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Arrêté - 2025 540 Rue Merciere du 08 Septembre au 03 Octobre 2025
Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 540 Rue Merciere du 08 Septembre au 03 Octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N'2025/540
\rille deThiers
Hôtet de Ville
1 , rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www.ville-thiers. fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet: Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L Z2t2-L à l2ZL2-2 etL
22L3-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénalen particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 25 Juillet 2025 p Monsieur Cyril GOUTORBE, SARL GOUTORBE pré Ponchon 42440 LES SALLEs, pétitionnaire, relâtive à une réfection de toiture à Thiers.
Considérant qu'il convient de réglementer le domaine public pour le bon déroulement des
travaux.
ARRÊTE :
ARTICLE 1e': Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage au niveau du n" 7 Rue
lüercière du Lundi 08 Septembre 2025 au Vendredi 03 Octobre 2025.
ARTICLE 2 : Le camion grue est autorisé à stationner Rue Mercière sous réserve de se dégager en
cas de besoin.
En aucun cas, le stationnement n'est autorisé Rue du Bourg.
ARTICLE 3: Le pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la
sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du plan Vigipirate en
cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres
salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 4: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une contravention de 2è," classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 6: Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionna ire devra
s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 7: Madame La Commandante de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le
Maire et Monsieur Cyril GOUTORBE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'ob.iet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferra nd @iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notificatlon ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue François Mitterrând CS 63201 63300 THIËRS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Stéphane RODIER
ft-
k§ Hôtet de vitle I '1, rue F,-unçüis Mitte.rând ics60?01 I 6:300 Thiers cedex lcontactêthiers.fr 2
Fait à Thiers, le 26 Août 2025
Le Maire,