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Conseil Municipal - AR Affaire1 Annexe1 Approbation du CM
Conseil Municipal - AR Affaire1 Annexe1 CM du 22.09.2023
Procès Verbal - AR Affaire2 Annexe1 PV CM du 09.11.2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR Affaire2 Annexe1 PV CM du 09.11.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
NT
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20231214/002 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2023
(
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie 19 décembre 2023
Que la convocation a été faite
le 8 décembre 2023.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 28
Représentés : 12
Absents : 3
Total des votes : 40
Jné BEDIER
)
+
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, NAZE Gilles, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN- CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange,
FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, PAPAYA Laurent,
PAYET Catherine Anne, MANGAR RAZEBASSIA Jimmye, GRONDIN Jimmy, PERRIER Charles, SAID Moussa, RAMIN Odile, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, PAYET BEN HAMIDA Viviane, BARBE Ludovic
ETAIENT ABSENTS :
MM. MAILLOT Serge René, DIJOUX Sabrina, NAUD CARPANIN Marie Hélène
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Audrey PERIANIN-CARPIN a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231226-DCM20231214-002-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 DCM20231214/002 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2023.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 novembre 2023 joint en annexe et consultable en intégralité à la Direction Générale de la Mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (8 contre(s) (RAMIN Odile, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic) :
Article Unique :
- Approuve le procès-verbal de la séance du 09 novembre 2023
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le ? 6 DEC. 2023
LeMaire
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231226-DCM20231214-002-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 À VILLE DE
ZASAINT ANDRÉ
"
Page 1
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 NOVEMBRE 2023
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231226-DCM20231214-002-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Page 2
L’an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Espace Evénementiel du Parc du Colosse, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune de Saint-André.
ETAIENT PRESENTS :
Joé BEDIER – Jean-Marc PEQUIN – Laurent RAMASSAMY – Primilla CEVAMY – Jean-Paul CONSTANT – Alexa SOUPOU – Jean-Yannick RAMIN – Laurent PAPAYA – Catherine Anne PAYET – Gilles NAZE – Jimmye MANGAR RAZEBASSIA – Jean-Thierry ASSICANON – Jean- Pierre GOURAMA – Jimmy GRONDIN - Marie Linda VIRAPIN KICHENIN – Marie Josette SABABADY – Migline GRONDIN – Adélaïde CERVEAUX – Michel MAZEAU – Maryse Brigitte ALAMELE – Alain MOUTAMA RAMAYE – Charles PERRIER – Georges PARVEDY – Marie LARIVIERE – Serge René MAILLOT – Mickaël SOUBAYA PAJANIANDY – Valérie Larissa BALBINE – Stéphanie POÏNY TOPLAN – Isabelle PERMACAONDIN – Sabrina BENOIT – Elodie PRAUD – Audrey PERIANIN CARPIN – Jean Marie VIRAPOULLE – Marie Lise CHANE TO – Odile RAMIN – Viviane BEN HAMIDA – Rosange LATCHOUMY – Alain Bernard SINARETTY – Ludovic BARBE
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
- Jean-Claude FENELON a donné pouvoir à Rosange LATCHOUMY
- Stéphane SOUPRAMANIEN a donné pouvoir à Marie Lise CHANE TO
ETAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTES :
- Moussa SAID
- Sabrina DIJOUX
- Marie Hélène NAUD CARPANIN
- Sydney SINAMA
- Date de convocation : 03 novembre 2023
- Date d’affichage : 03 novembre 2023
- Nombre de conseillers en exercice : 45
- Nombre de présents : 39
- Nombre de représentés : 02
- Nombre d’absents : 04
- Nombre de votants : 41
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL A PU VALABLEMENT DÉLIBERER.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231226-DCM20231214-002-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Page 3
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
AFFAIRE N° 1 / APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2023
AFFAIRE N° 2 / BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 1
AFFAIRE N° 3 / BUDGET ANNEXE DU COLOSSE – DECISION MODIFICATIVE N° 1
AFFAIRE N° 4 / BUDGET ANNEXE DE L’ANRU II – DECISION MODIFICATIVE N° 1
AFFAIRE N° 5 / MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS – AVANCEMENT DE GRADE
AFFAIRE N°6 / RECENSEMENT 2024 – CREATION D’EMPLOI D’AGENTS RECENSEURS
AFFAIRE N°7 / ORGANISATION DE NOUVELLES ELECTIONS PROFESSIONNELLES – CONSTITUTION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN VILLE ET ETABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHES
AFFAIRE N°8 / MANDAT SPECIAL POUR DEPLACEMENT D’ELUS
AFFAIRE N°9 / FRAIS DE MISSION DES AGENTS ET DES ELUS DE LA COLLECTIVITE
