Procès Verbal - Affaire2 Annexe1 PV CM 28.03.26

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Procès Verbal - Affaire2 Annexe1 PV CM 28.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - Affaire2 Annexe1 PV CM 28.03.26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1

COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

PROCES-VERBAL

DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 28 MARS 2026Page 2

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au Complexe Sportif Sarda Garriga, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PEQUIN, le conseiller le plus âgé, de la commune de Saint-André.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur BEDIER Joé, Madame RAYEPIN MOUTOUSSAMY Gilberte, Monsieur JAUZE Jean Mi- chel, Madame CERVEAUX Adélaïde, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Madame VOISIN Evelyne, Monsieur GOTTE Christian, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Monsieur PAPAYA Laurent, Ma- dame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Monsieur RAMASSAMY Laurent, Madame SOUPOU Alexa, Monsieur NAZE Gilles, Madame BRENNUS Mayline, Monsieur PARVEDY Georges, Ma- dame ISSIMAILA HAMIDA Asmahane, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Madame GRONDIN Migline, Monsieur ROBERT Roger, Madame SABABADY Marie Josette, Monsieur SOUBAYA Mickaël, Madame BOYER Tatiana, Monsieur GRONDIN Jimmy, Madame THERMEA Cindy, Mon- sieur RAMIN Jean Yannick, Madame COUPOU Jimmye, Monsieur MAZEAU Michel, Madame BALBINE Valérie Larissa, Monsieur MOUTIEN Roland, Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur TOLSY Serge, Ma- dame SITOUZE Marine Talita, Monsieur VIRAPOULLE Laurent, Madame CANIGUY Juanita, Mon- sieur DESIRE Olivier, Madame PAULCAN Doly, Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène, Mon- sieur VOULAMALE Jismy, Madame APPAVOUPOULLE Lindsay Joelle, Madame BENOIT Sabri- na, Monsieur RABOT David

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

- Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE a donné pouvoir à Monsieur Laurent VIRAPOULLE - Monsieur Judex THERMEA a donné pouvoir à Madame Juanita CANIGUY

- Date de convocation : 24 mars 2026

- Date d’affichage : 24 mars 2026

- Nombre de conseillers en exercice : 45

- Nombre de présents : 43

- Nombre de représentés : 02

- Nombre d’absents : 00

- Nombre de votants : 34

SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame Mayline BRENNUS a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.

La séance est ouverte à 14H00.

LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL A PU VALABLEMENT DÉLIBÉRER.Page 3

ORDRE DU JOUR

L’Assemblée a approuvé :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

AFFAIRE N°1 / INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET ELECTION DU MAIRE

AFFAIRE N°2 / DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

AFFAIRE N°3 / ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

AFFAIRE N°4 / LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCALPage 4

DISCOURS DU DOYEN

Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal,

Cette première séance du Conseil Municipal est consacrée à l’installation officielle du conseil et à l’élection du Maire ainsi que de ses adjoints.

En ma qualité de doyen d’âge, il me revient l’honneur de présider cette séance d’installation du premier conseil municipal, conformément à l'article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales : "La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal."

A l’issue du scrutin du 22 mars 2026, 45 conseillers municipaux ont été élus dans la Commune de Saint-André, il s’agit de :

