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Arrêté - DP 2023 404 maintenance XIVO AVENCALL
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 404 maintenance XIVO AVENCALL)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-404
Transition numérique et Systèmes
d'information
Maintenance du logiciel des installations
téléphoniques XIVO
avec la société AVENCALL
Le 22 décembre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les dispositions de l'article R.2122-3-3° du code de
la commande publique relatif aux marchés publics sans
publicité ni mise en concurrence préalables en raison
de l'existence de droits d'exclusivité notamment de
droits de propriété intellectuelle ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés de travaux, fournitures et services et les
accords-cadres, dont le montant est inférieur à
90 000 € HT, quels que soient l'objet, la nature et le
mode de passation, et qui font l’objet d'un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, subdélégation pour exercer la Certifié exécutoire < . Supci délégation de pouvoir précitée ;
Reçu en préfecture 0S AN 2824
Considérant la nécessité de maintenir le logiciel de
Publiè solutions de téléphonie d'entreprise IP XIVO, de
communications unifiées et de centre de contacts, par
un abonnement comprenant l'usage de la solution, le
support, la formation aux contenus techniques et
fonctionnels des mises à jour annuelles, la mise à jour
annuelle, le service de suivi Qualité ;
Considérant que seule la société AVENCALL est en
mesure de répondre aux besoins de Roannais
Agglomération ayant seule le droit d'exploitation de la
solution XIVO dont elle est l'éditeur :
Considérant l'offre de la société AVENCALL d'une
durée d'un an renouvelable tacitement, à compter du
1e" janvier 2024, pour un montant annuel de 25.200 €
HT (30.240 € TTC), comprenant la régularisation
d'abonnement de licences manquantes ;
DECIDE
- D'approuver le contrat de maintenance du logiciel des installations téléphoniques XIVO avec la société AVENCALL ;
- De dire que le contrat est conclu pour un an à compter du 1% janvier 2024, renouvelable tacitement deux fois, soit jusqu'au 31 décembre 2026 ;
- De préciser que le coût du contrat s'élève à un montant annuel de maintenance de 25.200 € HT (30.240 € TTC)
- D'autoriser Monsieur le Prèsident, ou son représentant dûment habilitè, à signer ledit marchè ;
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION DECISION N°DP 2023-404 du 22 décembre 2023
- D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant dûment habilité, à intervenir dans l'exécution et le règlement dudit marché ;
- De dire que les dépenses seront prélevées sur les crèdits ouverts à cet effet au budget général, section de fonctionnement.
Par délégation du Conseil communautaire,
pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
LOU
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