AFFAIRE N°10 / RAPPORT D’INFORMATION SUR LE DISPOSITIF DE LA PREVENTION DES ATTEINTES A LA PROBITE
AFFAIRE N°11/ APPROBATION D’UN CODE DE CONDUITE – GUIDE DEONTOLOGIQUE
AFFAIRE N°12/ ADHESION A LA CONVENTION DE LA MISSION ALERTE ETHIQUE
SAINT-ANDRE – UNE VILLE VERTE ET DURABLE
AFFAIRE N°13/ MISE EN PLACE DE LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS – AVIS ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE SAINT-ANDRE
SAINT-ANDRE – UNE VILLE SOLIDAIRE
AFFAIRE N°14/ SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU – ATTRIBUTION D’UNE AIDE INDIVIDUELLE AUX SPORTIFS(VES) SAINT-ANDREENS(ENNES)
AFFAIRE N°15/ AUTORISATION DE DONNER ET DE SUPPRIMER DES FONDS – AUTORISATION DE DONNER DU MOBILIER ANCIEN DE LA BIBLIOTHEQUE ADRIEN MINIENPOULLE
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231226-DCM20231214-002-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Page 4
SAINT-ANDRE – UNE VILLE ECONOMIQUE ET ATTRACTIVE
AFFAIRE N°16/ PASSAGE A LA GESTION EN FLUX DES RESERVATIONS DES LOGEMENTS SOCIAUX
SAINT-ANDRE – UNE GOUVERNANCE DEDIEE DE PROXIMITE
AFFAIRE N°17/ CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE REPARATION PENALE
AFFAIRE N°18/ DEMANDE D’AGREMENT POUR DONATION/SUCCESSION DE FOCK-KING RAYMOND ET ILAN MARIE SUZANNE AU PROFIT DE LEUR FILS FOCK-KING JEAN CHRISTIAN
AFFAIRE N°19/ APPROBATION D’UN REGLEMENT CADRE CONCERNANT LA PARTICIPATION CITOYENNE
AFFAIRE N°20/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR 2023
AJOUT EN SEANCE
AFFAIRE N°21/ VENTE DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES AP 895, NAP 896, AP 898, AP 939, AP 940, AP 1324, AP 1325 ET AP 1326 AU PROFIT DE LA SOCIETE « SCI IMMOREST « - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 22 SEPTEMBRE 2023
AFFAIRE N°22/ NPNRU CENTRE-VILLE DE SAINT-ANDRE – ACQUISITION DU LOT N° 101 BAT C – CADASTRE AP 1238 DE LA RESIDENCE CENTRE COMLERCIALE
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231226-DCM20231214-002-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Page 5
La séance est ouverte, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la Commune de Saint-André, à 17H40.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Mesdames et Messieurs les élus, aux administratifs ainsi qu’à toute l’assemblée.
Madame Primilla CEVAMY est désignée secrétaire de séance. Elle procède à l’appel des conseillers municipaux et au contrôle des délégations de vote.
Monsieur le Maire fait remarquer que le quorum étant atteint, les débats peuvent commencer.
AFFAIRE N°1 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2023
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à des difficultés rencontrées dans la retranscription du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2023, ce dernier sera soumis à leur approbation lors du prochain conseil.
Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE souhaite savoir pourquoi le procès-verbal n’a pu être rédigé.
Monsieur PADRE explique que des difficultés techniques ont été rencontrées pour l’enregistrement du conseil. En effet, l’appareil pour l’enregistrement a été défaillant, d’où les difficultés dans la retranscription du procès-verbal.
Monsieur VIRAPOULLE ne comprend pas pourquoi les délibérations ont pu être rédigées et pas le procès-verbal. Il fait remarquer que ce dernier est un document obligatoire qui doit être systématiquement approuvé lors du conseil municipal suivant.
AFFAIRE N°2 / BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-Marc PEQUIN de présenter la décision modificative par rapport au budget principal.
Ce dernier prend la parole et explique qu’il y a eu une petite décision sur le budget qui est porté sur 92 380 376,72 €, est rajouté 400 000 € qui se décompose avec 1 000 000 € de charges à caractère général en plus, mais moins d’ 1 000 000 de charges de personnel et de frais assimilé. Ce qui a été trop évalué et qui sera à moins de 58 070 €.
Il y a d’autres charges de gestion à plus de 150 000 € par rapport à 9 000 000 d’inscrits, une recette équilibré par les dotations de participation de 400 000 €.
Monsieur VIRAPOULLE souhaite avoir des explications sur la baisse des dépenses du personnel pour 1 000 000 €. Il demande qu’est-ce qui permet concrètement de baisser ces charges à ce montant.
Monsieur PEQUIN répond qu’il y a eu davantage une évaluation des dépenses c’est-à-dire 59 000 personnels sont pas neutres. 1% de variation suffit pour provoquer un effet concernant le montant qui restera fin décembre 2023, qui est moins de 58 070 €, d’où l’enlèvement des charges personnel à 1 000 000 €.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231226-DCM20231214-002-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Page 6
Monsieur Ludovic BARBE prend la parole et pose les questions suivantes :
- demande la capacité de financement de la commune. Combien de jours pourrait tenir la commune sans dotation de l’Etat ?
- la baisse des charges du personnel d’un million d’euros serait-il lié au non remplacement d’un départ à la retraite sur deux ?
- Ne pensez-vous pas que vous prenez des risques avec les deniers publics ?
Monsieur le Maire répond que la gestion communale ne se fait pas comme ça. Il explique que les employés communaux étaient dans une situation critique. Que beaucoup d’entre eux percevaient 962 €/mois après 43 années de service.
Dans une entreprise, le SMIC est le minimum. Il fallait donc réajuster les salaires en fonction de l’inflation.
Monsieur PEQUIN reprend la parole et revient sur la section d’investissement par rapport au paiement des entreprises. Il y avait 71 054 426,69 € prévu en début d’année, la décision modificative de 10 672 000 € est essentiellement due à des prêt relais. Des opérations fortement subventionnées de l’ordre de 80 à 90 %. Les entreprises devant être acquitter, la municipalité fait des emprunts à court terme. Trois banques ont acceptés ses emprunts, l’AFD, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne. Celui-ci permet de payer les entreprises dans les délais et dès l’obtention de la subvention, la banque est soldée. Il y a aussi une subvention d’investissement à moins de 4 000 000 € sur un changement d’imputation car c’était un préfinancement pour céder les créances à l’AFD (Agence Française de Développement). La subvention est versée par la FEDER et ensuite distribué à l’AFD. C’est le même déroulement pour la commune, comme les entreprises avec la loi DAI, ils escomptent des traites.
Monsieur VIRAPOULLE revient sur la décision modificative du budget principal. Cette décision est marquée par plusieurs points :
- Baisse d’un million d’euros sur les dépenses du personnel → Nous n’avons aucune explication objective
- Vous êtes maire depuis 3 ans. Vous faites diversion pour palier à vos carences - Les tickets restaurants ne sont pas distribués régulièrement
- Le paiement des heures supplémentaires se fait avec 1 à 2 mois de retard - Au niveau des Ressources Humaines, il reste 15 agents sur 25
- Une dizaine de poste n’est pas remplacée → on fait des économies artificielles - Outre les remarques préliminaires, une remarque importante. Il n’y a jamais eu autant d’arrêts maladie sur Saint-André. C’est un manque de respect envers le personnel. C’est une hécatombe à la mairie de Saint-André
- Nous aimerions avoir un comparatif officiel de 2014 à ce jour sur la situation du personnel → baisse extrêmement importante de la masse salariale
- D’un côté, vous baissez les charges du personnel d’un million d’euros et de l’autre côté, les charges à caractère général augmentent d’un million d’euros
Monsieur le Maire prend la parole :
- Tout ce que vous dites va dans le bon sens puisque c’est une commune qui bouge - Pour ce qui est les arrêts maladie, dans toutes les communes, il y a un fort taux d’arrêt maladie. A mon niveau, je ne peux pas mettre en doute l’acte d’un médecin qui prescrit un arrêt maladie - Concernant les heures supplémentaires, à votre époque, vous explosiez le budget avec ces heures
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231226-DCM20231214-002-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Page 7
Monsieur le Maire demande à Madame Priscilla CHAMAND d’intervenir concernant les tickets restaurant.
Cette dernière prend la parole :
- Effectivement, on a eu du retard pour le mois de septembre, mais tout est rentré dans l’ordre au mois d’octobre. Les cartes ont été rechargées début octobre et les tickets ont été distribués après la paye du mois d’octobre
- Les tickets papier nécessitent une commande pour la distribution. C’est pour cela qu’on sollicite les agents à passer à la carte
Plus de questions sur cette affaire, Monsieur le Maire demande de passer au vote.
Elle est adoptée à la majorité
Pour : 32
Contre : 09 (Jean-Marie VIRAPOULLE, Marie Lise CHANE TO, Odile RAMIN, Viviane BEN HAMIDA, Jean-Claude FENELON, Stéphane SOUPRAMANIEN, Rosange LATCHOUMY, Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY, Ludovic BARBE)
AFFAIRE N°3/ BUDGET ANNEXE DU COLOSSE – DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur PEQUIN prend la parole et explique qu’une décision modificative est apportée au budget annexe du Colosse.
Il précise qu’un réajustement est fait sur la section d’investissement. En effet, au chapître « 13-Subvention d’investissement », le montant de 338 737,51 € correspond à l’annulation du titre émis en 2021. Il s’agit du solde de la subvention FEDER pour le bassin de baignade.
Monsieur le Maire soumet cette affaire au vote. Elle est adoptée à la majorité
Pour : 32
Contre : 09 (Jean-Marie VIRAPOULLE, Marie Lise CHANE TO, Odile RAMIN, Viviane BEN HAMIDA, Jean-Claude FENELON, Stéphane SOUPRAMANIEN, Rosange LATCHOUMY, Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY, Ludovic BARBE)
AFFAIRE N°4/ BUDGET ANNEXE DE L’ANRU II – DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur PEQUIN prend la parole et explique qu’une décision modificative est apportée au budget annexe de l’ANRU II. Il explique que dans l’exécution du budget annexe de l’ANRU II, des sections de fonctionnement et d’investissement font l’objet d’ajustement pour intégrer de nouvelles actions et prévoir les financements correspondants.
