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Arrêté - DP 2023 323 Maintenance des progiciels GEO
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 323 Maintenance des progiciels GEO)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-323
Numérique
Système d'Information Géographique
Maintenance et assistance des
progiciels GEO
Marché négocié sans publicité ni mise en
concurrence avec la société
CIRIL GROUP SAS - Division BUSINESS
GEOGRAFIC
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 4/7 OCT. 2023
Publié
Le 11 octobre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïs Agglomération,
Vu l'article R.2122-3 du code de la commande publique
portant sur les marchés publics passés sans publicité ni
mise en concurrence préalables en raison de l'existence
de droits d'exclusivité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés de travaux, fournitures et services et les
accords-cadres, dont le montant est inférieur ou égal à
90 000€ HT, quels que soient l'objet, la nature ou le
mode de passation, et qui font l'objet d’un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant la fin du contrat de maintenance et
d'assistance des progiciels SIG de BUSINESS
GEOGRAFIC, au 31 décembre 2023, et la nécessité de
poursuivre ces prestations ;
Considérant qu'en raison des droits d'exclusivité liés à
l'utilisation de cet outil de gestion informatisée des
données géographiques, il convient de conclure un
marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
préalables avec la société CIRIL GROUP SAS -— Division
BUSINESS GEOGRAFIC, éditrice du progiciel de SIG :
Considérant la proposition de la société CIRIL GROUP
SAS — Division BUSINESS GEOGRAFIC, d'un montant
forfaitaire annuel de 16 224,00 € HT ;
Considérant que le marché à passer courra à compter du
1e" janvier 2024 et sera renouvelable trois fois par tacite
reconduction ;
DECIDE
- D'approuver le marché de maintenance et d'assistance à l’utilisation des progiciels GEO avec la société CIRIL GROUP SAS - Division BUSINESS GEOGRAFIC, située à Villeurbanne :
- De préciser que ce marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2024, pour un montant forfaitaire annuel de 16 224,00 € HT, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics