Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - synthese cm 2024 01 29 bim
Conseil Municipal - synthese cm 2024 03 bim
Conseil Municipal - synthese cm 2024 02 20 bim 0
Conseil Municipal - synthese cm 2022 04 bim 0
Conseil Municipal - synthese cm 2024 02 20 bim
Conseil Municipal - synthese cm 2021 01 bulletin 0
Conseil Municipal - 04 synthese cm 2024 12 12 presse et bim
unknown - bim 2024 04
Conseil Municipal - synthese cm 2020 07 09 bim
Conseil Municipal - synthese cm 2023 01 cm 0
Conseil Municipal - synthese cm 2024 01 29 bim 0
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Kersaint-Plabennec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - synthese cm 2024 01 29 bim 0)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 JANVIER 2024
Le conseil municipal s'est réuni le 29 janvier 2024 à 20 heures, sous la présidence de Patrice BOUCHER, Maire.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 4 décembre 2023.
01-INFORMATIONS TRANSMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
➢ Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après consultation du public, des zones d’Accélération pour la production d’Energies Renouvelables (ZAPER). C’est dans ce contexte que les élus du bureau de la communauté ont souhaité mener une consultation mutualisée portant sur les zones d’accélération du Pays des Abers. Cette consultation se déroule du jeudi 18 janvier au dimanche 18 février 2024. Elle a pour objectif de permettre à l’ensemble des acteurs du territoire (habitants, entreprises, membres d’associations…) de prendre connaissance des documents et de transmettre leurs observations. Il est possible de participer à cette consultation en ligne ou par écrit.
➢ L’assemblée est informée que l’agent d’entretien, actuellement à temps non complet, a demandé son détachement pour intégrer un poste à temps complet dans une autre collectivité.
➢ Le recensement a bien démarré. Nous avons atteint 70 % des réponses. Les Kersaintais ont été très réactifs. Merci à ceux qui n’ont pas encore répondu de le faire dans les prochains jours, soit par internet soit par papier.
02-ALSH : POINT SUR LES TRAVAUX & AVENANTS
Le Maire fait le point sur les travaux du futur ALSH.
➢ Suite à la demande de l’Apave, Bureau de contrôle, il est nécessaire de faire quelques ajustements techniques en électricité afin d’assurer la sécurité électrique dans le bâtiment. L’entreprise LAUTECH, titulaire du lot n° 15 « Electricité », propose d’effectuer les travaux pour un montant de 1 493.90 € HT, ce qui représente +2.64 % par rapport au devis initial.
➢ Suite à la demande de la commune pour des aménagements supplémentaires en menuiserie, l’entreprise BATIROISE, titulaire le lot n° 7 au marché de l’ALSH, propose de signer un avenant d’un montant de 5 028.81 € HT.
Le Maire précise que la SARL Serge L’HOSTIS, actuellement titulaire du lot n° 5 « Charpente-Isolation-Etanchéité » est liquidée et en conséquence ne poursuit pas son activité. Les travaux concernant ce lot ne sont pas terminés, il nous appartient de trouver une autre entreprise afin de clôturer le marché.
03-ALSH : ALSH : PRESENTATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Patrice BOUCHER présente à l’assemblée le règlement intérieur du futur ALSH sur le fonctionnement général : les horaires, les inscriptions et les tarifs, les activités et droit à l’image, l’hygiène des locaux, le rôle de la Directrice et des animateurs, les responsabilités des familles, la gestion des urgences et hygiène des enfants, les repas et l’alimentation, la mixité et la différence et les responsabilités…
Après un échange de vues, le Conseil municipal, valide le règlement intérieur ainsi présenté.
04- TRANSFERT DE LA COMPETENCE FACULTATIVE « CONSTRUCTION ET GESTION D’ABATTOIRS
En 2018, le ministère de l’agriculture recensait 265 abattoirs de boucherie (bovins, ovins, caprins, porcins, équins). En 1980, la France en comptait 700. Entre 2002 et 2010, un tiers des abattoirs publics a fermé, le secteur s’étant fortement privatisé et concentré.
La pérennisation d’un abattage public multi-espèces constitue un service public indispensable à l’ensemble de la filière courte en produits carnés sur le Finistère : petits éleveurs, chevillards, découpeurs, bouchers… C’est également un service utilisé par de nombreux particuliers, des associations, etc. qui y trouvent une sécurité sanitaire qu’ils ne sauraient assurer par leurs propres moyens. Il existe un abattoir public au Faou depuis 1962. L’abattoir au Faou répond aux attentes et besoins de plus de 3 400 usagers provenant de l’ensemble des communautés de communes, agglomérations et métropole du Finistère, ainsi que des communautés (EPCI) limitrophes des Côtes d’Armor et du Morbihan. Il est géré par une entreprise privée sous forme de délégation de service public.
L’abattoir du Faou est usé par près de 60 ans de services. Malgré des remises aux normes régulières, il nécessite des investissements de mise aux normes sanitaires qui dépassent les capacités financières et techniques du SIVU de la Région du Faou qui en assure le portage comme délégant. Faute d’investissement dans un nouvel outil d’abattage aux normes, il sera fermé par les services sanitaires de l’Etat.
L’abattoir de Lesneven, SPIC géré directement par la Communauté de Communes de Lesneven Côte des légendes, est également en croissance depuis 2018. Il est aujourd’hui saturé.
L’abattoir de Lesneven et les autres abattoirs à proximité ne pourront donc répondre aux besoins des clients actuels de l’abattoir du Faou s’il fermait, ni en termes de volume, ni en termes de service public rendu.
C’est pourquoi les EPCI du Finistère proposent chacun et dans une dynamique collective, de se doter de la compétence « Construction et gestion d’abattoirs », afin de pouvoir répondre au besoin de mise en place et de pérennisation d’outils d’abattage publics multi-espèces, nécessaires à la profession agricole et à l’ensemble du secteur local de la viande.
L’abattoir multi-espèces situé au Faou ne peut s’agrandir et se moderniser à son emplacement actuel.
Lors de la fusion des deux communautés de l’Aulne Maritime et de la Presqu’île de Crozon au 1er janvier 2017, les élus de la nouvelle communauté de communes se sont prononcés favorablement au projet de construction d’un nouvel abattoir public.
Un groupement de maîtrise d’œuvre travaille depuis sur la réalisation technique et architecturale du projet, ainsi que son classement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Le permis de construire a été obtenu le 15 novembre 2019 et a été purgé de tout recours. Il a été prolongé par la commune du Faou le 22 septembre 2023 jusqu’au 15 novembre 2024.
La construction suivie de la mise en service de ce nouvel abattoir permettra de couvrir un large besoin d’abattage de proximité et d’anticiper ceux à venir à 20 ans à l’échelle départementale du Finistère, notamment pour les circuits-courts.
C’est pourquoi la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon Aulne-Maritime a souhaité impliquer tous les EPCI Finistériens dans le projet, chaque EPCI ne pouvant assurer seul un tel service. Il s’agit ainsi d’associer chaque EPCI, compétent en matière d’abattoir, à ce projet de nouvel abattoir public, ce qui contribue ainsi à l’exercice de la compétence de chaque EPCI.
Une étude pour déterminer la soutenabilité financière du projet en termes d’investissement et de redevance pour l’usager a été menée et montre que la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime n’aura pas les moyens de mener ce projet à elle seule. Une autre solution de portage juridique et financier devait être trouvée, dès lors que l’abattoir public au Faou doit fermer et être démoli.
La solution qui a été partagée et trouvée avec les élus communautaires en réunion du 24 avril 2023 est de constituer un syndicat mixte.
C’est en ce sens qu’il est proposé à la Communauté de communes du Pays des Abers de prendre la compétence « Construction et gestion d’abattoirs (y compris l’exploitation du service public associé », permettant le transfert d’une compétence facultative à un EPCI.
Le conseil municipal approuve le transfert de la compétence « Construction et gestion d’abattoirs (y compris l’exploitation du service public associé) », à la Communauté de communes du Pays des abers et approuve la modification de ses statuts pour y inscrire la compétence facultative « Construction et gestion d’abattoirs (y compris l’exploitation du service public associé) ».
05- DEMANDE DE SUBVENTION PACTE FINISTERE 2030-VOLET 1-2024 : CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FUTUR ALSH
Le conseil municipal donne son accord pour solliciter une aide financière auprès du département dans le cadre du Pacte Finistère 2030-Volet 1-2024 en complément du volet 2 pour les travaux de rénovation et d’extension du futur ALSH. Le montant sollicité est de 50 000 €. Le conseil municipal approuve le plan de financement proposé. DEMANDE DE SUBVENTION MSA « GRANDIR EN MILIEU RURAL » POUR L’ALSH
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que cette question ne sera pas débattue à la séance de ce jour car la Mutualité Sociale Agricole a indiqué que le fonctionnement du futur ALSH ne rentre plus dans la politique Enfance/Jeunesse (0-25 ans) « Grandir en milieu rural ».
06 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & AGRICULTURE :
Recensement des chemins ruraux : Le Maire informe que la loi « dite 3DS » du 21 février 2022 contient un certain nombre de dispositions destinées à protéger les chemins ruraux. La commune pourrait recenser tous les chemins ruraux après enquête publique. Ce recensement permettrait de suspendre le délai de prescription acquisitive.
Futur Permis d’Aménager sur la parcelle cadastrée ZN 287 d’une surface de 20 729 m² en zone 1AUH : La commission communale, le service d’autorisation du droit des sols de la CCPA ont rencontré la Société Nexity, propriétaire du terrain, afin qu’elle puisse présenter son projet d’aménagement du futur lotissement et que les demandes de la commune et les règles du PLUi soient respectées, notamment en ce qui concerne les places de stationnement, les chemins piétons
AMENAGEMENT & SECURISATION DE LA ROUTE DE KERALIAS :
Les travaux ne sont pas encore terminés. En effet, le temps pluvieux ne nous permet pas de faire la signalisation horizontale sur la chaussée.
POINT D’ACTIVITES DE LA CCPA
Plusieurs points ont été abordés lors des différents conseil ou bureau de communauté :
➢ Les principaux points abordés au mois de décembre concernaient la Dotation de Solidarité Communautaire, les tarifs d’eau et d’assainissement, la redevance d’Ordures Ménagères pour 2024, ➢ La dissolution du Spernel a également été abordée et un avenant a été pris pour le contrat de concession ➢ En janvier 2024, plusieurs projets ont été présentés : les sentiers côtiers, la Rand ’Abers, les éditions 2024 des Tréteaux Chantants et du printemps des Abers, le programme Breizh Bocage, la navette littorale….
QUESTIONS DIVERSES
• ACTUALITES :
o Mi-janvier une réunion publique était organisée par la commune et l’association EPAL pour informer la
population sur le fonctionnement de l’ALSH. Beaucoup d’administrés se sont déplacés.
o 09 février à 17 heures : Inauguration du Pôle Santé & Bien-Être et les logements sociaux.
o MORA MORA, installée au 15 route de Kéralias déménage au Pôle Santé & Bien-Etre situé au 6 route de
Plabennec.