Il précise qu’en section de fonctionnement, les modifications de crédits ouverts en dépenses et en recettes représentent 125 000 €.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231226-DCM20231214-002-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Page 8
Les variations en dépenses concernent les postes suivants :
- Charges à caractère général : + 55 000 €
- Charges financières : + 70 000 €
En ce qui concerne les recettes, les ajustements sont les suivants :
- + 125 000 € (subvention de fonctionnement de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine)
En section d’investissement, les ajustements de crédits budgétaires représentent 1 082 000 €.
Monsieur PEQUIN explique également que la collectivité a émis un titre pour solliciter de la CIREST la subvention relative aux travaux du carré de l’église. Etant donné que les travaux seront réceptionnés en cette fin d’année, il convient donc d’annuler ce titre et d’inscrire ces crédits en recettes.
Un parking sera aménagé sur la parcelle BI 391 qui sera rétrocédée par l’EPFR pour un montant de 480 000 €.
Monsieur VIRAPOULLE prend la parole et demande pourquoi 1 million d’euros a été rajouté sur ce budget alors qu’un marché a été attribué. Le marché travaux de GTOI a été attribué avec un montant bien précis.
Monsieur PADRE intervient et explique qu’un marché n’est jamais figé. Des difficultés ont été rencontrées dans l’exécution de ce marché, d’où l’augmentation du montant.
Monsieur BARBE prend la parole :
- Vous avez dit Monsieur le Maire qu’il n’y a pas de petites économies. Les 55 000 € liées aux dépenses de communication sont-elles justifiées ?
Monsieur le Maire lui répond :
- L’ANRU exige une part de communication par ce qui est entrepris car ce sont des financements de l’Etat.
Plus de questionnements sur cette affaire. Elle est soumise au vote.
Elle est adoptée à la majorité
Pour : 32
Contre : 09 (Jean-Marie VIRAPOULLE, Marie Lise CHANE TO, Odile RAMIN, Viviane BEN HAMIDA, Jean-Claude FENELON, Stéphane SOUPRAMANIEN, Rosange LATCHOUMY, Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY, Ludovic BARBE)
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231226-DCM20231214-002-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Page 9
AFFAIRE N°5/ MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET EMPLOIS – AVANCEMENT DE GRADE
Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean Yannick RAMIN de présenter cette affaire.
Ce dernier explique que, compte-tenu des nécessités de service, le tableau des effectifs doit être modifié afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023.
Cette modification entraîne la création d’emploi au grade d’avancement suivant :
- Catégorie A : 1 poste
- Catégorie B : 4 postes
- Catégorie C : 11 postes
Monsieur BARBE intervient :
- Dans la catégorie adjoint 2ème classe et 1ère classe, pourquoi y a-t-il autant de disparité entre hommes et femmes ?
Monsieur PADRE lui répond que c’est lié au passé. En effet, les femmes sont plus concentrées sur les écoles. Au niveau technique, il y a plus d’hommes.
Monsieur BARBE demande au Maire s’il la collectivité compte mettre en place un dispositif pour pallier à ces inégalités.
Monsieur le Maire lui répond qu’effectivement un combat est mené dans ce sens. Et même qu’au niveau handicap, le maximum sera fait pour embaucher les personnes handicapées. Il informe que le pôle handicap sera inauguré le lendemain.
Plus aucune question sur cette affaire. Elle est soumise au vote.
Elle est adoptée à la majorité
Pour : 32
Abstentions : 09 (Jean-Marie VIRAPOULLE, Marie Lise CHANE TO, Odile RAMIN, Viviane BEN HAMIDA, Jean-Claude FENELON, Stéphane SOUPRAMANIEN, Rosange LATCHOUMY, Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY, Ludovic BARBE)
AFFAIRE N°6/ RECENSEMENT 2024 – CRÉATION D’EMPLOI D’AGENTS RECENSEURS
Monsieur RAMIN prend la parole et explique que dans le cadre de la campagne de recensement 2024, la création de 15 postes d’agents recenseurs. Ils seront rémunérés suivant l’indice brut du grade d’adjoint administratif au 1er échelon, auquel s’ajoutera le supplément familial de traitement.
Cette action de recensement est un acte fort en matière de gestion communale, de finances locales et de règlementation.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231226-DCM20231214-002-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Page 10
Ce dispositif permet :
- Au niveau national de définir les politiques sociales et les infrastructures à mettre en place et calculer le montant de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat au communes
- Au niveau local de définir les politiques urbaines adaptées à la commune en matière notamment de transport, logement, équipements culturels et sportifs, développement des différentes infrastructures d’accueil (scolaire, périscolaire, résidence senior…)
Monsieur BARBE souhaiterait avoir les informations suivantes :
- Quel est le profil de recrutement ?
