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Conseil Municipal - synthese cm 2023 01 cm 0 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Kersaint-Plabennec. Lien du pdf (Conseil Municipal - synthese cm 2023 01 cm 0)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 FEVRIER 2023

Le conseil municipal s'est réuni le 8 février 2023 à 20 heures, sous la présidence de Patrice BOUCHER, Maire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 07 décembre 2022.

INFORMATIONS TRANSMISES AU CONSEIL MUNICIPAL

• Population légale au 1er janvier 2022 : 1 535 habitants (population municipale 1 507 + population comptée à part 28)

• Lotissement « Le Dirou » : Les travaux de deuxième phase, à savoir la voirie, devraient démarrés début mars pour

finir début avril.

• Pôle Santé & Bien Être : La commission d’appel d’offre de Finistère Habitat pour l’aménagement

intérieur du local communal s’est réunie dernièrement afin d’attribuer les différents lots menuiserie,

cloisons, plafonds, revêtement de sol, peinture électricité, plomberie... Le montant total des travaux

d’aménagement intérieur s’élève à environ 108 000 €. La réalisation de l’enduit du bâtiment devrait

commencer la semaine 7.

ANNULATION DU REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A LA CCPA

La loi de finances rectificative pour 2022 a supprimé le principe d’un reversement obligatoire du produit de la taxe d’aménagement par les communes à leur EPCI dont elles sont membres. Considérant ces nouveaux textes, le Maire propose que la délibération n° 2022-68 du 7 décembre 2022 soit annulée afin de supprimer le reversement de la part communale de la taxe d’aménagement pour les constructions réalisées en ZAE à la communauté des communes.

ACTUALISATION DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ

La commune de Kersaint-Plabennec dispose sur son territoire d'un réseau de distribution publique de gaz naturel faisant partie de la zone de desserte exclusive de GRDF. Les relations entre la commune et GRDF sont formalisées dans un traité de concession. Depuis juin 2022, un nouveau modèle de contrat de concession propose de nouvelles dispositions qui offrent aux collectivités un moyen de mieux évaluer l’engagement du concessionnaire sur leur territoire. Par ailleurs, la formule et le montant de la redevance contractuelles prévoient une bonification pour les collectivités engagées dans le développement des gaz verts. Ainsi, en complément du montant perçu actuellement, 5 000 € pourront être versés au titre de la redevance l’année suivant la mise en service d’un nouveau site d’injection, puis tous les ans sur la durée de vie du contrat, 750 € pour chaque site en fonctionnement sur le territoire de la concession. Le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant au contrat de concession.

DEMANDE DE DETR - FONDS VERT - FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR

1 - Travaux d’amélioration de performances énergétiques au Complexe Félix Guéguen :

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est en mesure de solliciter des aides financières afin de financer la rénovation énergétique des bâtiments communaux. Les travaux d’amélioration de performances énergétiques nécessitent de remplacer tous les luminaires par des leds au Complexe Félix Guéguen : gymnase, bibliothèque, locaux du foot, projecteurs du terrain de foot. Le montant total des travaux s’élève à 111 000 €. Le montant sollicité :

• pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2023 (DETR) est de 50 000 € • ou le Fonds Vert pour un montant de 50 000 €

• et à la Ligue de Bretagne de Football est de 10 000 € au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA).

2 - Aménagement et sécurisation de la route de Kéralias :

Le conseil municipal donne son accord pour solliciter une aide financière auprès de l’état, au titre de la DETR, et, du département dans le cadre du Pacte Finistère 2030-Volet 1, pour les travaux d’aménagement et de sécurisation de la route de Kéralias dont le montant des travaux s’élèvent à 60 000 €. Le montant sollicité :

• pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2023 (DETR) est de 30 000 €. • Et pour le Pacte Finistère 2030- Volet 1 est de 18 000 €

Le conseil municipal approuve les demandes de subvention et les plans de financement proposés.

SDEF : CONVENTION POUR LE GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Maire présente au Conseil Municipal le géoréférencement des réseaux d’éclairage public et le souhait que le SDEF se charge de réaliser cette opération.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la réforme DT/DICT. Cette réforme du 1er juillet 2012 a prévu diverses obligations avec un échéancier dans le but, d’une part, d’améliorer la précision du repérage des réseaux et de ce fait la sécurité lors des travaux, et d’autre part de fiabiliser l’échange d’informations entre les acteurs concernés : collectivités, exploitants de réseaux, maîtres d’ouvrages et entreprises de travaux.

