Procès Verbal - 150318 P.V conseil municipal

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Procès Verbal - 150318 P.V conseil municipal Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Roderen. Lien du pdf (Procès Verbal - 150318 P.V conseil municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU 18 MARS 2015

Sont présents, sous la présidence du maire, Monsieur Christophe KIPPELEN, les adjoints : MM. Maurice WINTERHOLER, Eric SOENEN, Mme Béatrice TESTUD et les conseillers municipaux suivants : Mmes et MM. Hubert SCHNEBELEN, Sandra COLOMBO, Jocelyne SOURD, Marc WILLEMANN, Nadia REINOLD, Emmanuelle LAJEANNIERE, Nicole SELLITTO, Rémi TSCHIRHART.

Excusés : M. Eugène SCHNEBELEN qui a donné procuration à M. Hubert SCHNEBELEN. Mme Marie-Thérèse WELKER qui a donné procuration à Mme Emmanuelle LAJEANNIERE.

M. Christian EBEL qui a donné procuration à M. Christophe KIPPELEN.

M. Christophe KIPPELEN salue les conseillers municipaux présents ainsi que les auditeurs.

Sur proposition du maire, Mme Jocelyne FRANCESCON est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Point N° 1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2014

Aucun conseiller n’ayant de remarques à formuler, le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2014 est adopté à l’unanimité.

Point N° 2 FINANCES

a°) Examen et approbation du Compte Administratif 2014

M. Maurice WINTERHOLER, présente le Compte Administratif de l’exercice 2014 qui fait état des résultats suivants :

Résultats budgétaires 2014 Section d'investissement Section de fonctionnement Cumul

RECETTES 264 337,38 € 496 984,76 € 761 322,14 €

DEPENSES 287 557,72 € 442 865,99 € 730 423,71 €

Résultats de l'exercice :

Excédent 54 118,77 € 30 898,43 €

Déficit 23 220,34 €

Résultats de clôture 2014

Résultat à la clôture de

l'exercice 2013

Part affectée à

l'investissement exercice

2014

Résultat de l'exercice

2014 Résultat de clôture de 2014

Investissement 76 632,92 € 76 632,92 € 23 220,34 € 99 853,26 €

Fonctionnement 152 624,79 € 54 118,77 € 130 110,64 €

Total 75 991,87 € 76 632,92 € 30 898,43 € 30 257,38 €2

Le maire quitte ensuite la salle pour laisser le conseil municipal délibérer librement sur le bilan de sa gestion 2014.

M. Maurice WINTERHOLER, 1er Adjoint au Maire, interpelle le conseil sur d’éventuels commentaires sur les comptes.

Le conseil municipal n'ayant ni questions, ni remarques à formuler, approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2014.

b°) Examen et approbation du Compte de Gestion 2014

M. Maurice WINTERHOLER présente le Compte de Gestion 2014 dont les résultats d’exécution concordent avec ceux du Compte Administratif 2014.

Il soumet le Compte de Gestion à l’approbation du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu la concordance des résultats d’exécution du Compte de Gestion 2014 et du Compte Administratif 2014,

 adopte, à l’unanimité, le Compte de Gestion 2014 du trésorier.

c°) Affectation du résultat de fonctionnement 2014

A l’issue du vote du Compte Administratif 2014, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2014 qui se monte à 130 110,64 €.

M. Maurice WINTERHOLER propose à l’assemblée d’affecter la somme de 99 853,26 € au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement et de reporter le solde du résultat de fonctionnement soit 30 257,38 € au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » du budget 2015.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du résultat de fonctionnement 2014 qui s’élève à 130 110,64 € décide, à l’unanimité,

 d’affecter la somme de 99 853,26 € au compte 1068 afin de couvrir le déficit d’investissement ;

 de reporter le solde du résultat de fonctionnement soit 30 257,38 € au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » du budget 2015.

d°) Budget Primitif 2015

M. Maurice WINTERHOLER présente le budget qui est établi en équilibre pour les montants suivants :

Section de fonctionnement : 518 277 €

Section d’investissement : 637 046 €

Il souligne la diminution notable (10 000 € de réduction par rapport à 2014) de la dotation de fonctionnement de l’Etat.

Il détaille les projets importants inscrits en section d’investissement qui sont :  Enfouissement de la ligne électrique HTA 20 000 volts au centre du village : 228 000 €.  Rénovation des façades de l’église St-Laurent : 62 380 €.

 AFUA Les Collines : 50 000 €.

 Camion V.T.U. sapeurs-pompiers : 26 500 €.

