Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete temporaire n10 2026
Arrêté - arrete temporaire 6 2026
Arrêté - arrete temporaire 9 2026
Arrêté - arrete temporaire 7 2026 rue de bostenney
Arrêté - arrete temporaire 8 2026 rue de bostenney
Arrêté - 16 2026
Arrêté - 26 2026 spie
Arrêté - 25 2026 enfouissement bostenney pommeraie
Arrêté - 31 2026 arr circ interdite place du cloitre 19 et
Arrêté - arret et stationnement sente plux
Arrêté - arrete 28 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 28 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de
:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
SAUSSAYE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° 28/2026
La Saussaye
Réglementation de la circulation
Rue de la Briqueterie (VC 224)
Le Maire de la commune de La Saussaye Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1 - 8e partie - signalisation temporaire ; Vu la
demande
de
l'entreprise
EXELIUM
TP,
à
LE
PETIT
QUEVILLY
(76140),
31,
avenue
Jean
Jaurès,
en
date
du
20/06/2026, Vu la permission de voirie accordée par M. Le Président de l'Agglomération Seine Eure, n°S086/06/2026
; le 18/06/2026,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à des travaux pour le raccordement client au réseau télécom existant, au 17bis, rue de la Briqueterie, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ; et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise, - Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
:
Article
1
Dans
le cadre des travaux réalisés par l'entreprise
EXCELIUM TP,
un empiétement sur demi-chaussée est
autorisé rue de la Briqueterie à compter du 07/07/2026. Le présent arrêté est valable pour une période de 45 jours, pour report de l'opération si aléas (l'entreprise s'engage à en informer la mairie). Article 2. Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : e
Circulation alternée des véhicules
e
Défense de stationner sauf pour les véhicules de l'entreprise
e
L'accès des services de secours, et services publics devra être possible pendant toute la durée du chantier
e
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3. Pendant cette période, la mise en place de la circulation sera faite par l'entreprise par un dévoiement piéton et un rétrécissement de la chaussée, et la neutralisation des places de stationnement. Article 4.
La signalisation, gérée manuellement et/ou par panneaux, cônes chantier, feux tricolores etc, et toutes mesures
de sécurité, au droit et aux abords du chantier seront mises en place, maintenues en permanence en bon état, adaptées pendant les interruptions et enlevées à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise chargée du
chantier.
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Article
5.
Aussitôt après
l'achèvement des travaux,
le permissionnaire sera tenu
d'enlever tous les décombres,
terres,
dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Il devra se conformer aux préconisations indiquées dans la Permission de Voirie jointe. Article 6.
Monsieur le maire de la commune de La Saussaye, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie du
Neubourg, Monsieur le Président de l'Agglomération Seine Eure, et l'Entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
dissaye, le 06/07/2026,
Le Maire,
.
Didier GUERINOT