- BEDIER Joé

- RAYEPIN MOUTOUSSAMY Gilberte

- JAUZE Jean Michel

- CERVEAUX Adélaïde

- PEQUIN Jean-Marie

- VOISIN Evelyne

- GOTTE Christian

- POINY-TOPLAN Stéphanie

- PAPAYA Laurent

- VIRAPIN KICHENIN Marie Linda

- RAMASSAMY Laurent

- SOUPOU Alexa

- NAZE Gilles

- BRENNUS Mayline

- PARVEDY Georges

- ISSIMAILA HAMIDA Asmahane

- CONSTANT Jean-Paul

- GRONDIN Migline

- ROBERT Roger

- SABABADY Josette

- SOUBAYA Mickaêl

- BOYER Tatiana

- GRONDIN Jimmy

- THERMEA Cindy

- RAMIN Yannick

- COUPOU Jimmye

- MAZEAU Michel

- BALBINE Valérie

- MOUTIEN Roland

- ALAMELE Maryse Brigitte

- MOUTAMA RAMAYE Alain

- LARIVIERE Marie

- TOLSY Serge

- SITOUZE Marine TalitaPage 5

- VIRAPOULLE Laurent

- CANIGUY Juanita

- DESIRE Olivier

- RAMSAMY épouse PAULCAN Doly

- VIRAPOULLÉ Jean-Marie

- NAUD CARPANIN Marie-Helene

- VOULAMALE Jismy

- APPAVOUPOULLE Lindsay Joëlle

- THERMEA Judex

- BENOIT Sabina

- RABOT David

Avant de procéder à l’élection du maire, il convient de vérifier que le conseil municipal est au complet.

Je vais donc procéder à l’appel des membres du conseil municipal, vérifier la réunion du quorum, et m’assurer que le nombre de présents permet la tenue de la séance.

Monsieur Jean-Marc PEQUIN procède à l’appel.

Après appel nominal, je constate que le quorum est atteint, la séance est donc régulièrement ouverte.

Selon l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, "Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires."

Je vous invite à désigner, parmi vous, le ou les membres qui rempliront les fonctions de secrétaire de séance et 2 assesseurs.

- Madame Mayline BRENNUS (conseillère municipale la plus jeune) est désigné secrétaire de séance

- Madame Marie Josette SABABADY et Monsieur Laurent PAPAYA sont désignés comme assesseurs

Maintenant que le(a) secrétaire de séance et les assesseurs sont désignés, nous pouvons procéder à l’élection du maire.

Selon l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, "Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation."

Les articles L2122-8 et L2122-9 du Code général des collectivités territoriales précisent les modalités de l’élection du maire.

Je vous invite donc, conformément à ces dispositions, à présenter les candidatures à la fonction de maire.

Le vote se déroulera au scrutin secret. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue lors des deux premiers tours, un troisième tour sera organisé, et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de voix, l’élection sera acquise au plus âgé des candidats.Page 6

Vous disposez sur la table des bulletins de vote et des enveloppes règlementaires.

2 isoloirs sont disposés de chaque côté de la salle afin de garantir le scrutin de vote.

Je vais procéder à l’appel nominal des conseillers municipaux, à l’appel de votre nom, je vous invite à vous lever, à prendre un bulletin et une enveloppe, à vous rendre à l’isoloir, puis à déposer votre enveloppe dans l’urne.

Je déclare le scrutin est ouvert.

Les élus de l’opposition (VIRAPOULLE Laurent, CANIGUY Juanita, DESIRE Olivier, RAMSAMY Doly ép. PAULCAN, VIRAPOULLE Jean-Marie, NAUD CARPANIN Marie Hélène, VOULAMALE Jismy, APPAVOUPOULLE Joëlle, THERMEA Judex, BENOIT Sabrina, RABOT David) ne prennent pas part au vote.

 PROCLAMATION DES RÉSULTATS À L’ÉLECTION DU MAIRE PAR LE DOYEN

D’ÂGE

DEPOUILLEMENT

. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 9 (+ 2 procurations)

. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

. Nombre de suffrages exprimés : 34

. Majorité absolue : 18

Mesdames, Messieurs,

Au vu des résultats du scrutin, Monsieur Joé BEDIER ayant obtenu la majorité requise, est proclamé Maire de la commune de Saint-André

 INSTALLATION OFFICIELLE DU MAIRE

Le doyen remet l’écharpe au Maire et l’invite à prendre place au fauteuil de la présidence.Page 7

DISCOURS DU MAIRE

Nous allons délibérer sur le nombre d’adjoints.

Conformément à l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités territoriales qui précise que le nombre d’adjoints au maire ne doit pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, je propose donc au conseil municipal de fixer le nombre d’adjoints à 13.

Aussi, conformément aux dispositions de l’article L2143-1, quatre (4) quartiers de la ville bénéficiant de conseil citoyen au titre de la contractualisation de la politique de la ville, il vous est proposé de doter chacun de ces quartiers d’un adjoint.

Compte tenu de ces éléments, il vous est donc proposé de fixer le nombre d’adjoints à 17.

