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Déliberation - D26053 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle LES Fables de la Fontaine jeudi 12 mars 2026 et vendredi 13 mars 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 11h19 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26053 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle LES Fables de la Fontaine jeudi 12 mars 2026 et vendredi 13 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE DECISION N°26053
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE
& LES FABLES DE LA FONTAINE »
JEUDI 12 mars 2026 ET VENDREDI 13 mars 2026
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 etL. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu le projet d'organisation du spectacle « LES FABLES DE LA FONTAINE », dans le cadre de la programmation culturelle de l’année 2026 ;
Considérant le contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « LES FABLES DE LA FONTAINE » ;
Considérant que cette prestation s'inscrit dans la programmation des festivités et permet d'enrichir la programmation culturelle de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle ci-annexé, conclu avec l'association « LE PHILHARMONIQUE DE LA ROQUETTE », sise MDVA Boulevard des Lices — 13200 ARLES, et représentée par Madame Julie GRIMAUD en sa qualité de Présidente, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté au Centre d'Animation Municipal Georges BATIGET, sis 120 Boulevard des jeunes — 13340 ROGNAC le :
JEUDI 12 MARS 2026 à 14 h 30
et
VENDREDI 13 MARS 2026 à 09 h 30 et 14 h 30
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l'association, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, une somme de 2400 Æ€/TTC (deux-mille-quatre-cents euros, toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
” Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
"Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
"Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la
Directrice du service Culture, Festivités, Vie Associative et de l'EMMD, et l'association « LE
PHILHARMONIQUE DE LA ROQUETTE », représentée par Madame Julie GRIMAUD en sa
qualité de Présidente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera
rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une
ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes
administratifs.
Fait à Rognâc, le 10 février 2026
Le Monsieur lê Maire,
Lol} Qu Christophé GONZALEZ
Affiché du Lo |
Transmis en Sous-préfecture le .
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