Conseil Municipal - Compte rendu du 18 octobre 2022 modifié

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Conseil Municipal - Compte rendu du 18 octobre 2022 modifié Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu du 18 octobre 2022 modifié)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 18 octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le mardi dix- huit octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance

publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Date de la convocation le 13 octobre 2022, transmise le 13 octobre 2022.

PRESENTS : CARLIN Adeline, CHAMPIGNY Jean-Louis, DOUCET Nadine, GIRARD Régis,

GREGOIRE Benjamin, LATOUR Benoit, ONDET Frédéric, RENAULT Anne-Marie, SAUTER

Virginie.

ABSENTS EXCUSES : BROSSARD Marie-Pierre, LERSTEAU Mathieu, MORICET Sandrine

Madame Adeline CARLIN a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Points soumis à délibération

• Chemin rural dit « Malicorne » : désaffectation et aliénation après enquête publique

• C.C. Loches Sud Touraine Groupement de Commandes voirie 2023

• Budget - Décisions modificatives n° 4 et n° 5

• Décisions du Maire

Points non soumis à délibération

• Travaux en cours : plateformes pour citernes réserve incendie, parc rue de l’éolienne

• Projets budget 2023 : subventions DETR - FDSR

• PLU : enquête publique du 7 novembre au 6 décembre

• Réunion agriculteurs

• Point sur le coût de l’énergie et la réalisation d’économie

• Questions diverses

Délibération n° 2022-54-3.2

Objet : Chemin rural dit « Malicorne » : désaffectation et alinéation après enquête publique

Par délibération en date du 22 avril 2021, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête

publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural dit de Malicorne situé entre le

chemin rural n° 62 dit du Village de Malicorne et le chemin rural n° 58 de la Luzière en vue de sa cession à M. HERSENT Didier et Mme MICHAUD Sabrina ;

L’enquête publique s’est déroulée du 16 au 30 septembre 2022. Aucune observation n’a été

formulée et Madame Nicole TAVARES, commissaire-enquêteur a émis un avis favorable en date

du 30 septembre 2022.

Constatant que la procédure a été strictement respectée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les conclusions de l’enquête publique et d’autoriser l’aliénation et la

cession d’une partie du chemin dit Malicorne (plan ci-dessous).VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve les conclusions de l’enquête publique préalable au déclassement d’une partie du chemin rural non numéroté dit Malicorne,

- décide de désaffecter une partie du chemin rural dit Malicorne d’une contenance de 1a45ca en

vue de sa cession à M. HERSENT Didier et Mme MICHAUD Sabrina,

- fixe le prix de vente dudit chemin à 500 euros,

- dit que les frais liés à cette vente (notaire et autres) sont à la charge de l’acquéreur, - autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.

Délibération n° 2022-55-5.7

Objet : C.C. Loches Sud Touraine Groupement de Commandes voirie 2023 -

proposition d’adhérer au groupement de commandes voirie composé de 2

prestations / fourniture de matériau et travaux de voirie

Le Maire expose que, étant donné l’intérêt de regrouper les achats en matière de voirie afin d’obtenir des prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes, la

communauté de communes a proposé de créer un groupement de commande pour confier la

préparation et la passation des marchés publics aux services de la communauté de communes

dans le cadre des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Ce

groupement de commandes a été constitué depuis 2018 et il est proposé de le renouveler. Il serait composé de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et des communes

membres de la communauté de communes qui souhaitent y adhérer.

Le Maire expose que ce groupement de commandes sera constitué pour les travaux de voirie

2023 ainsi que pour les marchés de maitrise d’œuvre, de fournitures et services liés à la voirie. Le Maire procède à la lecture du projet de convention constitutive du groupement de

commandes annexé à la présente délibération et qui prévoit ses modalités de fonctionnement,notamment que la Communauté de communes soit désignée coordonnateur du groupement et

qu’à ce titre, elle se voit confier l’intégralité de la procédure de préparation et de passation des

marchés publics, y compris la signature et la notification des marchés. Par contre, chaque

adhérent est chargé de l’exécution technique et financière des marchés, chacun exécute les

marchés en son nom propre et pour son compte.

