Procès Verbal - 151118 P.V conseil municipal

Documents similaires

Procès Verbal - 250313 P.V conseil municipal

Procès Verbal - 141020 P.V conseil municipal

Procès Verbal - 210318 P.V conseil municipal

Procès Verbal - 161027 P.V conseil municipal

Procès Verbal - 250515 P.V conseil municipal

Procès Verbal - 180531 P.V conseil municipal

Procès Verbal - 220609 P.V conseil municipal

Procès Verbal - 150318 P.V conseil municipal

Procès Verbal - 190321 P.V conseil municipal

Procès Verbal - 160302 P.V conseil municipal

Procès Verbal - 151118 P.V conseil municipal Document publié le Mercredi 18 novembre 2015 par la commune de Roderen. Lien du pdf (Procès Verbal - 151118 P.V conseil municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Justice et droit, 1

SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2015

Sont présents, sous la présidence du maire, Monsieur Christophe KIPPELEN, les adjoints : MM. Maurice WINTERHOLER, Eric SOENEN, Mme Béatrice TESTUD, M. Christian EBEL, et les conseillers municipaux suivants : Mmes et MM. Eugène SCHNEBELEN, Hubert SCHNEBELEN, Sandra COLOMBO, Jocelyne SOURD, Marc WILLEMANN, Marie-Thérèse WELKER, Nadia REINOLD, Nicole SELLITTO, Emmanuelle LAJEANNIERE, Rémi TSCHIRHART.

M. Christophe KIPPELEN salue les conseillers municipaux présents ainsi que les auditeurs et le correspondant de la presse locale.

Sur sa proposition, il est observé une minute de silence en mémoire des victimes des attentats odieux commis le 13 novembre à Paris.

Avant de passer à l’ordre du jour, M. le maire honore la mémoire de M. Robert TSCHANN décédé subitement le 12 novembre, à son domicile. M. TSCHANN fut conseiller municipal de 1977 à 1989 et adjoint au maire de 1989 à 1995.

Sur proposition du maire, Mme Jocelyne FRANCESCON est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Point N° 1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2015

Aucun conseiller n’ayant de remarques à formuler, le procès-verbal de la séance du 9 septembre 2015 est adopté à l’unanimité.

Point N° 2 FINANCES

Subvention d’équipement à l’association de gymnastique Espérance

M. Christophe KIPPELEN expose au conseil municipal que la société de gymnastique Espérance a sollicité, en 2013, une aide financière du département pour la réfection de sa salle de gymnastique. Cette subvention s’élève à 20 % du montant des travaux. Cependant, elle est subordonnée à une participation de la commune du même montant que celui accordé par le département. Le conseil municipal, en date du 20 juin 2013, a donné un accord de principe pour l’attribution d’une telle subvention à la société de gymnastique Espérance, après étude du dossier par le Conseil Général.

Les travaux sont à présent terminés. Ils s’élèvent à 53 838,94 € TTC et la subvention fixée par le département est de 10 768 €. En conséquence, M. le maire propose l’octroi d’une subvention d’équipement de 10 768 € à verser par la commune. Cette proposition est soumise au vote.2

Le conseil municipal,

VU la délibération du 20 juin 2013 ;

VU la subvention accordée par le conseil départemental à l’association de gymnastique Espérance de Roderen pour la réfection de la salle de gymnastique ;

Ayant entendu les explications de M. le maire ;

après avoir délibéré, à l’unanimité,

 décide d’accorder une subvention d’équipement d’un montant de 10 768 € à l’association de gymnastique Espérance de Roderen.

La dépense est inscrite au compte du 20422 du budget primitif 2015.

Contrat Enfance Jeunesse 2015-2016

M. Eric SOENEN rappelle la vocation d’un Contrat Enfance Jeunesse. La commune de Roderen bénéficie d’un tel contrat depuis 2012 dans le cadre du contrat enfance jeunesse intercommunal « Communauté de Communes de Thann-Cernay ». Cette convention doit être renouvelée avant la fin de l’année et porte sur les années 2015 et 2016.