Dans le cadre de cette demande, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune, afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF. L’estimation des dépenses se monte à 8 500 €. Le SDEF prend à sa charge 5 950 €. Reste à charge pour la commune : 2 550 €. Le conseil accepte le plan de financement proposé.

SDEF : CONVENTION POUR AUDIT ENERGETIQUE AU COMPLEXE FELIX GUEGUEN

Le SDEF exerce la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité. Il exerce également au lieu et place de ses membres, qui lui en font la demande, la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz. Dans ce cadre, le SDEF peut réaliser ou faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie. Ainsi, le SDEF propose à ses membres de réaliser des audits énergétiques de leur patrimoine bâti. En effet, le règlement financier du SDEF, prévoit une prise en charge de 90% du montant de l’audit dans la limite de 2 500 € HT par audit et par bâtiment. Au-delà de 2 500 € HT, les coûts sont pris en charge à 100% par la collectivité. Une convention doit être signée entre le SDEF et la collectivité afin de définir les conditions d’exécution techniques et financières de la mission.

Le conseil municipal émet un avis favorable au projet d’audit énergétique du complexe Félix Guéguen, accepte les conditions financières qui s’élèvent 3 450,00 € HT, soit un reste à charge pour la commune de 1 200 € HT, et autorise le maire à signer la convention.

RPE (ex RPAM) – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES PARTENAIRES

Anthony COLLIN, adjoint au maire, expose à l'assemblée que la commune de Plabennec assure la gestion du Relais Parents Enfants intercommunal (ex RPAM) depuis sa création en 2006. Le territoire d’intervention de ce service comprend les communes de Plabennec, Bourg-Blanc, Plouvien, Coat-Méal, Loc- Brévalaire, Kersaint-Plabennec et le Drennec.

Une convention de partenariat entre ces communes a été signée au 1er janvier 2009. Cette convention permet de répartir le coût de fonctionnement selon trois critères (population globale, nombre d’enfants de moins de trois ans et nombre d’assistants maternels). Le pourcentage de la part communale pour la commune de Kersaint-Plabennec résultant du cumul des trois critères est de 7.89 %. Le maire est autorisé à signer la nouvelle convention de partenariat.

TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES CHENES » : LANCEMENT DE LA PROCEDURE

Le Maire expose à l’assemblée que les « Maisons MENEZ », propriétaire du lotissement « Le Clos Des Chênes » en Kersaint-Plabennec, propose de céder gratuitement à la commune, le sol libre de toutes charges et droits réels constituant l’assiette des espaces communs du lotissement, à savoir la voie « rue des Pinsons » dont La superficie est de 599 mètres carrés. Le maire est autorisé à lancer l’enquête publique pour un transfert de la rue des Pinsons dans le domaine public communal.

ALSH : POINT SUR LES TRAVAUX & AVENANTS AUX MARCHES

L’adjoint à l’Enfance Jeunesse, Anthony COLLIN, fait le point sur les travaux du futur ALSH. La commission s’est déplacée sur le chantier pour constater l’avancement des travaux. La commission a commencé à réfléchir au choix des revêtements des sols et muraux, les couleurs des murs et des portes et des différents aménagements intérieurs. Une présentation en 3D sera proposée à la commission sur les différents choix retenus à ce jour. L’assemblée est informée que suite à la déconstruction intérieure de l’ancien presbytère, des travaux complémentaires, indécelables avant les travaux, sont nécessaires. Le maitre d’œuvre propose deux devis pour des travaux imprévus. Le montant des travaux complémentaires s’élève à 14 442.40 € HT et concernent deux entreprises.

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 (CFU)

Compte Financier Unique :

Depuis le début de l’année 2022, la commune a adopté une nouvelle nomenclature de la comptabilité publique : la M57. Cette nouvelle nomenclature implique la dématérialisation des documents budgétaires. Le CFU est un compte commun à l’ordonnateur (la commune) et au comptable. Le CFU se substitue au compte administratif (présenté par le Maire) et au compte de gestion (présenté par le comptable public). Le CFU a pour objectif de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes et simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable.Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Karine HELIES, délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2022, sans les excédents ou déficits antérieurs reportés, dressés par M. Patrice BOUCHER, Maire,

BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement 914 538.86 € 1 190 964.03 € 276 425.17 €

Investissement 684 589.40 € 1 443 360.39 € 758 770.99 €

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le Compte Financier Unique 2022 de la commune et décide d’affecter la somme de 185 723.17 € en section de fonctionnement au Budget Primitif 2023.

