Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 202493 PLAGES Fermeture des voies BOUVET ET CAL
Arrêté - AM 202387 PORTANT FERMETURE DE LA VOIE BOUVET ET C
Arrêté - AM 2022325 PORTANT FERMETURE DE LA VOIE BOUVET ET
Arrêté - AM 2024355 PORTANT FERMETURE DE LA VOIE BOUVET ET
unknown - AM 2025375 PORTANT FERMETURE DE LA VOIE BOUVET ET
Arrêté - AM 2023339 PORTANT FERMETURE DE LA VOIE BOUVET ET
Arrêté - AM 202246 MONTAGE SUNSEA PLAGE
Arrêté - AM 202364 MONTAGE SUNSEA PLAGE
Arrêté - AM 202238 MONTAGE SUNSEA PLAGE
Arrêté - AM 2024374 Fermeture provisoire de la plage de lAn
Arrêté - AM 202230 Portant Fermeture de la Voie Bouvet et Calendal Montage EDEN PLAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 202230 Portant Fermeture de la Voie Bouvet et Calendal Montage EDEN PLAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
G8/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N202230
Portant interdiction de la circulation
Avenue du Général Bouvet / Rue Calendal
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre l- quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu la demande reçue par mail de M. BOUILLON-PERRON en date du 11 mars 2022 qui sollicite la fermeture à la circulation de l'avenue Bouvet et de la rue Calendal le mercredi 30 mars 2022 de 7h00 jusqu'à la fin de l'intervention afin de permettre le montage de l'exploitation du lot n°4 dénommé "l'Eden plage",
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation, avec l'accompagnement de la Police Municipale, des véhicules sur I'Avenue du Général Bouvet et la rue Calendal, afin de permettre le montage de la structure dudit lot de plage, prévu le mercredi 30 mars 2022,
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux de montage de la structure du lot n°4 de la plage naturelle du Centre-Ville, la circulation des véhicules est interdite Avenue du Général Bouvet (au niveau de la Rotonde) jusqu'à l'extrémité de la rue Calendal de 7h00 et jusqu'à la fin de l'intervention, le mercredi 30 mars 2022.
Article 2 : La Police Municipale participera au bon déroulement de la circulation tout au long de cette opération. Article 3 : La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction ministérielle sur la circulation routière (Livre 1 - sème Partie). Elle sera mise en place par les Services Techniques de la Ville le mardi 29 mars 2022 dès 9h.
Article 4 : Les usagers de la voirie sont tenus de respecter la signalisation provisoire mise en place et les consignes données par la Police Municipale.
Article 5: Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale et les Services de la Police Municipale du Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 14 Mars 2022
Le Maire /,, \.
Gil Bernardi (?i
«L. \$ 1t,
le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification faite à Monsieur BOUILLON-PERRON
Par mail à edenplage.lavandou@sf.fr en date du .