Dans le nouveau contrat, la Caisse d’Allocations Familiales maintient sa participation financière à Roderen de 10 663,69 €/an, pour l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH Périscolaire).

Le conseil municipal doit autoriser M. le maire à signer le nouveau contrat enfance jeunesse 2015/2016.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. Eric SOENEN ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

 autorise M. le maire à signer l’avenant de la commune de Roderen au contrat enfance jeunesse intercommunal « Communauté de Communes de Thann-Cernay » pour la période 2015-2016.

Point N° 3 URBANISME

Point d’information sur la transformation du P.O.S. en P.L.U.

M. Maurice WINTERHOLER informe le conseil municipal que les administrations, les communes limitrophes et les organismes respectifs associés à l’élaboration du P.L.U. ont été destinataires des délibérations du conseil municipal du 9 septembre 2015.

Un registre destiné à recevoir tous les documents relatifs à l’élaboration du P.L.U. a été ouvert. Il est consultable au secrétariat de la mairie.

Des consultations avec certains propriétaires des secteurs Gigel, Kirchacker, Haula, Gartenmatten et Niedergansacker sont en cours.

Une réunion publique est toujours prévue en mars 2016.

Point N° 4 TRAVAUX

Approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée de patrimoine (Ad’AP) M. Maurice WINTERHOLER expose au conseil municipal que, conformément à la réglementation en vigueur, les communes ont l’obligation de mettre en accessibilité les établissements recevant du public (mairie, écoles, bibliothèque communale, Maison du Village, église). La commune doit s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité3

Programmée (Ad’AP) qui correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.

Roderen a élaboré son Ad’AP sur 3 ans, comportant notamment le phasage et le coût total des travaux estimés à 97 000 €.

Le conseil municipal,

VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

VU l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

VU le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) ;

VU le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des E.R.P. et des I.O.P. ;

VU l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R 111-19-7 à R 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans le cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;

Après avoir entendu les explications de M. Maurice WINTERHOLER ; Après avoir délibéré, à l’unanimité,

 approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté, pour mettre en

conformité les E.R.P. et I.O.P. de la commune ;

 autorise M. le maire à prendre toute décision et à signer tout document tendant à

rendre effective cette décision.

Point N° 5 PERSONNEL COMMUNAL

Indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.)

VU la loi n° 83-634 du 13/07/1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84.53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 97-1223 du 26/12/1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures ;

VU l’arrêté du 24.12.2012 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures ;

VU la circulaire ministérielle du 12 janvier 1998 (NOR INTA9800005C) relative au décret n° 97-1223 portant création d’une indemnité de missions des préfectures ;

M. le maire propose d’instituer l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.) au profit de l’Adjoint Administratif de 2e classe de la commune, dans les conditions fixées par les textes susvisés.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

 décide d’instituer pour l’Adjoint Administratif de 2e classe, l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.), telle que proposée ci-dessus ;4

 fixe le montant de l’indemnité ainsi qu’il suit, avec un coefficient multiplicateur entre 0 et 3 : 1 153 (montant de référence) x 0,5 = 576,50 € ;

 décide de verser cette indemnité au mois de décembre ;

 charge le maire de procéder à son attribution dans la limite des prescriptions qui la régissent ;

Les dépenses correspondantes seront imputées au compte 6413 du budget.

Point N° 6 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-

CERNAY

Approbation de l’évaluation des charges transférées dans le cadre d’une évolution des compétences de la Communauté de Communes

Exposé de M. le maire :

La fusion de la CCCE et de la CCPT a conduit à généraliser à l’ensemble du territoire communautaire le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique, mis en place le 1er janvier 2011 sur le périmètre de l’ex Communauté de Communes de Cernay et Environs (CCCE).

Ce régime emporte plusieurs spécificités, dont la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation Transferts de Charges (CLETC).

De par la loi, la commission est composée d’au moins un membre, désigné par l’organe délibérant de chacune des communes membres. Le conseil de la nouvelle communauté a créé cette commission dans le cadre de sa séance du 26 janvier 2013 et a choisi un mode de représentation uniforme de deux membres par commune, ce qui représente in fine une assemblée de 34 membres.

