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Arrêté - AM 2023339 Portant Fermeture de la Voie Bouvet et Calendal Demontage EDEN PLAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023339 Portant Fermeture de la Voie Bouvet et Calendal Demontage EDEN PLAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 20/10/2023
Publication : 20/10/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/Ch.M/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023339
Portant
interdiction
de
la circulation
Avenue
du
Général
Bouvet
/ Rue
Calendal
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
la
demande
reçue
par
mail
de
M.
BOUILLON-PERRON
en
date
du
18
octobre
2023
qui
sollicite
la
fermeture
à
la
circulation
de
l'avenue
Bouvet
et
de
la
rue
Calendal
le
24
octobre
2023
de
7h00
jusqu’à
la
fin
de
lintervention
afin
de
permettre
le
démontage
de
l'exploitation
du
lot
n°4
dénommé
"l’Eden
plage",
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
la
circulation,
avec
l'accompagnement
de
la
Police
Municipale,
des
véhicules
sur
l’Avenue
du
Général
Bouvet
et
la
rue
Calendal,
afin
de
permettre
le
démontage
de
la
structure
dudit
lot
de
plage,
prévu
le
24
octobre
2023,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
démontage
de
la
structure
du
lot
n°4
de
la plage
naturelle
du
Centre-Ville,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
Avenue
du
Général
Bouvet
(au
niveau
de
la
Rotonde)
jusqu'à
l'extrémité
de
la
rue
Calendal
de
7h00
et
jusqu'à
la
fin
de
l'intervention,
le
24
octobre
2023.
Article
2
: La
Police
Municipale
participera
au
bon
déroulement
de
la
circulation
tout
au
long
de
cette
opération. Article
3
:
La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant
la
présente
règlementation.
Article
4 : Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place
et
les
consignes
données
par
la
Police
Municipale.
Article
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le cas
échéant
faire,
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à compter
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet
soit au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
Services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
19
octobre
2023
Le
Maire
Gil Bernardi
k
Le Maïe - certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de
Toulon
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite à Monsieur BOUILLON-PERRON Par mail en daté
dl
:sneinnnmansnmas
Publié le :