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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 228 Renouvellement logiciel fisca)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-228
Finances
Logiciel de fiscalité
Contrat
avec la société FISCALITE ET TERRITOIRE
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
Publié
Le 3 juillet 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L2122-1 et R.2122-8 du code de la
commande publique portant sur les marchés passés
sans publicité ni mise en concurrence pour répondre à
un besoin estimé inférieur à 40 000 € HT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannaïis Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, donnant délégation de pouvoirs
au Président pour approuver et attribuer les marchés de
travaux, fournitures, services et les accords-cadres dont
le montant est inférieur ou égal à 90 000 € HT, quel que
soit l'objet, la nature ou le mode de passation, et qui font
l'objet d’un contrat écrit définissant les obligations des
parties ;
Vu l'arrêté du Président en date du 30 juillet 2020,
donnant à M. Troncy, Vice-Président, subdélégation
pour exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que dans le cadre de la mise en place d’un
observatoire fiscal il convient de disposer d'un outil
1°2 JUIL. 2023 capable d'exploiter le contenu des fichiers fiscaux ;
Considérant que la direction des finances utilise déjà ce
logiciel ;
Considérant que la proposition de la société
« FISCALITE et TERRITOIRE » pour le renouvellement
des modules « Exploitation des données» et
« Zonage » répond à la demande de Roannais
Agglomération ;
DECIDE
- D'approuver le renouvellement du contrat pour la gestion du logiciel de fiscalité avec la société « FISCALITE et TERRITOIRE » ;
- De préciser que ce contrat est conclu pour un montant forfaitaire annuel de 4 290 € HT incluant le logiciel « Pack essentiel » et le module « Zonage » ;
- De préciser que ce contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible expressément chaque année, sans pour autant excéder une durée totale de 3 ans ;
- De dire que les dépenses seront prélevées sur le budget général, chapitre 011.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
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