- Quel est l’âge requis ?
- Ces agents doivent –ils être diplômés ?
- Les jeunes de Saint-André sont-ils priorisés pour l’embauche ?
Monsieur le Maire lui apporte les réponses suivantes :
- Il faut être majeur
- Pas nécessairement de diplôme. Il faut être dynamique. En tout état de cause, une formation leur sera dispensée
- Effectivement les jeunes de Saint-André seront priorisés
Monsieur le Maire soumet cette affaire au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
AFFAIRE N°7/ ORGANISATION DE NOUVELLES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES – CONSTITUTION D’UN
COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN VILLE ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHES
Monsieur le Maire prend la parole et explique que le Tribunal Administratif de Saint-Denis a annulé en date du 3 juillet 2023, les élections professionnelles du 8 décembre 2022. Suite à cette annulation, la ville de Saint-André est tenue d’organiser de nouvelles élections professionnelles. Et cette élection aura lieu le 10 avril 2024.
Le Maire propose de créer un Comité Social Territorial unique prévu par l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Ce Comité Social Territorial unique regroupera les agents de la collectivité, du CCAS et de la Caisse des Ecoles.
Monsieur VIRAPOULLE intervient :
- Nous estimons que le TA a annulé les élections le 3 juillet 2023 et vous vous programmez de nouvelles élections que le 10 avril 2024. Vous ne trouvez pas que la date est un peu loin ? - Il faudrait nous présenter un PV. La loi permet de faire ces élections syndicales au mois de février 2024. Pourquoi retarder autant l’échéance ?
- C’est un blocage subséquent sur le personnel. Il faudrait solliciter leur avis. - Les droits des syndicats et les droits du personnel sont bafoués par cette décision
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231226-DCM20231214-002-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Page 11
Madame CHAMAND intervient et informe que la parité entre homme et femme sur la liste sera respectée. Elle explique que la date des élections proposée au départ était prévue pour le mois de mai 2024. Cependant, lors de la consultation syndicale en date du 31 octobre 2023, les syndicats ont fait la demande d’avancer les élections professionnelles. Et ils ont été entendu.
Monsieur le Maire rappelle à Monsieur VIRAPOULLE que la Chambre Régionale des Comptes, a signalé que durant leur mandature, aucune réunion syndicale n’était programmée.
Plus de questions. L’affaire est soumise au vote.
Elle est adoptée à la majorité
Pour : 32
Contre : 09 (Jean-Marie VIRAPOULLE, Marie Lise CHANE TO, Odile RAMIN, Viviane BEN HAMIDA, Jean-Claude FENELON, Stéphane SOUPRAMANIEN, Rosange LATCHOUMY, Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY, Ludovic BARBE)
Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE quitte la salle à 18H41 après le vote et donne procuration à Monsieur Alain Bernard SINARETTY
AFFAIRE N°8/ MANDAT SPÉCIAL POUR DÉPLACEMENT D’ÉLUS
Monsieur le Maire prend la parole et explique à l’assemblée que dans le cadre de leur mandat, les membres du Conseil municipal sont amenés à effectuer des déplacements sur le territoire national ou à l’étranger.
Les dépenses de transport effectuées dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées selon des modalités fixées par délibération du conseil municipal.
Cependant, les élus peuvent être appelés à effectuer des missions revêtant un caractère spécial (ne relevant pas des missions courantes de l’élu). Un mandat spécial leur doit donc être octroyé par délibération du conseil municipal.
Dans cette affaire, il est demandé de donner un mandat spécial à Monsieur Joé BEDIER :
- pour assister à la 5ème rencontre nationale ACV avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires + Rencontre Economique + Réunion avec le Ministère des Outre-Mer du 21 au 27 mai 2023
- pour l’invitation élyséenne pour la cérémonie du 14 juillet 2023
- pour assister à la 5ème édition des Rencontres Cœur de Ville avec la Banque des Territoires du 07 au 14 octobre 2023
- Mesdames Primilla CEVAMY, Marie LARIVIERE, Josette SABABADY pour assister au Congrès des Maires du 20 au 23 novembre 2023
A l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet cette affaire au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Page 12
AFFAIRE N°9/ FRAIS DE MISSION DES AGENTS ET DES ÉLUS DE LA COLLECTIVITÉ
Monsieur PADRE prend la parole et explique que le remboursement des frais pour les élus et les agents ne peuvent dépasser ce qui est prévu par l’Etat.
Cependant, un arrêté du 20 septembre 2023 est venu modifier l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant un nouveau barème. Il est possible désormais de faire une avance de 70 % des frais remboursables par les élus et les agents.
Aucune question sur cette affaire. Elle est adoptée à l’unanimité.
AFFAIRE N°10/ RAPPORT D’INFORMATION SUR LE DISPOSITIF DE LA PRÉVENTION DES ATTEINTES À LA
PROBITÉ
Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin 2 » a pour objectif de renforcer la transparence et la lutte contre la corruption et le trafic d’influence tant dans la sphère publique que privée.