 Aménagement des chemins ruraux du Brücklenwald et du Hasacker : 24 400 €.3

 Aménagement d’un accès pour personnes à mobilité réduite à l’église St-Laurent : 23 430 €.

Il indique également les subventions attendues pour chaque projet.

M. Christophe KIPPELEN précise que la priorité est donnée aux travaux qui sont subventionnés. L’enfouissement de la ligne HTA 20 000 volts est le projet d’investissement le plus important dans ce budget. La constitution de l’A.F.U.A. Les Collines est liée directement à ce projet. Ces travaux entraînent une importante mobilisation de fonds.

M. Maurice WINTERHOLER présente ensuite un historique du budget de fonctionnement pour la période 2007-2015, pour mettre en lumière les difficultés budgétaires à venir. La diminution de la dotation de l’Etat d’environ 10 000 € chaque année de 2015 à 2017 crée une contrainte très forte sur le budget de la commune et va mettre en péril son équilibre à court terme, compte tenu de l’augmentation régulière des charges, en particulier celle des charges de personnel.

Après avoir entendu les explications,

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

 décide, à l’unanimité, de voter par chapitre, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, le Budget Primitif 2015 ;

 adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2015 tel qu’il est présenté.

e) Approbation du projet et du plan de financement de développement de la zone de loisirs et de l’arboretum

M. Christophe KIPPELEN rappelle le projet de développement de la zone de loisirs et de l’arboretum qui consiste à équiper les deux zones d’agrès pour la pratique de l’exercice physique, à remplacer le pont qui relie les deux zones et à aménager les allées piétonnes. Afin de pouvoir compléter le dossier de demande de subvention LEADER, le conseil municipal doit approuver le projet ainsi que le plan de financement suivant :

Financeurs Montant HT %

Maître d’ouvrage :

Commune de Roderen

9 095,51 € 22 %

LEADER 18 038,02 € 44 % Réserve parlementaire 11 000,00 € 27 % Conseil Général du Ht-Rhin 2 862,00 € 7 % TOTAL 40 995,53 € 100 %

Dans le cas où les co-financeurs n’accorderaient pas la totalité des subventions demandées, la commune s’engage à payer le reliquat.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 approuve le projet ainsi que le plan de financement de développement de la zone de loisirs et de l’arboretum ;

 autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.4

Point N° 3 TRAVAUX

Adoption des opérations sollicitant une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2015

M. le maire soumet au conseil municipal l’adoption, au titre des travaux d’investissement 2015, l’aménagement des chemins ruraux du Brücklenwald et du Hasacker ainsi que l’aménagement d’une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite à l’église Saint- Laurent.

Ces deux projets entrant dans les catégories d’opérations pouvant être subventionnés par l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015, le maire propose d’en faire la demande.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 décide de retenir l’aménagement des chemins ruraux du Brücklenwald et du Hasacker ainsi que l’aménagement d’une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite à l’église Saint-Laurent au titre des travaux d’investissement 2015.  charge le maire de faire les demandes de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015.

Ces travaux sont inscrits au budget primitif 2015, en section d’investissement.

Dépôt déchets verts : annulation de la délibération du 9.12.2014

M. Christophe KIPPELEN rappelle que le conseil municipal, lors de sa séance du 9 décembre 2014, a approuvé la passation d’une convention entre la commune et M. Christophe HALLER relative à l’utilisation du dépôt de déchets verts sis à la Bodenmatten.

En date du 5 février 2015, Mme la Sous-Préfète a informé M. le maire que la commune de Roderen n’est plus détentrice de la compétence déchet puisque celle-ci relève du Syndicat Mixte Thann-Cernay. En conséquence elle a demandé au conseil municipal d’annuler sa délibération du 9 décembre 2014.

Le conseil municipal,

VU le courrier de Mme la Sous-Préfète de Thann-Guebwiller en date du 5 février 2015, Ayant entendu les explications de M. le maire,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

 décide d’annuler sa délibération du 9 décembre 2014 « Dépôt déchets verts : convention d’utilisation ».

Point N° 4 URBANISME

Révision du P.O.S. et transformation en P.L.U.

M. Maurice WINTERHOLER informe l’assemblée qu’un marché complémentaire a été établi avec l’ADAUHR pour la prise en compte des orientations du SCOT du Pays Thur-Doller approuvé le 18 mars 2014, et des prescriptions de la loi ALUR du 24 mars 2014 et de la loi « Avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt » du 13 octobre 2014. Le montant des prestations restant à réaliser au titre du marché initial (20.08.2010) est de 10 400 € HT.

