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Arrêté - Arrete ODP Conseil Departementale du 13 05 au 05 07 2024 face a la Poste rue Amiral Tourville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP Conseil Departementale du 13 05 au 05 07 2024 face a la Poste rue Amiral Tourville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
149/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
220;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
par
Mme
LEBRETON,
pour
l’occupation
du
domaine
public
face
à la Poste
de
la rue
Amiral
Tourville
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
bon
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Du
lundi
13
mai
2024
au
vendredi
05
juillet
2024,
le
Conseil
Départemental
de
la Manche
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
sur
le
parking
face
à la
Poste
dans
le
cadre
de
la
scénographie
« Montée
des
Eaux
».
ARTICLE
2
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
3
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 30
avril 2024
ySl
Christian
DUTERT