Cette loi est entrée en vigueur le 1er juin 2017 et impose aux entreprises privées d’une certaine importance et aux opérateurs publics dont les collectivités locales de mettre en place un dispositif anticorruption pour prévenir et détecter la corruption et le trafic d’influence.
Ce dispositif anticorruption se décline en 8 piliers :
- Code de conduite
- Alerte en interne
- Cartographie des risques
- Evaluation des risques de tiers
- Contrôle comptable
- Formation des cadres et employés exposés
- Régime disciplinaire
- Contrôle et évaluation interne
Il se déploie autour de 3 grands axes :
- La prévention
- La détection
- La remédiation
L’Agence Française Anticorruption(AFA) a été créé par la loi Sapin 2 et il est en charge du contrôle de la mise en œuvre des différents piliers de la loi.
Monsieur Ludovic BARBE intervient et pose les questionnements suivants :
- Ce dispositif est beau sur le papier. Concrètement, quels moyens seront donnés pour déployer ce dispositif ?
- Tout le monde va-t-il adhérer à ce dispositif ?
- A-t-on mené une enquête d’opinion auprès du personnel ?
- Quand un employé communal se ballade le week-end avec une voiture de service, comment allez-vous gérer cela ?
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Monsieur le Maire lui répond qu’une formation sera faite auprès du personnel sur la conduite à tenir. Les dérives peuvent aller très vite. Ce sont les finances publiques, on a le devoir de veiller très sérieusement. Pour les voitures de services le week-end, l’agent est normalement en astreinte.
L’assemblée prend acte dudit rapport d’information.
AFFAIRE N°11/ APPROBATION D’UN CODE DE CONDUITE – GUIDE DÉONTOLOGIQUE
Monsieur PADRE explique que la collectivité a édité un code de conduite sous la forme d’un guide déontologique. Ce guide est applicable à l’ensemble des élus et des agents de la commune quel que soit leur statut et quelques que soient leurs fonctions.
Différents éléments sont rappelés dans ce guide :
- Intégrité et probité
- Secret professionnel et obligation de discrétion
- Discrétion professionnelle
- Dignité
- Devoir de réserve
- Neutralité et laïcité
- Impartialité et relations avec les tiers
- Devoir d’obéissance hiérarchique et de loyauté
- Prévention des conflits d’intérêt et déport
- Cumul d’emplois
Cette affaire est soumise au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
AFFAIRE N°12/ ADHÉSION A LA CONVENTION DE LA MISSION ALERTE ÉTHIQUE
Monsieur BARBE intervient et souhaite savoir si à chaque alerte lancée, la collectivité doit payer 80 € et la collectivité va-t-elle travailler sur les alertes. Il faudrait bien clarifier cette affaire.
Monsieur PADRE répond que si ce sont des alertes non fondés et qu’il n’y pas d’éléments justificatifs, celles-ci ne seront pas traitées et seraient rejetées.
L’affaire est adoptée à l’unanimité.
AFFAIRE N°13/ MISE EN PLACE DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE
DE RÉDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS – AVIS ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE
LA VILLE DE SAINT-ANDRÉ
Monsieur le Maire demande à Monsieur Tiliben PANON s’il peut présenter cette affaire.
Ce dernier explique que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, intègre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) aux grands objectifs d’urbanisme.
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Cet objectif doit être décliné dans les documents de planification, à savoir le Schéma d’Aménagement Régional (SAR), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Il est donc demandé aux collectivités de mettre en application les orientations en matière de ZAN.
La Région Réunion propose la création d’une commission avec chaque collectivité. Elle sera dénommée « Conférence Régionale de Gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.
Cette commission sera composée de 41 membres, dont :
- Un représentant de l’Etat (1 membre)
- Un représentant par EPCI (5 membres)
- Un représentant du SMEP Grand Sud (1 membre)
- Un représentant par commune (24 membres)
- Un représentant du Département (1 membre)
- Neuf représentants de la Région (dont la Présidente)
Monsieur BARBE intervient et pose les questions suivantes :
- Les rapports produits par cette conférence régionale seront-ils publiés et connus par le grand public ?
- Qu’en est-il de l’état des routes ?
- S’agissant de l’empreinte carbone, est-elle mesurable ?
-
Monsieur le Maire lui répond :
- Je comprends parfaitement que l’état des routes devient un problème urgent, mais là on est sur le ZAN
- Concernant l’empreinte carbone, on me dit que c’est en cours. Dans cette affaire, chacun doit apporter sa part pour améliorer les conditions
Monsieur Jimmy GRONDIN prend la parole :
- Le ZAN concerne l’aménagement du territoire et nous devons tous mener une lutte contre le réchauffement climatique
- Le SAR nous donnera la globalité sur l’ensemble de l’Ile (logements à construire) Abréviation concerne l’aménagement du territoire, la préservation de l’environnement et la lutte collective contre le réchauffement climatique. 10 000 habitants de plus dans 20 ans à Saint-André.
