Compte-Rendu - CR Conseil municipal 23 juin 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 23 juin 2020 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Mello. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 23 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Conseil municipal du 23/06/2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-trois juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Mello régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme GAUVIN Christelle, Maire.

Etaient présents : MM & Mmes GAUVIN Christelle, BRETON Eric, DERAYE Pascal, DUTHILLEUL Jean- Luc, CECCARELLO Michael, GUESLOT Sylvie, HENRIVAUX Agnès, LAFOND Isabelle, LAVANDIER Claire, MAMADOU Claude, PIARD Frédéric, et VANDEN ECKHOUDT Laurent.

Etaient absents : Mme LAFOND Isabelle a donné procuration à Pascal DERAYE Mme REZGUI Leila a donné procuration à Eric Breton,

M TRIBOUILLOY Benoit a donné procuration à Christelle Gauvin

M LEVEQUE Nicolas

M DERAYE est nommé secrétaire de séance

Ouverture de la séance :

Madame le maire constate que le quorum est atteint. Puis, elle expose les questions inscrites à l’ordre du jour.

Adoption du procès-verbal de la précédente séance :

Après lecture, les comptes-rendus des séances du 26 février et du 26 mai 2020 sont approuvés.

I – DELIBERATIONS

A - Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Vu les articles L2122-22 et L21122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des votants.

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées, dans les limites de 500€ par droit unitaire ;

3. De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans la limites de 200 000€ ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadresConseil municipal du 23/06/2020

❖ D’un montant inférieur à 75 000€ s’agissant de fournitures et services

❖ D’un montant inférieur à 400 000€ s’agissant de travaux

Ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions et lois régissant ce domaine ;

Le Conseil municipal autorise le Maire à préempter sur l’ensemble du territoire de la commune et fixe le montant de la préemption à 250 000 €

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n’excède pas 1 000 € ;

18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 100 000 € ;

21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;Conseil municipal du 23/06/2020

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme.

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25. De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour les projets d’investissement et de fonctionnement éligibles qui auront fait l’objet d’un examen en commission municipale ;

26. De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en applications du 3 du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Article 2 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

B - Commission d’appel d’offres

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder, à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres, à bulletin secret.

Nombre de votants : 14

Suffrages exprimés : 8Conseil municipal du 23/06/2020

Sont déclarés élus :

Titulaires Nombre de voix Suppléants Nombre de voix

Sylvie GUESLOT 14 Pascal DERAYE 14

Eric BRETON 14 Jean-Luc DUTHILLEUL 14

Claude MAMADOU 14 Benoit TRIBOUILLOY 14

C– L’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO)

1- Désignation des représentants de la collectivité aux assemblées générales d’actionnaires et aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires de l’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO)

Madame le maire expose que la collectivité est actionnaire de l’ADTO. A ce titre, elle est représentée aux assemblées générales de l’ADTO (assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou mixtes). Il convient donc de désigner le représentant de la commune aux dites assemblées, ainsi que son suppléant.

En application de l’article 1524-5 du CGCT, les actionnaires non directement représentés au Conseil d’Administration de l’ADTO sont réunis en Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires qui désignera son représentant appelé à siéger en qualité d’administrateur au Conseil d’Administration de l’ADTO.

A ce titre, il convient de procéder à la désignation du représentant à l’Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires et à l’autoriser le cas échéant à présenter sa candidature en qualité d’Administrateur.

Un suppléant au représentant à l’assemblée spéciale sera également à désigner, sachant que ce suppléant n’aura pas capacité, le cas échéant, à suppléer le titulaire dans la fonction d’Administrateur (les administrateurs n’ayant légalement pas de suppléant)

Ceci exposé, Madame le Maire propose :

De désigner Mme GAUVIN Christelle pour représenter la collectivité aux assemblées générales de l’ADTO et de le doter de tous pouvoirs à cet effet. M BRETON Eric est désigné en qualité de suppléant, doté des mêmes pouvoirs.

De désigner Mme GAUVIN Christelle pour représenter la collectivité aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre, y compris celle d’Administrateur s’il est désigné par l’Assemblée Spéciale. M BRETON Eric est désigné en qualité de suppléant pour représenter la collectivité à l’Assemblée spéciale des actionnaires et est doté de la faculté d’accepter toute fonction, sachant qu’il ne sera pas suppléant de la fonction d’administrateur le cas échéant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les propositions de Mme le Maire.

2- Délégation du maire suivant l’article L21-22-4° du CGCT

Vu l’article R2123-1 du Code de la commande Publique relatif aux marchés passés suivant la procédure adaptée ;

Vu les articles L 2122-21-6° et L 2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales Après en avoir délibérée, à l’unanimité des votants, donne délégation au maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et desConseil municipal du 23/06/2020

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Il sera rendu compte au Conseil Municipal des marchés passés au titre de la délégation reçue, dans le respect des crédits ouverts au budget.

D- Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60)

Madame le maire expose que la collectivité est adhérente au SE60. A ce titre, il convient de désigner un délégué.

Son rôle est de voter le budget et les orientations générales du SE60 ; de participer au comité et d’élire le Président et le bureau du SE60.

M Eric BRETON se présente comme représentant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme M Eric BRETON

E – Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

Madame le maire expose que la collectivité est adhérente au SMOTHD. A ce titre, elle est représentée aux conseils syndicaux.

Il convient donc de désigner le représentant de la commune, ainsi que son suppléant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme

M. Eric BRETON est élu comme représentant.

M. Pascal DERAYE est élu comme suppléant.

F - Désignation des délégués représentant la commune/syndicat au sein de l’association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (ADICO).

Considérant l’adhésion de la Commune à l’ADICO ;

Considérant la nécessité, suite au renouvellement des Conseils Municipaux, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de l’ADICO (Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités) ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de la commune de Mello ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Conseil municipal ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération d’adhésion à l’ADICO,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents, désigne : M. Eric BRETON en qualité de délégué titulaire ;

M. M Michael CECCARELLO, en qualité de délégué suppléant.

AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Conseil municipal du 23/06/2020

H – Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Foncier Local des territoires de l’Oise et Aisne (EPFLO)

Le Maire présente la mission de l’EPFLO qui consiste à mettre en œuvre les stratégies foncières

définies avec les collectivités locales. Créé en 2007 l’EPFLO accompagne ses membres sur toutes les

questions relatives au foncier. Il facilite la réalisation de projets d’aménagement et de

développement portants sur l’habitat, le développement économique, de commerce de proximité

ainsi que les projets de renouvellement urbain, de résorption de friches, de revitalisation des centres

bourgs et de valorisation des dents creuses.

Mme Gauvin présente au conseil municipal le rapport d’activités 2019.

Le Conseil municipal après en avoir pris connaissance prend acte que ce rapport lui a été présenté.

Ce rapport est tenu à la disposition du public et peut être consulté en mairie.

I – Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée du maire, président de la commission ; de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

La commune doit présenter 24 propositions de personnes, les services des finances en désigneront 12.

Sur proposition de Mme le maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des votants, la liste de noms :

Pascal DERAYE - Eric BRETON - Jean-Luc DUTHILLEUL - Laurent VAN DEN ECKHOUDT - Leila REZGUI - Frédéric PIARD - Pascal DEPREZ - Jean-Claude DRIANCOURT - Romain VADAM - Arlette FONTENAY - Daniel FOURMENT - Charles-Henry de BOISSIEU - Benoit TRIBOUILLOY - Claire LAVANDIER - Sylvie GUESLOT - Michael CECCARELLO - Claude MAMADOU - Isabelle LAFONT - Franck THOMAS - Gabriel VAN DE WALLE - Magalie GARCIA - Henry DAUCHY - Michèle DESMAREST et Lucie REBELLO.

II – INFORMATIONS

Représentants de la commune à la communauté de communes THELLOISE

Titulaire : Christelle GAUVIN

Suppléant : Eric BRETON

La CC Thelloise est adhérente au Syndicat Intercommunal de la Vallée du Thérain. Mme Gauvin informe le conseil qu’elle présentera sa candidature en qualité de membre de ce syndicatConseil municipal du 23/06/2020

Commission de contrôle des listes électorales

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui seront supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune

Mme Agnès HENRIVAUX n’étant pas élue à la communauté de communes est désignée pour représenter la commune.

Points Travaux

- Réfection de la RD12 entre Mello et Martincourt par le conseil Départemental du 22 juin au 8 juillet 2020

- Rétablissement de la continuité écologique du Thérain au seuil de Mello du 24 juin au 31 juillet 2020

- Renforcement du réseau d’eau potable rue Albert Martin du 6 juillet au 21 aout 2020 avec intervention au niveau de l’intersection de la Place de la mairie à la Grande Rue

Reprise de l’école

Mme Gauvin informe que l’école a repris pour tous les élèves le 22 juin 2020 avec les prestations ILEP Cantine, Péri scolaire et Centre de loisirs.