Le montant du marché complémentaire s’élève à 8 112,50 € HT auquel il convient d’ajouter une étude estimée à 1 547 € HT par le cabinet ECOSCOP portant sur les caractéristiques des zones humides.5

Les contraintes du calendrier se résument ainsi :

Etapes Date de fin

Débat PADD en conseil municipal mi-juillet 2015

Réunion publique de concertation fin octobre 2015

Dossier soumis aux administrations

compétentes

mi-décembre 2015

Enquête publique fin juin 2016

Enquête publique : prise en compte des

recommandations

octobre 2016

Approbation du P.L.U. début novembre 2016

Mme Emmanuelle LAJEANNIERE demande comment vont être déterminés les terrains aujourd’hui constructibles et qui ne le seront plus demain.

M. le maire lui répond qu’il s’agit d’un travail relevant du conseil municipal à partir des préconisations de l’ADAUHR et qu’il devra mener d’ici le mois de juin.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 approuve le marché complémentaire avec l’ADAUHR pour un montant de 8 112,50 € HT pour la révision du P.O.S. et sa transformation en P.L.U. ;  décide de confier l’étude des zones humides au cabinet ECOSCOP pour un montant de 1 547 € HT ;

 autorise le maire à signer tous documents relatifs à ces marchés.

Enfouissement de la ligne HTA 20 000 volts au centre village

M. Maurice WINTERHOLER porte à la connaissance de l’assemblée l’avancement du projet d’enfouissement de la ligne HTA 20 000 volts.

Fin février 2015 les emplacements des transformateurs ont été validés avec ERDF. M. le maire reste en pourparlers avec les propriétaires privés pour obtenir les accords indispensables à l’implantation des équipements au sol (transformateurs).

Pour réaliser l’enfouissement de la ligne HTA dans les meilleures conditions, la constitution de l’A.F.U.A. Les Collines est indispensable.

AFUA Les Collines

M. le maire informe le conseil municipal que les propriétaires fonciers concernés par l’AFUA Les Collines ont été invités à s’engager par écrit pour la constitution de cette association foncière.

Il rappelle que 6 propriétaires sont concernés par cette constitution. Au nombre des propriétaires figurent la commune de Roderen qui est propriétaire d’un terrain et une indivision (7 personnes).

A ce jour, 3 propriétaires ont donné un accord définitif, 1 propriétaire a émis un avis verbal et 4 personnes ont répondu.au titre de l’indivision.

M. le maire présente le schéma du projet d’aménagement de 6 parcelles.

M. Marc WILLEMANN interroge le maire quant à l’accès aux terrains se situant dans le prolongement des futures parcelles constructibles. Aucun chemin ne desservant ces terrains, M. Christophe KIPPELEN lui répond qu’un cheminement piétonnier par le verger-école, propriété de la commune, permet l’accès aux terrains.6

Le conseil municipal,

Ayant entendu les explications du maire,

VU l’intérêt de constituer l’AFUA Les Collines dans le cadre de l’enfouissement de la ligne HTA 20 000 volts au centre village,

VU que la commune de Roderen est propriétaire d’un terrain concerné par la constitution de l’AFUA Les Collines,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

 autorise le maire à mener toutes les actions pour la constitution et la participation de la commune à l’AFUA Les Collines.

Point N° 5 FORET

Programme des travaux d’exploitation – Etat de prévision des coupes 2015

Programme des travaux patrimoniaux 2015

M. le maire présente le programme des travaux d’exploitation – état de prévision des coupes 2015. Les coupes prévues se situent dans les parcelles 10B et 9B au Brücklenwald et la parcelle 16A au Mühlberg pour un volume total de 544 m3 y compris les fonds de coupe. La recette nette prévisionnelle est de 10 580 €.

Les travaux patrimoniaux portent sur des travaux de maintenance (entretien et localisation des périmètres), des travaux sylvicoles parcelles 9 et 10, des travaux d’infrastructure et travaux divers liés aux fonds de coupes. Le tout est estimé à 3 990 € HT.

Le maire précise que les coupes (parcelles 10B et 9B) seront réalisées uniquement si la coupe 2014 aura été débardée et les lots vendus. Dans le cas contraire, la coupe sera reportée sur l’exercice 2016.

En ce qui concerne les travaux patrimoniaux, ils ne pourront être effectués qu’à condition que les coupes 2014 aient été vendues à temps.

