Arrêté - DP 2023 323 Maintenance des progiciels GEO

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Arrêté - DP 2023 323 Maintenance des progiciels GEO Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 323 Maintenance des progiciels GEO)Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Consommateurs, DÉPARTEMENT

DE LA LOIRE

ROANNAIS

AGGLOMERATION

63, rue Jean Jaurès

42311 ROANNE

N° DP 2023-323

Numérique

Système d'Information Géographique

Maintenance et assistance des

progiciels GEO

Marché négocié sans publicité ni mise en

concurrence avec la société

CIRIL GROUP SAS - Division BUSINESS

GEOGRAFIC

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture 4/7 OCT. 2023

Publié

Le 11 octobre 2023

DECISION DU PRESIDENT

DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Le Président de Roannaïs Agglomération,

Vu l'article R.2122-3 du code de la commande publique

portant sur les marchés publics passés sans publicité ni

mise en concurrence préalables en raison de l'existence

de droits d'exclusivité ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de

Roannais Agglomération ;

Vu la délibération du Conseil communautaire

du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président

délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les

marchés de travaux, fournitures et services et les

accords-cadres, dont le montant est inférieur ou égal à

90 000€ HT, quels que soient l'objet, la nature ou le

mode de passation, et qui font l'objet d’un contrat écrit

définissant les obligations des parties ;

Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à

Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour

exercer la délégation de pouvoir précitée ;

Considérant la fin du contrat de maintenance et

d'assistance des progiciels SIG de BUSINESS

GEOGRAFIC, au 31 décembre 2023, et la nécessité de

poursuivre ces prestations ;

Considérant qu'en raison des droits d'exclusivité liés à

l'utilisation de cet outil de gestion informatisée des

données géographiques, il convient de conclure un

marché négocié sans publicité ni mise en concurrence

préalables avec la société CIRIL GROUP SAS -— Division

BUSINESS GEOGRAFIC, éditrice du progiciel de SIG :

Considérant la proposition de la société CIRIL GROUP

SAS — Division BUSINESS GEOGRAFIC, d'un montant

forfaitaire annuel de 16 224,00 € HT ;

Considérant que le marché à passer courra à compter du

1e" janvier 2024 et sera renouvelable trois fois par tacite

reconduction ;

DECIDE

- D'approuver le marché de maintenance et d'assistance à l’utilisation des progiciels GEO avec la société CIRIL GROUP SAS - Division BUSINESS GEOGRAFIC, située à Villeurbanne :

- De préciser que ce marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2024, pour un montant forfaitaire annuel de 16 224,00 € HT, renouvelable trois fois par tacite reconduction.

Par délégation du Conseil communautaire

Pour le Président et par subdélégation,

Jacques TRONCY

Vice-Président délégué aux Finances

et aux Achats publics