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de Thann-Cernay fraîchement installée s’est réunie lundi 21 septembre 2015, sous la présidence de Monsieur Marc ROGER, Vice-Président de la communauté de communes et maire de Steinbach.

La commission a pris connaissance des éléments chiffrés concernant l’évaluation des charges nettes des recettes correspondantes, liées à l’évolution des compétences communautaires dans le domaine de la petite enfance et de l’enfance, constatée par arrêté préfectoral du 5 mars 2015, à savoir :

- suppression de la compétence « organisation et financement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) » ;

- adjonction de la compétence « organisation et financement des Lieux d’Accueil Enfants- Parents (LAEP).

Les transferts sont de deux types :

- en retour vers les communes, les charges assumées jusqu’alors par la communauté de communes en matière de financement des ALSH ;

- les charges assumées par les communes pour leur LAEP, qui sont transférées à la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, la commission a validé la méthode et s’est prononcée, à l’unanimité, en faveur de l’évaluation du montant des charges transférées proposée. La synthèse de cette évaluation est annexée à la présente délibération.5

Le rapport de la CLETC a été transmis aux dix-sept communes membres, qui sont appelées à approuver l’évaluation par délibérations concordantes, prises à la majorité qualifiée des conseils municipaux, conformément au premier alinéa du II de l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population totale ou vice versa.

Il est à noter que toutes les communes sont appelées à délibérer, qu’elles soient ou non concernées par les deux compétences ALSH et LAEP.

Au terme de la phase de délibération des communes, le conseil de communauté aura à arrêter, dans le cadre de sa séance du 12 décembre 2015, le montant des charges transférées qui viendra impacter l’attribution de compensation (AC). Le conseil fixera aussi le montant définitif de l’AC due à chacune des communes au titre des années 2015 et des années suivantes.

Il est à noter que le montant des charges transférées et les AC seront à recalculer, lors de chaque nouveau transfert de charge.

Au vu de l’exposé,

le conseil municipal, à l’unanimité,

 approuve l’évaluation des charges nettes transférées, correspondant à la suppression de la compétence « Accueils de Loisirs Sans Hébergement » (ALSH) et à l’adjonction de la compétence « Lieux d’Accueil Enfants-Parents » (LAEP) dans les statuts communautaires, telle qu’elle ressort du rapport de la Commission Locale d’Evaluation Transferts de Charges (CLETC) et de la feuille de synthèse ci annexée.67

Point N° 7 SYNDICAT DEPARTEMENTAL

D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN

M. Christophe KIPPELEN expose au conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin a été saisi d’une demande d’adhésion de la part de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim. Il revient maintenant aux communes membres de se prononcer quant à cette adhésion.

VU les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim du 3 septembre 2015 demandant l’adhésion au syndicat pour les compétences « électricité » et « gaz » à compter du 1er janvier 2016 ;

VU la délibération du comité syndical du 7 septembre 2015 ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties prenantes que la communauté de communes du Ried de Marckolsheim adhère au syndicat afin de lui transférer ses compétences d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité et de gaz à compter du 1er janvier 2016 ;

Considérant que le comité syndical du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin a accepté, par délibération du 7 septembre 2015, l’extension du périmètre du syndicat à la communauté de communes du Ried de Marckolsheim ;

M. le maire propose au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- émet un avis favorable à l’adhésion de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim, avec effet au 1er janvier 2016, au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin ;

- demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre, en conséquence, un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition du syndicat.

