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Conseil Municipal - Liste des Délibérations du 26 01 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 08h48 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des Délibérations du 26 01 2026)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
26
JANVIER
2026
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
D
LE
délibération
nEtuIé
Vote
2026/01
RRRDEAUON
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
UNANIMITÉ
de
l’exercice
2025
2026/02
|
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
UNANIMITÉ
2026/03
Ouverture
du
quart
des
crédits
d’investissement
UNANIMITÉ
avant
le vote
du
budget
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
2026/04
|d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
UNANIMITÉ
2026 Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
z
LOPOIOS
soutien
à
l'investissement
local
(D.S.I.L.)
2026
DNPANIMIITE
2026/06
|
Rapport
relatif
à l’artificialisation
des
sols
UNANIMITÉ
Adhésion
au
service
commun
«Direction
2026/07
Mutualisée
des
Systèmes
d’information»
de
la
UNANIMITÉ
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(C.C.V.E.)
1.
Ohlérie MICK RIVES aire
de
FONTENAY-LE-VICOMTE