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Conseil Municipal - synthese cm 2024 02 20 bim 0 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Kersaint-Plabennec. Lien du pdf (Conseil Municipal - synthese cm 2024 02 20 bim 0)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 FEVRIER 2024

Le conseil municipal s'est réuni le 20 février 2024 à 20 heures, sous la présidence de Patrice BOUCHER, Maire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2024.

Avant la réunion du Conseil Municipal, tous les membres du conseil qui le souhaitaient ont eu l’occasion de visiter le nouvel ALSH avant son ouverture le lundi 26 février 2024.

En préambule du Conseil Municipal, une minute de silence a été observée en mémoire de Mr Michel TREGUER, Conseiller Communautaire à la CCPA et Adjoint au Maire à la commune de Lannilis, décédé le 12 février dernier.

01-INFORMATIONS TRANSMISES AU CONSEIL MUNICIPAL

➢ En janvier 2018, les opérateurs de téléphonie mobile ont signé un accord historique avec l’Etat et ainsi confirmé leur engagement à améliorer significativement la couverture de tous les territoires. Dans le cadre du New Deal et de son dispositif de couverture sur notre département, un site de téléphonie mobile va prochainement être construit sur notre territoire. Bouygues Télécom, opérateur référent sur ce projet, a confié cette mission à la société CIRCET.

➢ L’assemblée est informée que le recrutement de l’agent d’entretien est en cours. La personne devrait débuter le 1er mars.

➢ Le recensement de la population est terminé. Monsieur le Maire remercie les agents recenseurs pour leur implication et leur ténacité dans la collecte. Il déplore que certains habitants aient faire preuve d’un manque de courtoisie à leur égard.

02-ALSH : POINT SUR LES TRAVAUX & AVENANTS

L’Adjoint au Maire, Anthony COLLIN, fait le point sur les travaux du futur ALSH.

L’assemblée est informée :

➢ Que la surface en béton désactivé sur l’allée Nord a été agrandie sur la demande de la commune à l’entreprise CHOPIN, titulaire du lot n° 3 « VRD ». Les travaux supplémentaires s’élèvent à 421.50 € HT.

➢ que suite à la liquidation de la SARL Serge L’HOSTIS, titulaire du lot n° 5 « Charpente-Isolation-Etanchéité » c’est la Société RUNGOAT qui terminera les travaux. Malheureusement, le devis proposé est plus élevé que le montant sur le marché de l’entreprise, à savoir :

• Montant restant dû TTC au marché de l'entreprise L'HOSTIS au 07/02/24 : ▪ 11 351.57€ + 5% de RG (14 233.65€) soit avec retenue de garantie 25 585.22 € • Soit des coûts supplémentaires se répartissant comme suit :

o Montant TTC du devis RUNGOAT : 14 626.19 € o Montant TTC de l'organigramme L'HOSTIS géré par l'entreprise BATIROISE : 1 695.34 € o Montant TTC des réparations et ajustements suites aux erreurs de l'entreprise : ▪ BATIROISE : Retouches des portes 754.56 € ▪ GRANIT BRETON : Surcharge des chapes 2 341.24 € ▪ CHOPIN : Retouches des caillebotis 990.00 €

• Soit un bilan de 25 585.22 € - 20 407.33 € (moins les coûts supplémentaires) = + 5 177.89 €

La somme restante de 5 177.89 € sera allouée aux interventions durant l'année de parfait achèvement ou à restituer à l'issue de l'année.

L’Adjoint au Maire propose qu’étant donné l’urgence de l’ouverture imminente de l’ALSH, il est préférable pour l’intérêt de la commune de valider le devis de l’entreprise RUNGOAT qui s’élève à 12 188.49 € HT.Informations complémentaires :

Anthony COLLIN informe les membres du Conseil Municipal que les membres de la PMI et de la DRAJES ont visité l’ALSH lundi 19 février afin d’émettre un avis pour l’obtention de l’agrément pour l’ouverture du bâtiment. Un avis favorable de ces deux entités nous ont permis de prendre un arrêté du maire autorisant l’ouverture de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement « 1 2 3 Soleil ». L’ALSH ouvrira ses portes le lundi 26 février 2024.

Par contre, les logements ne sont pas terminés. Un contrôle complémentaire du Consuel devrait avoir lieu au cours de la semaine 11 et finitions semaine 12 pour une entrée des locataires fin mars.

