :

Ce sont les sommes des travaux sur le gymnase Caro, qui étaient de 833 430 euros qui ont été réajustées.

À. LAMBERT :

Donc, on passe de 833 430 euros à 758 473 euros. D'accord.

PageDe

Point n° 3 : Compte de Gestion — Budget Principal 2022

Rapporteur: M. HARTZ, Maire

Le compte de Gestion, c’est la reprise que fait le Trésorier Principal, Monsieur le Comptable publie, Responsable de la Trésorerie Municipale d’Évry-Courcouronnes. C'est une prise d’acte et une reconnaissance de tout ce qu’on a pu lui transmettre.

Est-ce que vous avez des questions sur ce sujet ?

S. NAGEL :

Alors Monsieur le Maire, au nom du groupe « Ensemble pour Bondoufle » je vais vous faire une déclaration qui concerne l'ensemble des points budgétaires puisqu'ils forment un tout. Lors du dernier conseil municipal, vous nous avez reproché de ne pas avoir confiance dans la qualité de votre travail et celui de vos équipes. En effet et je vais vous expliquer pourquoi, en particulier sur toutes les questions budgétaires dans cette ville, comme le disent les spécialistes, le défaut d'information de l'assemblée délibérante est flagrant. D'abord nos demandes d'information se soldent toujours par un « on vous l'enverra » non suivi des faits. Les rares réponses reçues n'ont pas permis de lever nos interrogations. Pourtant comme nous l'avons dit à plusieurs reprises lors de différents conseils municipaux, nous souhaitons en particulier pouvoir prendre connaissance des conditions de tous nos contrats, nos principaux contrats au moins. Pour la restauration par exemple lors du conseil municipal le dernier 16 février, vous avez confirmé avoir sorti les repas des seniors du contrat principal de restauration dorénavant servi par un autre prestataire. Nous ne trouvons trace d'aucune décision en ce sens dans les tableaux relatant vos décisions, contrairement à votre obligation. De même nous demandons depuis des années à connaître le détail de notre dette et de nos contrats de prêt. Les conditions de renégociation n'ont jamais été présentées en Conseil au-delà de quelques affirmations très vagues. De même le financement de l'école Simone Veil reste extrêmement confus. Le défaut de transparence se retrouve également dans l'absence de convocation de la commission des Finances. Celle -ci a pourtant été constituée lors de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2020 mais elle ne se réunit pas.Vous même avez annoncé lors du dernier conseil que vous nous produiriez le bilan social lors du vote du budget, ça figure au PV que nous venons d'approuver en page 38. Vous nous avez dit « comme la loi l'impose ». Nous y sommes : où est -il ?

Enfin vous venez de nous transmettre 5 jours avant, les documents relatifs à la séance d'aujourd'hui. Or, dans le document du compte administratif 2022, les annexes obligatoires ne sont pas toutes fournies, tous les tableaux relatifs à la dette et à sa gestion sont vides. Chiffres à zéro. Il en va de même pour les tableaux sur les effectifs communaux et quelques autres sujets dans les mêmes pages. Et ce n'est pas la première fois confère le compte administratif de 2019 où il y avait déjà eu ce problème. Constatant que les nombreuses demandes formulées oralement au conseil municipal n'ont pas abouti, constatant une multiplication des irrégularités, constatant enfin, qu'aujourd'hui pour cette séance consacrée principalement au vote du budget, l'ensemble des états obligatoires n'est pas produit, nous refusons d'examiner le budget ce soir et nous demandons dans l'immédiat une suspension de séance de 10 minutes.

Monsieur le Maire :

Suspension accordée à 19h55.

Après 10 minutes de suspension, le Maire reprend la parole : Fabrice SUIVENG, DGS va vous expliquer les problématiques.

F. SUIVENG :

Bonsoir donc effectivement sur le CA, c'est sorti à zéro. Je viens de vous donner tout ce qui était BP, annexe BP 2023, donc vous avez tous les contrats de prêt dedans et le personnel. Ce sont les mêmes annexes qu’au CA 2022 puisque ce qu'on reprend en fin d'année CA 2022 c'est les mêmes en 2023, d'autant que la commune n'a pas fait d'emprunts l'année dernière donc il n’y a aucun changement sur les emprunts ni sur les modifications de tableaux du personnel, c'est la même chose.

Monsieur le Maire réouverte la séance à 20h10S. NAGEL :

Je me permet de prolonger donc effectivement vous nous avez ressorti les états du BP et il nous manque toujours les états du compte administratif, les annexes du compte administratif, parce que si il est exact qu'il n'y a pas nouvel emprunt il n'empêche que on a besoin de savoir où en sont les encours de dette etc. et sur la partie personnelle bien sûr il s'est passé des choses pendant l'année, autrement dit chers collègues au regard de la situation de ce soir, vous comprendrez qu'il n'est pas possible pour nous de voter un budget comportant des pages blanches, des documents manquants. Tous ici nous ne pouvons examiner en toute connaissance de cause, le budget présenté ce soir. Autrement dit constatant une multiplication des irrégularités, constatant qu'aujourd'hui pour cette séance, l'ensemble des états obligatoires n'est pas produit, je m'autorise à saisir le préfet et je vous informe saisir également la chambre régionale des comptes dans les tous prochains jours et pour notre part nous quittons la séance.

Monsieur le Maire :

Et ce que je vous propose, c’est de faire un conseil municipal la semaine prochaine, mais étant entendu aussi que cette info-là, plutôt que faire un effet de manche, vous auriez pu nous prévenir avant et vous auriez eu les documents avant, mais c’est le choix de votre opposition entre autres.

S$. NAGEL :

Vous nous demandez d’être coopératifs quand vous, vous ne l’êtes jamais, un peu de symétrie c'est bien.

Monsieur le Maire :

C'est exactement ce que j'aurai eu tendance à vous dire, vous ne l’êtes jamais donc je ne le serai pas non plus.

Donc, le conseil municipal de ce soir est reporté à une date ultérieure qu’on vous communiquera dans les meilleurs délais.

A. BARROUX :

J'ai besoin quand même d'un point de vue technique, qu’on soit tous d'accord, c’est le conseil municipal qui est reporté, donc est-ce c’est un conseil municipal avec les 5 jours francs ou est ce qu'on a le droit aux 3 jours du fait que c’est un 2ème conseil ?

Monsieur le Maire :

C'est 5 jours francs c'est quand on n'a pas le quorum et autre qu'on a un délai minimum de

3 jours.

CCR

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

Fait à Bondoufle, le 18 avril 2023

Le Maire,

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Ne