Prospective financière :

L’adjointe aux Finances, Karine HELIES, présente à l’assemblée la mise à jour de la prospective financière suite aux résultats du compte financier unique 2022 et une évolution des dépenses correspondant à la situation de 2022, à savoir : • En fonctionnement :

 Une hausse importante des achats et charges externes en fonctionnement liée à la hausse des coûts de l’énergie à partir de 2023

 Une hausse importante des recettes de fiscalité liée à la hausse des bases de calcul de la taxe foncière et aux nouvelles constructions

 Une hausse des recettes des loyers des bâtiments communaux (mais sans prendre en compte ceux des logements au-dessus de l’ALSH pour l’instant).

• En investissement :

 les montants des dépenses et des subventions réajustés pour l’ALSH  les montants liés à un nouveau prêt de 700 000 € en 2022

 la prise en compte du coût des travaux d’aménagement de la route de Kéralias (non prévu au départ dans la prospective)

Cette mise à jour de la prospective financière se veut à nouveau très prudente mais montre que la situation de la commune demeure saine, avec une CAF brute qui se maintient à un niveau satisfaisant, un ratio d’endettement supérieur au seuil critique de 1 mais qui diminue rapidement, une capacité de désendettement qui s’améliore par rapport aux premières prévisions de la prospective et un impact négatif maitrisé sur le fonds de roulement (à surveiller toutefois en 2023 et 2024). Elle conforte la décision prise en 2021 de lancer le projet d’ALSH et d’avoir recours à l’emprunt pour financer sa construction mais confirme bien la nécessité de maîtriser les dépenses de la commune tant en investissement qu’en fonctionnement.

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

AFFAIRES SOCIALES :

Aide Alimentaire : Sur proposition de la commission des Affaires Sociales, une aide alimentaire de 450 € sur trois mois a été attribuée à un administré.

Demande de médaille pour familles nombreuses : La mairie de Kersaint-Plabennec envisage dans les années à venir d’honorer le ou les parents élevant ou ayant élevé au moins quatre enfants dont l’aîné des enfants a atteint l’âge de 16 ans. Les dossiers (cerfa n° 15319*02) sont téléchargeables sur le service public ou être retirés en mairie. Le dépôt des dossiers est à l’initiative des candidats, de leurs proches ou des maires. Une remise de médailles sera programmée pour cette occasion le jour de la fête des mères, aux alentours du 4 juin 2023.

POINT D’ACTIVITES DE LA CCPA

Plusieurs points à l’ordre du jour ont été abordés lors des différents conseil ou bureau de communauté dont la demande de liquidation du syndicat du Spernel (pas de décision de prise pour le moment), la révision des différents tarifs 2023 : l’eau, l’assainissement, la redevance des ordures ménagères, la création du conseil d’exploitation déchets, la validation du schéma directeur des mobilités actives communautaires, le programme d’actions 2023-2025 des bassins versants de l’aber benoit et de l’aber wrac’h.... les programmes 2023 Breizh Bocage, Aber Benoit et Aber Wrac’h, les demandes de subvention DETR pour le CTC (Centre T echnique Communautaire) et pour les réseaux d’eau potable et d’assainissement... les comptes administratifs et comptes de gestion, le débat d’orientation Budgétaire, la stratégie des barrières d’accès en déchèteries, les subventions et conventions partenariales pour le TRO BRO LEON et le Bagad Pays des Abers, la création d’un emploi permanent de gestionnaire de fichier usagers eau-assainissement et ordures ménagères.... La communauté organise également des animations : réunion sur la parentalité, la matinée de l’emploi à Bourg-Blanc. L’Espace France Services, situé à Plabennec et Lannilis, organise aussi des journées d’information : Prévention des arnaques en ligne (le 8 février) et Se préparer à la Retraite avec la CARSAT (le 8 mars).

QUESTIONS DIVERSES

• Lecture de la carte de Vœux de la classe de CM1/CM2