Le Maire propose d’adhérer à ce groupement de commande pour 2023 et de l’autoriser à signer

la convention.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à

l’unanimité,

- décide d’adhérer au groupement de commandes avec les communes membres de la

communauté de communes, ayant pour objet la passation des marchés de travaux de voirie ainsi

que les marchés de fournitures et de services liés à la voirie, dans le cadre des articles L.2113-6 et

suivants du Code de la commande publique.

- approuve la convention constitutive du groupement de commandes. - autorise le Maire à signer la convention et les documents afférents permettant de réaliser ce

projet.

Délibération n° 2022-56-7.1

Objet : Budget - Décision modificative n° 4

Monsieur le Maire indique que la recette des amendes de police perçue en 2021 a été encaissée

par erreur au compte 1332 (compte amortissable mais la commune ne pratique pas l’amortissement), il est nécessaire de réimputer cette somme sur le compte 1342.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- d’apporter les modifications suivantes au budget 2022 au titre de la décision modificative n°4 :

Délibération n° 2022-57-7.1

Objet : Budget - Décision modificative n° 5

Suite à la tempête survenue le 4 septembre 2022, deux lanternes d’éclairage public sont à

remplacer.

Le montant du devis s’élève à la somme de 2 230.99 € TTC, notre assurance Groupama prendra

en charge cette somme déduction faite d’une franchise de 250 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- d’apporter les modifications suivantes au budget 2022 au titre de la décision modificative n°5 :Délibération n° 2022-58-7.1

Objet : Budget - décision modificative n° 6

Conformément à la législation en vigueur, les prévisions inscrites au budget unique de l’année

peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante.

Certains crédits étant insuffisants, Monsieur le Maire propose d’apporter les modifications suivantes au budget au titre de la décision modificative n° 6 :

Après en avoir délibéré et considérant que les écritures s’équilibrent en dépenses et en recettes le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, la délibération modificative n°6.Délibération n° 2022-59-6.4

Objet : Décisions du Maire

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délégations accordées à M. Le Maire,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en

vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes :

- Décision 18/2022 : Signature d’une convention entre la DREAL (Direction régionale de

l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre Val de Loire, la Commune de Dolus- le-Sec et la Communauté de Communes Loches Sud Touraine autorisant la DREAL à installer

une station pluviométrique sur le site de la Station d’épuration du bourg.

- Décision n°19/2022 : Signature d’un devis d’un montant de 1 296 € TTC pour un

branchement eau neuf pour remplissage de la bâche incendie à Tressort auprès du Service Eau et Assainissement de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

- Décision n°20/2022 : Signature d’un devis d’un montant de 1 296 € TTC pour un

branchement eau neuf pour remplissage de la bâche incendie à Le Temple auprès du Service

Eau et Assainissement de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

- Décision n°21/2022 : Le 27/09/2022, commande de 4 radiateurs + thermostat pour la classe modulaire auprès de l’Entreprise BERDOT - Chambourg-sur-Indre pour un montant de

1 681.98 € TTC

- Décision n°22/2022 : Le 27/09/2022, commande pour remplacement de deux lanternes

d’éclairage public suite tempête du 04 septembre 2022 auprès de l’Entreprise SPIE - Loches pour un montant de 2 300.54 € TTC

- Décision n°23/2022 : Le 27/09/2022, commande de travaux de maintenance d’éclairage

public, réglage des horloges auprès de l’Entreprise SPIE- Loches pour un montant de 2 230.99

€ TTC

- Décision n°24/2022 : Déclaration d’intention d’aliénation enregistrée en mairie sous le n° 07-2022 adressée par Maitre François ANGLADA, notaire associé à Loches, en vue de la

cession d'un bien sis 13, Résidence de L’Epinay à Dolus-le-Sec, cadastré section E941, d'une

superficie de 11a13ca. Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption en

date du 03 octobre 2022

- Décision n° 25.2022 : Location du logement communal Appt 1 au 2 rue des écoles à M.

Mamadou DIALLO à compter du 03 octobre 2022 pour un loyer mensuel de 266.40 € avec

charges.

- Décision n° 26/2022 : Signature d’une convention de stage avec le Collège Georges Besse –

Loches visant à accueillir Monsieur ROY Antonin au sein du service technique pour un stage

Espaces verts + travaux du 03 au 14 octobre 2022.

