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Arrêté - 2022 219 Occupation domaine public Rue de lALIOS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 219 Occupation domaine public Rue de lALIOS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE \#
2 (2022/219
LANDES
nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Arrêté de voirie portant occupation temporaire du domaine public à des fins privées pour le stationnement d’une nacelle et réglementation de la circulation et du stationnement.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de la ETS CRESTIN en date du 03 août 2022 sollicitant l'autorisation de faire stationner une nacelle sur le parking public situé rue de l’Alios, afin de mettre une deuxième couche de peinture sur la Résidence Perspective de l’Airial
ARRETE
Article 1° : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public sur la rue de l’Alios sur le parking et à exécuter l’opération énoncée ci-dessus, le lundi 08 août 2022, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : Dans le même temps, la circulation des véhicules s’effectuera en alternat réglé manuellement.
Article 3 : La nacelle sera signalée par le pétitionnaire, par la mise en place de matériel de signalisation et de pré signalisation réglementaire, nécessaire à l'application du présent arrêté, sous sa responsabilité, jusqu'à enlèvement complet. La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- ETS CRESTIN
- DÉEJ
- CIAS
- O.D. (cuisine centrale)
Fait à Tarnos, le 03 août 2022
Publié sur le site internet de la ville, le Û 8 AOÛT 2022
Le Maire de Tarnos
Jean-Marc LESPADE
Pour le Mairs Einpèons éd
{
Alain PERRET
Premier adjoint