Le Conseil Municipal,

VU le programme des travaux d'exploitation – Etat de prévision des coupes 2015; VU le Programme des travaux patrimoniaux 2015 ;

Ayant entendu les explications du maire ;

 adopte, à l’unanimité, les programmes des travaux d'exploitation (prévision des coupes 2015) et des travaux patrimoniaux 2015 proposés par l'Office National des Forêts en émettant les réserves suivantes :

 les coupes parcelles 9B et 10B ne seront réalisées que si les coupes 2014 auront été débardées et les lots vendus. Dans le cas contraire les coupes seront reportées sur l’exercice 2016.

 les travaux ne pourront être effectués qu’à condition que les coupes 2014 aient été vendues à temps.

Approbation de l’Etat d’Assiette 2016

Le maire soumet à l’approbation du conseil municipal, l’état d’assiette des coupes pour l’année 2016 qui concerne les parcelles 1A et 2B à la Bodenmatten. Il s’agit de peupliers dans la parcelle 1A.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 approuve l’état d’assiette des coupes pour l’année 2016 proposé par l’Office National des Forêts avec les réserves suivantes :

 les parcelles 1A et 2B seront coupées dans l’hypothèse où les coupes prévues en 2015 auront été débardées et les lots vendus.7

Point N° 6 CHASSE

Demande d’agrément de trois permissionnaires de chasse

M. Christophe KIPPELEN soumet au conseil municipal la demande d’agrément de trois permissionnaires de chasse. L’agrément est sollicité pour la période 2015-2024, par M. Henri WINTERHOLER, locataire de la chasse communale.

Le Conseil Municipal,

VU la demande de M. Henri WINTERHOLER, locataire de la chasse communale de Roderen pour la période 2015-2024, sollicitant l’agrément de trois permissionnaires; VU les candidatures de MM. Bernard CHRISTEN, Francis HARMAND et Roland ZAHN ;

VU les dossiers des candidats ;

A l'unanimité, après avoir délibéré,

 donne son accord pour l’agrément de MM. Bernard CHRISTEN, Francis HARMAND et Roland ZAHN, comme permissionnaires pour la durée du bail 2015/2024.

Demande d’agrément d’un garde-chasse

M. le maire soumet au conseil municipal la demande d’agrément d’un garde-chasse du lot unique et du lot réservé par Madame Eliane HASSENBOEHLER. L’agrément est sollicité pour la période 2015-2024, par M. Henri WINTERHOLER, locataire du lot de chasse unique et du lot réservé de Mme HASSENBOEHLER.

Le Conseil Municipal,

VU la demande de M. Henri WINTERHOLER, locataire du lot de chasse unique de Roderen et du lot de chasse réservée par Mme Eliane HASSENBOEHLER pour la période 2015-2024, sollicitant l’avis du Conseil Municipal en vue de l’agrément d’un garde-chasse ;

VU la candidature de Monsieur Didier LEVEQUE né le 19 mars 1962 à ODEREN - 68830, domicilié 14, rue du Buhl à OBERBRUCK - 68290, à cette fonction ; VU le dossier du candidat ;

A l'unanimité, après avoir délibéré,

 émet un avis favorable en vue de l’agrément de M. Didier LEVEQUE comme garde- chasse particulier pour le nouveau bail 2015-2024.

Point N° 7 ECOLES : FUSION ADMINISTRATIVE DES

ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE

POUR CREATION D’UNE ECOLE PRIMAIRE

COMMUNALE

M. Eric SOENEN communique les prévisions des effectifs scolaires qui sont à la baisse pour les années à venir.

Par une lettre du 10 mars 2015, Madame Frédérique RAUSCHER, Inspectrice de l’Education Nationale, propose de procéder à la fusion des écoles maternelle et élémentaire de Roderen pour en faire une école primaire de 4 classes.

Un débat s’engage sur les conséquences éventuelles d’une fusion des écoles. De son côté, l’inspectrice garantit le maintien de 4 classes à la rentrée scolaire 2015/2016 en cas de fusion.

Par courrier du 26 février 2015 cosigné par les deux directrices d’école ces dernières acceptent la fusion des deux écoles (maternelle et élémentaire) en une école primaire.8

Dans le cadre de cette fusion, Madame Myriam GRANDCLAUDE a accepté de renoncer à sa fonction de directrice de l’école élémentaire et Madame Marie ROMAIN prendra en charge la direction de l’école primaire.

Le conseil municipal,

VU la proposition de Madame l’Inspectrice de l’Education Na tionale,

VU l’acceptation des directrices respectives de l’école maternelle et de l’école élémentaire,

Ayant entendu les explications,

Après avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions,

 donne un avis favorable à la fusion des écoles maternelle et élémentaire en une école primaire communale.

