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Arrêté - DP 2023 100 Fablab Réglement intérieur 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 100 Fablab Réglement intérieur 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Aviation,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-100
Numérique
FABLAB
de Roannais Agglomération
Charte d'utilisation
des locaux, des équipements
et des services
Abrogation de la DP 2019-296
du 1° août 2019
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
Publié
Le 21 mars 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « numérique » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver, modifier et
appliquer les règlements et tout autre document relatif à
l'occupation du patrimoine de Roannaïis Agglomération,
hors conditions tarifaires ;
Vu la décision du Président du 1° août 2019 approuvant
le règlement / la charte d'utilisation des locaux, des
équipements et des services du Fablab porté par
Roannais Agglomération ;
Considérant que Roannais Agglomération gère le
Fablab, situé 7 place des Minimes à Roanne ;
Considérant que le Fablab est un lieu d'innovation qui
met à disposition des machines à commande numérique
pour apprendre à fabriquer soi-même et à partager des
savoirs avec d’autres utilisateurs ;
Considérant que pour le bon fonctionnement de cet
équipement, la mise en place d’un règlement / d’une
charte est nécessaire ;
Considérant que les conditions d'utilisation du service
ont évolué et que des modifications doivent être
apportées ;
Considérant que la décision du Président n° DP 2019-
296 du 1°’ août 2019, approuvant le règlement/ la charte
d'utilisation du Fablab doit être abrogée ;
DECIDE
- D'abroger la décision du Président n° DP 2019-296 du 1°' août 2019 portant sur le même objet ;
- D'approuver la nouvelle charte d'utilisation du Fablab ;
- De préciser que cette charte prend effet à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Par délégation du conseil communautaire,
CE
Le Président,
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne