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Conseil Municipal - synthese cm 2022 04 bim 0 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Kersaint-Plabennec. Lien du pdf (Conseil Municipal - synthese cm 2022 04 bim 0)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 JUILLET 2022

Le conseil municipal s'est réuni le 6 juillet 2022 à 18 heures, sous la présidence de Patrice BOUCHER, Maire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 mai 2022.

INFORMATIONS TRANSMISES AU CONSEIL MUNICIPAL

▪ Décision du maire :

Lors de la réunion de la commission Marché Adapté, qui s’est réunie le 27 juin 2022, l’analyse de l’appel d’offre des lots 1 & 2 du marché de travaux « Réhabilitation et extension de l’ancien presbytère en accueil de loisirs sans hébergement et création de deux logements », a attribué les lots comme suit :

o Lot n° 1 : Désamiantage – Déplombage à l’entreprise LIZIARD - 29413 LANDERNEAU Montant de l’offre : 22 917.00 € HT

o Lot n° 2 : Traitement des bois et des murs à l’entreprise SANTE BOIS – 29200 LANDERNEAU Montant total de l’offre : 16 049.00 € HT dont deux options : Traitement anti-capillarité 5 567.00 € HT et Traitement fongicide des murs 3 912.00 € HT .

▪ Subvention de la MSA pour le futur ALSH

▪ Locations au 15 route de Kéralias : arrivée d’un nouveau professionnel Mora-Mora s’installe à partir du 9 juillet pour des massages et

de la réflexologie plantaire et changement de locataires dans les appartements.

▪ Remise de médaille de la Jeunesse, sports & vie associative le 25 juin 2022

▪ Approbation de la modification n° 1 du PLUi par le conseil communautaire du 23 juin dernier. Le Maire informe les membres du

Conseil Municipal des conclusions du commissaire enquêteur. En effet, il a émis une réserve relative à l’ouverture à l’urbanisation de

la zone 2AUh dite de la « Coulée Verte » sur notre commune. La commission d’enquête a jugé insuffisante la « capacité de la station

d’épuration de Kersaint-Plabennec de disposer d’une capacité résiduelle suffisante pour répondre au raccordement de la nouvelle

population attendue ». Cette réserve sera levée par une modification des choix de système d’assainissement pour cette future zone.

Un assainissement autonome des futures constructions a été préconisé au regard de la topographie du secteur.

PRESENTATION DE L’AMENAGEMENT DU FUTUR LOTISSEMENT

Le Maire présente à l’assemblée le plan d’aménagement du futur lotissement. La commission « Développement Economique &

Agriculture » s’est réunie le 4 juillet 2022 pour la présentation de l’aménagement du futur lotissement situé en bas de la rue des

Prairies.

En effet, la modification du PLUi permet de créer un lotissement sur une partie de la parcelle cadastrée ZN n° 193. Cette parcelle, d’une

surface totale de 26 036 m², est divisée en deux zones : une zone naturelle (non constructible) et une zone constructible (1AUh) d’une

surface de 16 144 m². Le lotissement sera composé de 27 lots (soit 16.72 lots à l’hectare).

La commission propose que quelques modifications soient apportées au plan présenté (ajouter des bordures en bois le long de l’espace

vert, prévoir quelques zones de regroupement des poubelles si nécessaire, prolonger le cheminement doux vers le bassin de rétention,

prévoir la rétrocession à la commune d’une bande de cinq mètres de la parcelle cadastrée ZN n° 441 pour la continuité de la Rand Abers

3, ...). La construction de trois logements sociaux est prévue.

Une convention de transfert devra être signée entre Nexity et la commune. La commission demande un étalement des constructions, à

savoir : le premier Permis d’Aménager pourra être déposé au deuxième semestre 2022 et le deuxième Permis d’Aménager sera déposé

fin 2023, début 2024.

DENOMINATION DE LA RUE DU LOTISSEMENT

Monsieur le Maire ayant signalé l'intérêt de donner une dénomination officielle aux rues du lotissement situé en bas de la rue des Prairies. Le lotissement sera dénommé « Lotissement des Alouettes » qui donnera son nom à la rue principale du lotissement qui recevra la dénomination officielle : « rue des Alouettes ». La rue secondaire recevra la dénomination officielle « rue des Verdiers ».

POINT D’ACTIVITE DE LA CCPA

Informations sur les bacs jaunes :

Diverses informations sont transmises à l’assemblée sur la mise en œuvre des bacs jaunes : recensement car la population est invitée à remplir un questionnaire en ligne sur le site www.pays-des-abers.fr/bacsjaunes.html, préparation, distribution en décembre 2022, démarrage de la nouvelle collecte en janvier 2023.

Bureau de communauté :

Il s’est réuni le 3 juin d’évoquer les finances, la programmation des projets d’investissement, l’analyse des besoins sociaux, la convention de partenariat mobilités avec le Conseil Régional de Bretagne.

Copil Mobilité :

Il a eu lieu le 27 juin dernier. Son rôle : définir les schémas des pistes cyclables. Pour la commune de Kersaint-Plabennec, trois itinéraires seront proposés afin que la population puisse se rendre au travail, à l’école... à vélo.

Conseil de Communauté :

Il s’est réuni le 23 juin et à approuver la modification n° 1 du PLUi, à attribuer des subventions au titre de l’animation et la promotion du territoire...

Commission Biodiversité et Environnement :

Un point a été fait sur la Rand Abers 3 de Kersaint-Plabennec.

Espace France Services :

Ouverture le 4 juillet 2022 à Plabennec et ouverture prévue à Lannilis à l’automne. Sa fonction est de mettre des agents formés en accompagnement des usagers dans leurs démarches en ligne du quotidien : immatriculation des véhicules, APL, cartes grises, RSA, impôts, permis de conduire, accès à vos services en ligne... En complément d’accompagnement pour vos démarches administratives, il est également possible d’accéder à des postes informatiques en libre-service.

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

VOIRIE – TRAVAUX :

Route de Kéralias : La commission s’est réunie le 23 juin dernier pour faire le point sur l’avancement du projet : présentation du diagnostic de la voirie et des réseaux existants. Trois scénarii ont été étudiés. La commission a privilégié un des scénarios qui a été présenté à l’assemblée du conseil municipal. Les objectifs de l’étude : faire ralentir les véhicules, sécuriser les cheminements piétons et garder une largeur suffisante pour la circulation des engins agricoles. La commission propose qu’une réunion de présentation de l’aménagement de la route de Kéralias retenu soit organisée pour les riverains courant septembre.

Fibre Optique : les travaux de déploiement de la fibre optique sont actuellement en cours sur la commune. La règlementation de la circulation est modifiée dans les quartiers concernés.

Local Santé & Bien-Etre et logements : Un point est fait sur l’avancement des travaux. Un retard dans la livraison des logements est prévu (livraison février 2023). Les trottoirs devant le bâtiment ont été réalisés semaine 27. Dans le prolongement, une réfection du trottoir sera réalisée devant le Christ Roi par Eurovia semaine 28.

Développement Economique & Agriculture :

Julien CAMBLAN a déposé, pour son entreprise, une demande de changement de zonage du PLUi, sur le site de Traon Bihan. Une révision du PLUi pourrait être envisagée au 4ème trimestre 2022 pour un zonage actuellement en A2020 en zone Urbaine à vocation d’activités économiques (Ue).

ALSH :

Commission « Marché Adapté » : La commission se réunira le 11 juillet prochain afin d’analyser les offres des lots 3 à 16 et d’attribuer les différents lots aux entreprises.

Réunion publique du 29 juin 2022 : Le projet de réhabilitation et d’extension de l’ancien presbytère en un ALSH et deux logements a été présenté par Mr KEROUANTON, de ARKO Architectes. Mr KEROUANTON a également pris un temps pour échanger avec les personnes présentes.

Comité Technique : Le Comité Technique a été créé par délibération en date du 15 décembre 2021. Il se réunira d’ici la fin de l’année 2022 afin de rédiger un projet éducatif pour le futur ALSH.

EMBELLISSEMENT-ENVIRONNEMENT :

Cimetière :

Mme Béatrice PERES informe le Conseil municipal que la commission Embellissement-Environnement s’est réunie le 15 juin dernier et propose d’effectuer des travaux au cimetière :

• Clôture rigide avec plaque de soubassement en béton à l’entrée du cimetière : 3 613 € TTC • Construction d’un caveau trois places sur concession simple : 1 520 € TTC • Acquisition d’une « Stèle du Souvenir » : 1 890 € HT

• Prévoir des travaux d’extension de l’Espace Cinéraire car à ce jour, trois cavurnes sur quatre ont été attribuées. Cavurne 50x50x50 : 460 € HT ou 85x60 (avec dalle) : 934 € HT.

• Suite à l’arrêt des produits phytosanitaires sur la commune, une opération citoyenne de nettoyage du cimetière a été organisée le 13 juin dernier avec quelques bénévoles. Merci à eux pour leur aide.

Ramassage des déchets et brocante gratuite :

La commission a organisé le samedi 2 juillet, de 10h à 12h, une matinée de ramassage de déchets sauvages sur tout le territoire de la commune et une brocante. Cette matinée s’est terminée par le pot de l’amitié.Coulée Verte :

La commission a retenu la date du samedi 17 septembre 2022 de 8h30 à 12h pour la journée de nettoyage. Comme les années précédentes, un pique-nique, préparé par Michel LE GALL, sera offert par la commune aux bénévoles participants. L’équipe d’Espaces Naturels Sensibles de la CCPA est intervenue courant mai pour reprofilé le sentier. Le sablage du chantier sera effectué dans les semaines à venir.

Argent de Poche :

Nouvelle procédure ! Avant de lancer une opération « Argent de Poche », il faudra demander un agrément à la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) et une demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales. Vu le succès rencontré à la dernière opération, la commission propose de rédiger un règlement afin de limiter le nombre de candidats à douze.

QUESTIONS DIVERSES

• Réfection de la voirie au carrefour de l’église et la route de Plabennec : A compter du 22 août et pendant toute la durée des travaux de réfection (une semaine environ), des déviations seront mises en place.

• Week-end de la cavalerie les 3 & 4 septembre 2022