Cette affaire est soumise au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
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AFFAIRE N°14/ SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU – ATTRIBUTION D’UNE AIDE INDIVIDUELLE AUX
SPORTIFS SAINT-ANDRÉENS(ENNES)
Monsieur Jean Paul CONSTANT prend la parole et informe que 14 athlètes ont bénéficié d’une aide individuelle de 500 € dans le cadre du soutien aux athlètes dans le sport de haut niveau.
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
AFFAIRE N°15/ AUTORISATION DE DONNER ET DE SUPPRIMER DES FONDS – AUTORISATION DE
DONNER DU MOBILIER ANCIEN DE LA BIBLIOTHÈQUE ADRIEN MINIENPOULLE
Madame Stéphanie TOPLAN explique que la bibliothèque de Champ-Borne est actuellement en rénovation et elle sera transformée en médiathèque Adrien Minienpoullé.
Dans le cadre de ce changement, un travail de tri sera effectué en fonction des critères suivants :
- Documents en mauvais état physique, sales et crayonnés, déchirés, et ceux dont la réparation serait impossible ou très onéreuse
- Documents ne correspondant plus à la demande des usagers de la bibliothèque (obsolètes, nombre d’années écoulées sans prêt, sans consultation…)
- Date d’édition (dépôt légal)
Les autres documents en bon état peuvent l’objet d’un don aux écoles de la ville et à des associations portant des projets de lutte contre l’illettrisme comme « Anim’action » et le centre socio-culturel de Bras des Chevrettes.
Le mobilier sera entièrement renouvelé, car il n’est plus adapté. L’ancien sera renouvelé car il n’est plus adapté. Il sera donné au centre socio-culturel de Bras des Chevrettes et aux écoles.
Aucune question sur cette affaire. Elle est soumise au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
AFFAIRE N°16/ PASSAGE A LA GESTION EN FLUX DES RÉSERVATIONS DES LOGEMENTS SOCIAUX
Monsieur PADRE explique que les modalités de gestion de la demande de logement social et de la politique d’attribution découlent de plusieurs lois (loi ALUR du 24 mars 2014 – loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 et loi ELAN du 23 novembre 2018). Cette dernière rend obligatoire la mise en œuvre de la gestion en flux des réservations et d’un système de cotation des demandes de logement social.
Un certain nombre de logements sociaux étant dédiés à la commune, le passage en flux vise à passer à un pourcentage bien défini pour la commune. Et il permettra une meilleure fluidité.
Monsieur BARBE intervient et demande si on a une idée précise du nombre de familles qui attend un logement social et dans quel délai ce logement leur est attribué ?
Monsieur le Maire lui répond que ça doit tourner entre 2 500 familles.
Un travail de fonds est fait sur plusieurs problématiques avec le Directeur de la SIDR. Une réflexion est menée pour pouvoir proposer aux gens des espaces de vie, de détente…
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A titre d’information pour 2024, les taux de réservation pour la commune sont :
- SEMAC : 11,00 %
- SEMADER : 20,00 %
- SEDRE : 10,37 %
- SODIAC : 12,98 %
- SHLMR : 15,89 %
- SIDR : 11,42 %
Madame Catherine PAYET renchérit que ça ne va rien changer pour la gestion de la collectivité. Les listes seront transmises normalement.
L’affaire est soumise au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
AFFAIRE N°17/ CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE
RÉPARATION PÉNALE
Madame Jimmye MANGAR RAZEBASSIA prend la parole et explique que la ville est sensibilisée aux questions de la justice des mineurs. Elle souhaite contribuer à la mise en œuvre de réponses éducatives en direction des jeunes faisant l’objet d’une réparation pénale.
Pour ce faire, une convention de partenariat est mise en place avec l’AAPEJ (Association d’Aide, de Protection de l’Enfance et de la Jeunesse). Et elle permettra de recevoir des personnes mineures.
Cette convention est conclue jusqu’en novembre 2023, avec une évaluation annuelle ainsi que la possibilité d’une modification par avenant.
L’accompagnement du jeune se fera avec l’AAPEJ et les services de la ville dans son parcours de réinsertion dans le cadre de la mesure de réparation pénale.
Monsieur BARBE intervient et demande si l’accueil des jeunes se passe bien et combien de jeunes ont été reçus.
Monsieur le Maire lui répond qu’effectivement il y a de bons retours. Les services qui accompagnent ces jeunes sont très impliqués. Souvent quand la personne sort de prison, elle n’a plus de repère. Il faut l’accompagner dans sa réintégration.
Plus de questions. L’affaire est soumise au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
AFFAIRE N°18/ DEMANDE D’AGRÉMENT POUR DONATION/SUCCESSION DE FOCK-KING RAYMOND ET
ILAN MARIE SUZANNE AU PROFIT DE LEUR FILS FOCK-KING JEAN CHRISTIAN
Monsieur le Maire explique que Monsieur FOCK-KING Raymond et Madame ILAN Marie Suzanne avaient acquis en 1989 une maison individuelle de type LES situé au 641, rue du Temple et cadastré section AW n° 559 à Saint-André.