Points non soumis à délibération

• Aménagement centre bourg – travaux sécurité

Suite à des retours négatifs sur l’aménagement sécurité réalisé en centre bourg, les

conseillers municipaux se sont rendus sur place, devant la boulangerie, ce jour à 20

heures pour observer l’aménagement réalisé et décider de le modifier en retirant des

potelets si besoin, l’un d’eux a d’ailleurs été endommagé par un véhicule. Les Conseillers Municipaux rappellent que le but de ces travaux était d’améliorer la

sécurité de tous en faisant ralentir les véhicules. Cet aménagement a fait l’objet d’une

étude approfondie, il n’est pas totalement terminé. L’installation des jardinières et de la

table pique-nique, la plantation d’arbuste et de fleurs embelliront la place.

Après en avoir longuement débattu, le Conseil Municipal :

- entend les remarques de certains concitoyens sur la difficulté du stationnement,- décide de se laisser le temps de la réflexion pour une modification ultérieure éventuelle.

Concernant l’aménagement du rond-point, plusieurs conseillers municipaux demandent que le miroir soit remis en place. En effet, certains véhicules sortent du bourg à vitesse excessive en se déportant sur la gauche et les véhicules venant de la route de Vou qui s’engagent sur le rond-point n’ont plus de visibilité sur ces précédents.

• Défense incendie

Monsieur le Maire indique que les citernes souples pour la défense incendie doivent être

assurées en incendie et évènements naturels, actes de vandalisme, catastrophes

naturelles et attentats. Cette extension de garantie est acquise en respectant les mesures

de prévention suivantes : maintenir les alentours du bien assuré dans un état d'entretien normal, clôturer le terrain et permettre l'accessibilité du bien assuré en toute

circonstance par les services de secours. Il indique avoir fait une demande de devis pour

les clôtures.

Avant la pose des citernes, il sera également nécessaire de mettre sur la grave, une couche de finition de sable damé de 10cm (+/- 2cm) d’épaisseur pour éviter les

poinçonnements.

• Plateforme containers à verre et à papier

Il sera étudié la possibilité de faire une dalle béton pour faciliter le balayage de la

plateforme.

• Rue de l’éolienne

Les semis sont terminés, les bulbes sont plantés. Les arbres sont commandés, la

plantation est prévue en décembre. La bande de résine sur la rue de l’éolienne sera

réalisée prochainement.

Des demandes de devis ont été faites pour la passerelle et les jeux.

• Projets budget 2023 – Demande de subventions

Après débat, le Conseil Municipal envisage les investissements suivants sur le budget 2023 et charge Monsieur le Maire de solliciter des devis afin de solliciter des subventions au titre de la DETR et du FDSR :

- Travaux d’économie d’énergie : remplacement complet de l’éclairage néon traditionnel dans tous les bâtiments communaux par des luminaires Led ainsi que les lanternes d’éclairage public. Subvention DETR

- Acquisition taille haie perche électrique avec batterie. Travaux ancien cabinet médical. Subvention FDSR

- Diagnostic énergétique

- Mise en sécurité du clocher

• Décoration de Noël

Le Conseil Municipal souhaite maintenir les illuminations de Noël mais avec des horaires d’éclairage réduits.

• Révision allégée du PLU

L’enquête publique aura lieu du lundi 7 novembre 2022 au mardi 6 décembre 2022.

• Réunion agriculteurs : la date du vendredi 9 décembre 2022 à 17 h 30 est arrêtée.

• Coût de l’énergieLecture du courrier du Sieil en date du 26 septembre 2022 relatif à l’évolution des prix

de l’électricité, l’augmentation devrait être conséquente (facteur x3.1 pour 2023 par

rapport à l’année 2022 – x2.7 en 2024). Le groupement d’achat n’échappe

malheureusement à cette hausse incontrôlée.

• Ecole : classe découverte

Monsieur le Maire indique avoir reçu un mail de Madame la Directrice l’informant de

l’organisation d’une classe découverte au Pouliguen du mardi 2 au vendredi 5 mai 2023

inclus. Le coût total du voyage pour toute l’école est estimé à 22.890 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.