COMMISSIONS COMMUNALES

Sécurité

Dispositif voisins vigilants

Sécurité routière

PCS

PCA / PRA en situation de

crise

Contrôle sécurité

Incendie

Jean-Luc DUTHILLEUL

Michael CECCARELLO

Claude MAMADOU

Laurent VAN DEN ECKHOUDT

Claire LAVANDIER

Eric BRETON

Finances Préparation budgets Tout le conseil municipal

Conseil d’école

Budget école

Conseil d’école et vie

scolaire

Christelle GAUVIN Leila REZGUI

Urbanisme

Travaux

Environnement &

Développement

durable

Dossiers d’urbanisme

Révision du PLU

SCOT Thelloise

Projet travaux

Eric BRETON

Pascal DERAYE

Jean-Luc DUTHILLEUL

Sylvie GUESLOT

Benoit TRIBOUILLOY

Claude MAMADOU

Laurent VAN DEN ECKHOUDT

Cimetière Reprise concessions Travaux

Pascal DERAYE

Jean-Luc DUTHILLEUL

Frédéric PIARD

Agnès HENRIVAUXConseil municipal du 23/06/2020

Fêtes Animations

Sport

Commémorations

Fêtes, animations en lien

avec les associations et la

Thelloise

Jean-Luc DUTHILLEUL Claude MAMADOU

Benoit TRIBOUILLOY

Leila REZGUI

Communication Bulletin municipal Projet site internet

Claude MAMADOU

Comité de rédaction : Pascal DERAYE – Benoit TRIBOUILLOY –

Leila REZGUI

Relecture : Agnès HENRIVAUX

Relation aux

affaires sociales Actions sociales

Christelle GAUVIN

Leila REZGUI

Sylvie GUESLOT

Claude MAMADOU

Impôts directs

En attente de la

composition retenue par

la CCID

Titulaires Suppléants

Distribution

Anniversaire Agnès HENRIVAUX

III – COMPTE RENDU DES CONSEILLERS

Présentation des réunions du maire et des adjoints sur la période du 26 mai au 22 juin 2020 et à venir :

04/06 : SIVT – Gauvin Christelle & Duthilleul Jean-Luc

10/06 : Rencontre avec l’entreprise GARCIA pour l’élagage des arbres autour des étangs 15/06 : Breton Eric a rencontré M Olivier PACAUD, Sénateur et Conseiller départemental 17/06 : Réunion de chantier - SIVT

28/06 : 2nd tour des élections municipales

16/07 : Installation du Conseil communautaire

28/07 : Conseil communautaire

IV – QUESTIONS DES CONSEILLERS

Michael CECCARELLO

- Signale que les voitures prennent le sens interdit rue Gervais Delamarre. ▪ Une réflexion est en cours pour rendre la rue Gervais Delamarre ainsi que la Place de la mairie en sens unique. Le panneau « interdit » serait implanté au coin de la mairie. - Demande le marquage au sol de places de parking sur la Place de la mairie ▪ Un dossier global sur la « Place de la mairie » sera à l’étude

- Demande si l’on peut commencer les travaux de création d’un espace de jeux derrière l’école. ▪ Sur les 2 dossiers de demande de subvention, seul l’Etat a répondu favorablement. La commune est en attente de l’avis du conseil Départemental.

Claire LAVANDIER

- Informe qu’elle a repris les cours de musique dans la salle du Jeu d’Arc - Informe le conseil qu’elle trouve la salle très bien rénovéeConseil municipal du 23/06/2020

Claude MAMADOU

- Informe que l’avocat de l’association syndicale du Clos de la boucle d’eau prendra rendez-vous avec Mme Gauvin.

Laurent VANDEN ECKHOUDT

- Signale qu’un arbre a été placé de sorte qu’il ne permet plus d’accéder à la parcelle appartenant à la famille DE BOISSIEU, à la sortie du hameau de Messie vers Maysel, afin d’éviter le dépôt de déchets sauvages.

- Informe que les promeneurs, autour de l’étang communal, n’attachent pas leur chien en laisse. ▪ Un arrêté municipal a été pris interdisant cette situation. Cet arrêté sera donné aux conseillers afin de faire de la prévention auprès de ces personnes avant verbalisation.

Pascal DERAYE propose qu’un « rapporteur » soit nommé lors des commissions communales afin de rédiger et communiquer les comptes-rendus aux membres du conseil et à la secrétaire.

L’ordre du jour étant épuisé, et aucun conseiller ne désirant plus prendre la parole, Mme le maire déclare la séance close à 22h35.Conseil municipal du 23/06/2020

Tableau des conseillers municipaux :

Membres du conseil municipal Présents : signature Absents

GAUVIN Christelle

BRETON Eric

DERAYE Pascal

DUTHILLEUL Jean-Luc

CECCARELLO Michael

GUESLOT Sylvie

HENRIVAUX Agnès

LAFOND Isabelle Procuration à P. Deraye

LAVANDIER Claire

LEVEQUE Nicolas

MAMADOU Claude

PIARD Frédéric

REZGUI Leila Procuration à C. Gauvin

TRIBOUILLOY Benoit Procuration à E. Breton

VANDEN ECKHOUDT Laurent

ORDRE DU JOUR :

Approbation des procès-verbaux du 26 février et du 26 mai 2020.

❖ Délibérations

▪ Délégations consenties au maire par le conseil municipal

▪ Commission d’appel d’offres

▪ Représentants de la commune aux divers organismes

▪ Présentation du rapport d’activité de l’EPFLO (Etablissement Public Foncier Local des territoires de l’Oise et Aisne)

▪ Diverses

❖ Informations

▪ Commissions communales

▪ Diverses

❖ Compte rendu des conseillers

❖ Questions des conseillers