Suite au décès de Madame ILAN et dans le cadre de la succession un projet d’acte de donation a été fait au profit de Monsieur FOCK-KING Jean Christian. Pour ce faire, l’agrément de la commission compétente est sollicité.
L’affaire est soumise au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
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AFFAIRE N°19/ APPROBATION D’UN RÈGLEMENT CADRE CONCERNANT LA PARTICIPATION
CITOYENNE
Madame CEVAMY prend la parole et explique que la municipalité a choisi de mettre en place des comités citoyens dans l’ensemble des quartiers de la ville. En 2023, la priorité a été de favoriser la connexion des habitants entre eux au travers des rencontres participatives. Après la structuration des instances, il est prévu un budget participatif en 2024.
AFFAIRE N°20/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR 2023
Monsieur CONSTANT prend la parole et rappelle que par décision du Conseil municipal du 30 mars et 22 septembre 2023, 121 associations ont bénéficié d’une subvention.
Le montant global de cette subvention pour l’année 2023 est de 43 000 €. Les associations concernées sont :
- Association pour le Développement Social et Local (ADSL)
- Association LINKE
- Association Insertion Environnement Réunion (AIER)
Ce soutien financier qui leur est accordé est entièrement tributaire du respect du cadre réglementaire et de la sincérité de l’utilisation de cette aide.
Monsieur le Maire soumet cette affaire au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
AFFAIRE N°21/ VENTE DES PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES AP 895, AP 896, AP 898, AP 939, AP
940, AP 1324, AP 1325 ET AP 1326 AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ « SCI IMMOREST » - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU 22 SEPTEMBRE 2023
Monsieur le Maire prend la parole et rappelle que par délibération en date du 23 juillet 2021, le conseil municipal a approuvé la vente des parcelles communales AP 895, 896, 989, et 939 au profit de la société SORESUM pour l’implantation d’un restaurant « KFC » au prix de 300€/m² pour une superficie de 1 466 m².
Le projet nécessitant une surface plus importante, la vente d’une partie des parcelles AP 940, AP 1324, AP 1325 et AP 1326 représentant une superficie de 590,98 m², a été approuvée par le conseil municipal du 22 septembre 2023.
Le projet final se porte donc sur un foncier total de 2 056,98 m².
La « SCI IMMOREST » s’étant substituée à la société « SORESUM », il est demandé au conseil municipal d’annuler les délibérations antérieures et d’approuver la vente à la « SCI IMOREST ».
Monsieur BARBE prend la parole :
- Nous allons garder notre positionnement sur cette affaire.
Elle est adoptée à la majorité
Pour : 32
Contre : 09 (Jean-Marie VIRAPOULLE, Marie Lise CHANE TO, Odile RAMIN, Viviane BEN HAMIDA, Jean-Claude FENELON, Stéphane SOUPRAMANIEN, Rosange LATCHOUMY, Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY, Ludovic BARBE)
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AFFAIRE N°22/ NPNRU CENTRE-VILLE DE SAINT-ANDRÉ – ACQUISITION DU LOT 101 – BÂTIMENT C –
CADASTRE AP 1238 DE LA RÉSIDENCE CENTRE COMMERCIAL
Monsieur PEQUIN quitte la salle à 19H30 et ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire prend la parole et rappelle à l’assemblée que la ville s’est engagée dans un vaste projet de renouvellement urbain du centre-ville avec le concours de l’ANRU.
L’une des opérations phares de ce projet est la transformation de lîlot Grande Place avec la démolition de plusieurs bâtiments, notamment dans la résidence centre commercial. De nouveaux bâtiments seront construits. Pour ce faire, la ville doit acquérir l’acquisition des immeubles situés dans le secteur du projet pour démolition.
Le bien à acquérir est le lot 101 et appartient à Monsieur Iréné GRONDIN et il est d’un montant de 220 000 €.
Monsieur BARBE pose les questionnements suivants :
- Où est en êtes-vous par rapport aux bâtiments A, B et C et combien en reste-il ?
Monsieur le Maire lui répond :
- Sur le niveau, il doit en rester 3 ou 4. Quelquefois, on est obligé de négocier sur le prix. Il y a les règles du domaine qu’on doit respecter. Le travail de négociation continue.
L’affaire est soumise au vote. Elle est adoptée à la majorité.
Pour : 32
Abstentions : 09 (Jean-Marie VIRAPOULLE, Marie Lise CHANE TO, Odile RAMIN, Viviane BEN HAMIDA, Jean-Claude FENELON, Stéphane SOUPRAMANIEN, Rosange LATCHOUMY, Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY, Ludovic BARBE)
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, MONSIEUR LE MAIRE REMERCIE L’ASSEMBLÉE ET LÈVE LA SÉANCE
À 19H36.
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