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Déliberation - DELIB 2025.IV.86
Déliberation - DELIB 2025.IV.82
Acte - Délib 2026.IV.23 compte de gestion 2025 Tamaris
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - Délib 2026.IV.23 compte de gestion 2025 Tamaris)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S LO
ID : 063-2665 10199-20260622-DELIB2026/V23-DE
Direction générale CENTRE COMMUNAL DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
adjointe développement D'ACTION SOCIALE DE D’ADMINISTRATION
et solidarités MEYZIEU Séance du 22 juin 2026
LD/SB
Tél! : 04.72.45.16.92 Nombre de membres
présents : 9
Nombre de membres en
exercice : 13
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juin, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Meyzieu s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, sous la Présidence de madame Pascale PAYAN, vice-présidente,
Présents : Nicolas BERNARD, Hélène BORDAS-AUBIER, Nathalie DUBUST, Frédéric HERLEMONT, Thierry KELLER, Pascale PAYAN, Pascale PERRUCHON, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Chloé TANGUY
Excusées : Issam BENZEGHIBA, Odette GARBRECHIT, Charly PALERMO, Léane PERILLAT
Pouvoirs : Charly PALERMO à Pascale PAYAN et Léane PERILLAT à Nicolas BERNARD
Secrétaire : Lilian DONDIN
N° 2026.1V.23 Finances — Approbation du Compte de gestion 2025 dressé par le comptable!
public du SGC de Bron du budget annexe de la Résidence Autonomie les Tamaris
L'article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales précise que le conseil d'administration du CCAS “entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable he Ce document retrace les opérations comptables réalisées par le comptable public pour le compte de la commune dans les limites des autorisations de dépenses et de recettes votées dans le cadre du budget et des décisions modificatives de l'exercice.
Il est composé de :
Y_ La situation patrimoniale au 31 décembre 2025 - bilan et compte de résultat, Y_ L'exécution budgétaire de l'exercice comptable 2025 - résultats de l'exercice et résultats de clôture de l'exercice 2025,
Y_ La balance réglementaire des comptes du grand livre qui reprend tous les comptes tenus par le comptable public du S.G.C. de Bron.
Les résultats de ce compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif de l'exercice 2025 du budget annexe de la résidence des Tamaris et se présentent comme suit:
oiéso + RoA LES TAARIS + CAS MRNETEU Exercice 2038 T BRON TRE T RON T ARE HE HER
TA 0] BTE ms su, ms se
44 199,8] 41 19,83 a 638,83] ru en
FT sr es, 50] #16 153,50]
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F Extédate 19 293.45 10 293,48| a - In = 4) nériett
Madame la vice-présidente, Pascale PAYAN soumet donc à l'assemblée délibérante le compte de gestion 2025. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S LO
ID : 063-2665 10199-20260622-DELIB2026/V23-DE
Considérant que ces données sont en stricte concordance avec le compte administratif 2025 qui fera l'objet du prochain rapport, le conseil d'administration à l'unanimité :
Y DÉCLARE que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2025, par le comptable
public du S.G.C. de Bron n'appellent ni observation ni réserve de sa part,
Ÿ DIT que toutes les opérations comptables de l'exercice 2025 sont définitivement closes.
Le préside tré communal
d'action sociale,
Le sec FN
DONDIN