Arrêté - 209 Occupation domaine public Rue Pierre HUGUES

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Arrêté - 209 Occupation domaine public Rue Pierre HUGUES Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 209 Occupation domaine public Rue Pierre HUGUES)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLE DE 1

UE 2022/209

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Occupation temporaire du domaine public pour le stationnement d'une toupie béton sur la rue Pierre HUGUES.

Le Maïre de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Pénal,

Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,

Considérant la demande de la société « MALTO PISCINE » en date du 22 juillet pour le stationnement d’une toupie béton à hauteur du numéro 10 rue Pierre Hugues à Tarnos,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,

ARRETE

Article 1° : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public permettant le stationnement d'une toupie béton, à hauteur du 10 rue Pierre Hugues, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.

Article 2 : La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie.

Article 3 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.

Article 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.Article 5 : Aussitôt après l'intervention, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.

Article 6 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.

Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 9 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:

- MALTO PISCINE

- DEEJ

- Cuisine Centrale

- Centre Intercommunal d’Action Sociale du Seignanx

Fait à Tarnos le 25 juillet 2022

Publié sur le site internet de la ville, le Z 8 JUIL. 2022

Le Maire de Tarnos

Pour !s Micire Erpaeré

OT Jean-Marc LESPADE

Alain PERRET / nr

Premier adjoint \r