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Arrêté - 16 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de
:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
SAUSSAYE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 16/2026
La Saussaye
Réglementation de la circulation
Rues Barrées : Rue des Bordiers (VC 217) et Rue Lesage Maille (RD 26)
Annule et remplace
Le Maire de la commune de La Saussaye Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ; Vu la demande de M. KERFRIDIN, scté COLAS France MAROMME, (27100), en date du 29/05/2026, Considérant qu'il y a lieu de procéder à des travaux de réfection de voirie, rue des Bordiers, (2 jours effectifs) et aménagement d'un plateau surélevé au carrefour des rues des Bordiers, Lesage Maille et Moudrerie, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ; et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise, Vu la Permission de voirie accordée par l'Agglomération Seine Eure, n°. Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE :
Article
1
Dans le cadre des travaux réalisés par l'entreprise Colas, les rues des Bordiers, et rue Lesage Maille seront interdites à la
circulation sauf pour les riverains dans la mesure du possible, et ce, à partir du 8 juin 2026, jusqu'à la fin des travaux. Les jours des travaux de rabotage, de la pose d'enrobé, et aménagement du plateau surélevé, les riverains,
avertis,
prendront leurs
dispositions et ne devront en aucun cas emprunter cette voie après 7h30 jusqu'à 17h00. Article 2. En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
-
Rue Thérèse Bernheim
-
Rue Abbé Bellemin
Article 3. La rue de la Moudrerie étant à sens unique, seuls les riverains seront autorisés, à titre exceptionnel, à accéder à leur propriété par la rue Abbé Bellemin, en empruntant le sens interdit, neutralisé pour eux seuls à cette occasion. Article 4. Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : e
Défense de stationner sauf pour les véhicules de l'entreprise
e
L'accès des services de secours et des services publics devra être possible pendant toute la durée du chantier
Article 5. L'entreprise devra tenir compte de l'extinction de l'éclairage public la nuit pour adapter sa signalisation et adapter ses heures de chantiers aux horaires des établissements scolaires. Article 6. La signalisation, gérée manuellement et/ou par panneaux, cônes chantier, feux tricolores, etc, et toutes mesures de sécurité, au droit et aux abords du chantier seront mises en place, maintenues en permanence en bon état, adaptées pendant les interruptions et enlevées à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise chargée du chantier. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Article
7.
Aussitôt après
l'achèvement des
travaux,
le
permissionnaire sera
tenu
d'enlever tous
les décombres,
terres,
dépôts de
matériaux,
gravois,
immondices
et de
réparer immédiatement tous
les dommages qu'il
aura
pu
causer à
la
voie
publique
et à ses
dépendances. Article 8. Monsieur le maire de la commune de La Saussaye, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie du Neubourg, Monsieur le Président de l'Agglomération Seine Eure et l'Entreprise sont chargés, chacun en c:
cerne, de l'exécution du présent
arrêté
Le Maire,
Didier GUERINOT