Point N° 7 DIVERS

Véhicule sapeurs-pompiers

M. Christian EBEL fait part à l’assemblée de la réception du nouveau camion des sapeurs- pompiers le 16 novembre 2015 à Friesen, en présence, notamment, de MM. Denis GERTHOFFER, Thomas OSWALD, Marc WILLEMANN et Jean-Marie BUHR. Il s’agit d’un véhicule de prompt secours entièrement réhabilité pour la somme de 28 390 € TTC. L’amicale des sapeurs-pompiers participe à hauteur de 7 500 € au financement des travaux.8

Forêt communale

M. Christian EBEL informe l’assemblée quant aux prévisions d’exploitation forestière 2016. Il s’agit de :

 56 m3 de bois d’œuvre

 120 m3 de BIL (bois d’industrie en long)

 228 m3 de fonds de coupes (18 à 20 lots)

Elections régionales

Mme Jocelyne SOURD propose de réorganiser la durée des plages de permanence du bureau de vote et de passer à 4 plages de 2h30 à la place de 5 plages de 2h00.

Cette nouvelle organisation sera testée lors des scrutins des 6 et 13 décembre 2015.

Fêtes de fin d’année

Mme Béatrice TESTUD porte à la connaissance de l’assemblée que les travaux de préparation sont en cours pour les fêtes de fin d’année : Repas des Aînés le 20 décembre, décoration des sapins à Roderen et à Thann, illuminations du village…

Elle annonce que la commission convivialité participera au concours de sapins de Noël organisé par la Maison du Village le 29 novembre prochain.

Réception de Nouvel An

M. le maire informe l’assemblée que la traditionnelle réception des vœux du Nouvel An aura lieu le dimanche 10 janvier 2016 à 10h30 à la Maison du Village.

Visite de M. le Sous-Préfet

M. le maire signale qu’il a reçu, le 4 novembre dernier, M. Daniel MERIGNARGUES, nouveau Sous-Préfet de Thann-Guebwiller. A l’occasion de cette visite de courtoisie, au demeurant fort sympathique, le maire et ses adjoints ont fait part de leurs préoccupations au représentant de l’Etat.

Syndicat Mixte de Thann-Cernay

M. Christophe KIPPELEN informe l’assemblée que le Syndicat Mixte de Thann-Cernay, pour pallier à la qualité médiocre des sacs de ramassage des bio-déchets, va mettre en circulation de nouveaux sacs plus résistants. Il rappelle que le budget annuel des sacs est de 80 000 € TTC pour les sacs de tri et de 75 000 € TTC pour les sacs des bio-déchets.

Roderen infos

M. Eric SOENEN annonce la parution d’un prochain Roderen infos pour la fin de l’année.

Football club

Mme Marie Thérèse WELKER signale que les travaux d’éclairage et d’ensemencement du terrain d’entraînement du FCR sont en bonne voie d’achèvement.

Point N° 6 CITOYENS D’HONNEUR (Huis clos)

M. Christophe KIPPELEN propose au conseil municipal de distinguer M. Michel HABIB, conseiller général honoraire, en l’élevant au rang de citoyen honoraire de Roderen en témoignage de notre reconnaissance pour son soutien à la commune à travers les projets qu’il9

a toujours défendus et pour sa présence indéfectible lors des nombreuses manifestations tout au long de son mandat de conseiller général.

Après un tour de table, sont proposées pour la médaille d’honneur de reconnaissance communale :

- Madame Yvonne HURTH, pour son action durant de nombreuses années en faveur de la communauté villageoise au sein de laquelle elle a contribué à créer du lien social, notamment par son activité commerçante ;

- Madame Marie BISSLER pour son dévouement et l’esprit de solidarité envers les voisins qui l’animent depuis de nombreuses années.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 décide d’élever M. Michel HABIB, conseiller général honoraire, au rang de citoyen honoraire de Roderen ;

 accorde la médaille d’honneur de reconnaissance communale 2015 à Madame Yvonne HURTH et à Madame Marie BISSLER.

M. le maire informe encore l’assemblée que Madame Monique FABIAN sera invitée à la réception de Nouvel An. Promue au grade de Chevalier dans l’ordre de la Légion d’Honneur pour son parcours de militante associative dont son engagement en faveur de l’insertion et de la promotion des femmes étrangères, Madame Monique FABIAN a été décorée à Strasbourg le 18/09/2015 par Madame Catherine TRAUTMANN, vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg et ancien ministre.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h00.