Une copie de la présente décision sera transmise à M. le Préfet du Haut-Rhin et à l’Inspection Académique du Haut-Rhin.

Point N° 8 DIVERS

Communauté de communes de Thann-Cernay :

Nouveau siège de la communauté de communes Thann-Cernay

M. le maire porte à la connaissance du conseil municipal que la communauté de communes de Thann-Cernay a décidé d’acquérir les anciens locaux de la société Trelleborg à Cernay. Cette opération va permettre le regroupement des services administratifs et techniques sur un même site, avec parking et locaux de stockage. Le coût d’acquisition est de 900 000 € et le coût final est estimé à 1 700 000 € compte tenu des travaux et de la revente des 2 immeubles de Thann (rue du Général de Gaulle) et de Cernay (rue de Soultz).

Pacte de solidarité financière et fiscale

Christophe KIPPELEN donne des informations sur le pacte de solidarité financière et fiscale actuellement en débat au sein de la communauté de communes de Thann-Cernay. Une majoration du coefficient d’intégration fiscale permettrait une évolution favorable des dotations de l’Etat pour la CCTC. Pour cela, il faudrait majorer la fiscalité intercommunale et répartir le produit supplémentaire entre les 17 communes. La répartition entre les communes serait effectuée au prorata des bases de la fiscalité ménages (TH, FB, FNB). L’augmentation de la fiscalité intercommunale avec réversion aux communes, permettrait de compenser la baisse des dotations de l’Etat au niveau des communes.

Fusion des communes

M. le maire indique encore que la fusion des communes est un thème soumis à la réflexion des élus. Sous certaines conditions l’Etat maintient ses dotations aux communes qui fusionnent.

Instruction des dossiers d’urbanisme

M. Christophe KIPPELEN rappelle qu’à compter du 1er juillet 2015 la direction départementale des territoires n’instruira plus les dossiers d’urbanisme pour le compte des communes.

Dans le cadre de la mutualisation des services et après étude, la communauté de communes a décidé de confier cette instruction au service de l’urbanisme de la ville de Cernay. La dépense engendrée par cette nouvelle mesure de désengagement de l’Etat sera supportée par la communauté de communes. Elle représente la somme de 3 560 € pour Roderen.9

Recensement de la population

M. Maurice WINTERHOLER fait le bilan du recensement de la population qui s’est déroulé du 15 janvier au 15 février 2015. L’opération s’est déroulée dans de bonnes conditions grâce au travail consciencieux et efficace des deux agents recenseurs qui ont dénombré 894 personnes et 382 logements à Roderen.

Evaluation des risques professionnels - Document unique

M. le maire informe l’assemblée que le cabinet DEKRA a procédé à l’évaluation des risques professionnels du personnel communal et à la rédaction du document unique. Le rapport de l’étude qui a été présenté à la municipalité recense un grand nombre de situations de risques.

Aménagement de la zone de loisirs et de l’arboretum

Mme Béatrice TESTUD informe le conseil municipal que les travaux d’aménagement de la zone de loisirs et de l’arboretum s’achèvent puisque la passerelle reliant les deux espaces vient d’être posée. Les ouvriers communaux procèdent aux travaux de finition et débutent la restauration des bancs en bois.

Débroussaillage

M. le maire indique que les travaux de taille des haies ont été entrepris par l’entreprise WOLF Etienne d’Aspach-le-Bas.

Rue de Rammersmatt – mur du ruisseau

M. Christophe KIPPELEN informe le conseil municipal que le mur longeant le ruisseau rue de Rammersmatt, à la hauteur du n° 34, a été endommagé par un riverain. Ce dernier s’est engagé à procéder à la réparation.

Quête contre le cancer

M. le maire porte à la connaissance de l’assemblée que la quête en faveur de la lutte contre le cancer a rapporté la somme de 6 039 € en 2014.

Pétition

M. le maire invite l’assemblée à signer la pétition « Alsace retrouve ta voix ». Cet appel, appuyé par le Conseil Général du Haut-Rhin, vise à réunir un maximum de signatures afin que la population soit consultée sur la création de la méga région Alsace-Lorraine- Champagne-Ardennes.

La pétition est disponible sur le site de la commune.

Opération Haut-Rhin Propre 2015

M. le maire rappelle que l’opération Haut-Rhin Propre aura lieu le 28 mars à Roderen et compte sur la mobilisation des habitants.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 0h10.