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Arrêté - AM 2024355 Portant Fermeture de la Voie Bouvet et Calendal Demontage EDEN PLAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024355 Portant Fermeture de la Voie Bouvet et Calendal Demontage EDEN PLAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20241021-AM2024355-AI]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/10/2024 Ville du Lavandou
République Française - Département du var
Publication : 21/10/2024
Direction Générale des Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024355
Portant interdiction de la circulation
Avenue du Général Bouvet / Rue Calendal
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie
- Signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin
1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté
interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu là demande reçue par mail de M. BOUILLON-PERRON en date du 11 octobre 2024
qui sollicite la fermeture à la circulation de l'avenue Bouvet et de la rue Calendal le 22
octobre 2024 de 7h00 jusqu'à la fin de l'intervention afin de permettre le démontage
de l'exploitation du lot n°4 dénommé "l'Eden plage",
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation, avec l'accompagnement de
la Police Municipale, des véhicules sur l’Avenue du Général Bouvet et la rue Calendal,
afin de permettre le démontage de la structure dudit lot de plage, prévu le 22 octobre
2024,
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux de démontage de la structure du lot n°4 de la plage
naturelle du Centre-Ville, la circulation des véhicules est interdite Avenue du Général
Bouvet (au niveau de la Rotonde) jusqu'à l'extrémité de la rue Calendal de 7h00 et
jusqu'à la fin de l'intervention, le 22 octobre 2024.
Article 2 : La Police Municipale participera au bon déroulement de la circulation tout
au long de cette opération. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20241021-AM2024355-AI]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/10/2024
Publication : 21/10/2024
Article 3 : La présente règlementation sera matérialisée sur site par des barrières et panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux au moins 48 heures avant la présente règlementation.
Article 4 : Les usagers de la voirie sont tenus de respecter la signalisation provisoire mise en place et les consignes données par la Police Municipale.
Article 5: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulon, sis 5, rue Racine - 83000 TOULON - dans les 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
La présente autorisation pourra également, le cas échéant faire, l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision dans le délai de 2 mois à compter de sa notification au bénéficiaire et de sa publication. Ce recours aura pour effet de prolonger le délai de recours contentieux de deux mois à compter soit de la décision expresse de rejet soit au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale et les Services de la Police Municipale du Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 21 octobre 2024
Le Maire
Gil Bernardi
F
(
&
Le Mare,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans Un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification faite à Monsieur BOUILLON-PERRON
Par mail en date dy...
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