03-DEMANDE DE DOTATION DE SOLIDARITE EN FAVEUR DE L’EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES TOUCHES PAR LA TEMPETE CIARAN DANS LE FINISTERE

Une buse de traversée du ruisseau située sous la route, au lieudit Vern Vian, s’est cassée. De gros travaux de réparation doivent être réalisés. La commune de Kersaint-Plabennec peut solliciter l’Etat au titre de la Dotation de Solidarité. La police de l’Eau a été contactée et des devis sont en cours. Les travaux ne pourront pas être réalisés avant plusieurs mois.

Accord du Conseil Municipal.

04-COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 (CFU)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Karine HELIES, délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2023, sans les excédents ou déficits antérieurs reportés, dressé par M. Patrice BOUCHER, Maire, se résume ainsi :

BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement 822 329.90 € 1 133 485.77 € 311 155.87 €

Investissement 1 397 850.55 € 634 282.46 € -763 568.09 €

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le Compte Financier Unique 2023 de la commune et décide de reporter la somme de 231 258.89 € en section de fonctionnement au budget primitif 2024 après l’exécution du virement de 265 621.15 € à la section d’investissement.

Madame HELIES fait part à l’assemblée de ses commentaires su ce Compte Financier Unique (CFU) :

 En section de fonctionnement, si l’on retire les opérations d’ordre, on observe une hausse des dépenses de 6 511.77 € par rapport à 2022, majoritairement liée à une forte augmentation des coûts de l’énergie (+ 23 636,89 €) mais partiellement compensée par une baisse des autres dépenses courantes. Cette augmentation des coûts de l’énergie reste toutefois moins importante que prévu grâce aux travaux de rénovation énergétique et aux changements de compteurs électriques des salles Kreiz-Ker et Félix Guéguen. Les recettes de fonctionnement sont également en hausse de 81 177,57 € par rapport à 2022.

 En section d’investissement, les dépenses ont augmenté de 713 261,15 € en raison du coût des travaux de l’ALSH, des travaux de rénovation énergétique des salles Félix Guéguen et Kreiz-Ker et de l’aménagement de la route de Kéralias. Les recettes d’investissement sont en hausse de 76 355,06 € par rapport à 2022.

 Karine HELIES précise que le démarrage de l’ALSH est prévu en février 2024. Son fonctionnement va engendrer des dépenses supplémentaires en section de fonctionnement. Il semble donc plus prudent d’affecter le résultat de l’année 2023 en recettes de fonctionnement afin d’anticiper ces dépenses supplémentaires.

05 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

FINANCES :

Mme HELIES, Adjointe aux finances présente à l’assemblée les différents projets d’investissement qui ont été évoqués en commission.

Une réflexion devra être menée par le conseil municipal afin de choisir et de prioriser les projets à mener en 2024- 2025-2026 en fonction du budget de la commune et des opportunités. L’avis de la commission est qu’il serait plus raisonnable d’attendre au moins 2025 pour démarrer de nouveaux projets d’investissements.

Une vigilance toute particulière devra être apportée aux dépenses de fonctionnement en 2024 en raison du démarrage de l’ALSH qui va occasionner des dépenses nouvelles (convention EPAL, dépenses de fonctionnement du bâtiment…) mais qui permettra aussi de réduire certaines dépenses (ALSH St Thonan et Plabennec).SECURITE ROUTIERE :

Michel MAEL, référent Sécurité Routière, fait le point sur les différents comptes-rendus mensuels du radar pédagogique.

POINT D’ACTIVITES DE LA CCPA

Plusieurs points ont été abordés lors des différents conseil ou bureau de communauté :

➢ Les principaux points abordés au mois de février : les révisions allégées n° 1 – 2 – 3, les tarifs 2024 des aires d’accueil des gens du voyage, informations sur les gendarmeries de Plabennec et Lannilis.

➢ 13 février 2024 : Le COPIL Mobilités :

o Co-voiturage : présentation des actions de communication par l’association EHOP et bilan intermédiaire sur les lignes de covoiturage à la CCPA.

o Mobilité solidaire : présentation de l’offre de l’association DonBosco o Transport en commun : présentation de l’offre par la Région

o Présentation du budget « Mobilité » de la CCPA

QUESTIONS DIVERSES

• DATES A RETENIR :

o 13 avril à 11 heures : Inauguration de l’ALSH