Les élus de l’opposition (VIRAPOULLE Laurent, CANIGUY Juanita, DESIRE Olivier, RAMSAMY Doly ép. PAULCAN, VIRAPOULLE Jean-Marie, NAUD CARPANIN Marie Hélène, VOULAMALE Jismy, APPAVOUPOULLE Joëlle, THERMEA Judex, BENOIT Sabrina, RABOT David) ne prennent pas part au vote.

Nous allons maintenant procéder à l’élection des adjoints.

Je vous rappelle que cette élection se déroule au scrutin secret, sur liste complète, à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel, et dans le respect des règles de parité prévues par la loi.

Nous suspendons la séance 5 minutes le temps du dépôt des listes.

Vous disposez sur la table des bulletins de vote et des enveloppes réglementaires.

2 isoloirs sont disposés dans la salle afin de garantir le secret du vote.

A l’appel de votre nom, je vous invite à vous lever, à prendre bulletin et enveloppe, à vous rendre dans l’isoloir, puis à déposer votre enveloppe dans l’urne.

Je déclare le scrutin est ouvert.

Les élus de l’opposition (VIRAPOULLE Laurent, CANIGUY Juanita, DESIRE Olivier, RAMSAMY Doly ép. PAULCAN, VIRAPOULLE Jean-Marie, NAUD CARPANIN Marie Hélène, VOULAMALE Jismy, APPAVOUPOULLE Joëlle, THERMEA Judex, BENOIT Sabrina, RABOT David) ne prennent pas part au vote.Page 8

 PROCLAMATION ET INSTALLATION DES ADJOINTS

DEPOUILLEMENT

. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 9 (+ 2 procurations)

. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

. Nombre de suffrages exprimés : 34

. Majorité absolue : 18

Mesdames, Messieurs,

Au vu des résultats du scrutin, la liste conduite par Monsieur PEQUIN Jean-Marc ayant obtenue 34 voix, soit la majorité requise, est proclamée élue.

Sont élus adjoints à la commune de Saint-André :

- Monsieur PEQUIN Jean-Marc, 1er adjoint

- Madame RAYEPIN MOUTOUSSAMY Gilberte, 2ème adjointe

- Monsieur JAUZE Jean Michel, 3ème adjoint

- Madame VOISIN Evelyne, 4ème adjointe

- Monsieur PAPAYA Laurent, 5ème adjoint

- Madame VIRAPIN KICHENIN Linda, 6ème adjointe

- Monsieur NAZE Gilles, 7ème adjoint

- Madame GRONDIN Migline, 8ème adjointe

- Monsieur GOTTE Christian, 9ème adjoint

- Madame SABABADY Marie Josette, 10ème adjointe

- Monsieur CONSTANT Jean-Paul, 11ème adjoint

- Madame COUPOU Jimmye, 12ème adjointe

- Monsieur MAZEAU Michel, 13ème adjoint

Sont désignés adjoints de quartier :

- Madame ISSIMAILA HAMIDA Asmahane, Adjointe de quartier Fayard - Monsieur SOUBAYA Mickaël, Adjoint de quartier Cressonnière

- Madame BOYER Tatiana, Adjointe de quartier Cambuston

- Monsieur GRONDIN Jimmy, Adjoint de quartier Centre-Ville

Le maire remet les écharpes aux adjoints et les déclare installés dans leurs fonctions.Page 9

 LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL AUX NOUVEAUX ÉLUS

Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,

Conformément à la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 et aux dispositions de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il m’appartient de vous donner lecture de la charte de l’élu local et de vous remettre une copie de cette charte ainsi que les dispositions relatifs aux conditions d’exercice des mandats des élus municipaux.

Elle rappelle les principes déontologiques, les droits et les devoirs qui s’attachent à l’exercice d’un mandat électif local, tels que définis par les articles L1111-12, L1111-13 et L1111-14 du Code général des collectivités territoriales, et qui s’attachent également au service de l’intérêt général (articles L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28)

CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.Page 10

11. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

13. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

 MOT DE FIN DE CLÔTURE DE SÉANCE DU MAIRE

Je tiens à remercier l’ensemble des conseillers municipaux pour leur engagement au service de notre commune ainsi que le public présent aujourd’hui.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h00.

Je vous remercie.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 16H00.