Acte - Délib 2026.IV.26 Budgets Supplémentaires

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Acte - Délib 2026.IV.26 Budgets Supplémentaires Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Acte - Délib 2026.IV.26 Budgets Supplémentaires)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 03/07/2026

Reçu en préfecture le 03/07/2026

Publié le S LOT

ID : 063-2669 10199-20260622-DELIB2026/V26D-DE

Direction générale CENTRE COMMUNAL DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

adjointe développement D'ACTION SOCIALE DE D'ADMINISTRATION

et solidarités MEYZIEU Séance du 22 juin 2026

LD/SB

Tél : 04.72.45.16.92 Nombre de membres présents : 9

Nombre de membres en

exercice : 13

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juin, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Meyzieu s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, sous la Présidence de madame Pascale PAYAN, vice-présidente,

Présents : Nicolas BERNARD, Hélène BORDAS-AUBIER, Nathalie DUBUST, Frédéric HERLEMONT, Thierry KELLER, Pascale PAYAN, Pascale PERRUCHON, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Chloé TANGUY

Excusées : Issam BENZEGHIBA, Odette GARBRECHIT, Charly PALERMO, Léane PERILLAT

Pouvoirs : Charly PALERMO à Pascale PAYAN et Léane PERILLAT à Nicolas BERNARD

Secrétaire : Lilian DONDIN

N° 2026.IV.26 Finances — Exercice 2026 Vote du Budget supplémentaire principal du ccas | tet des budgets supplémentaires annexes : PRE et de la résidence autonomie les Tamaris

Chaque année, le budget primitif de l'exercice doit être complété et amendé par décision modificative afin d'intégrer la modification ou l'ouverture de certains crédits liés à des besoins complémentaires apparus en cours d'exercice.

Présenté après les votes du compte financier unique ou du compte administratif et de l'affectation du résultat, le budget supplémentaire constitue une décision modificative particulière. Il représente le lien entre les années 2025 et 2026 en intégrant les résultats et les restes à réaliser reportés de l'exercice précédent.

L CCAS- LE BUDGET PRINCIPAL

Conformément à la délibération sur l'affectation des résultats votée précédemment, le résultat dégagé au cours de l'année 2025 doit être transcrit budgétairement comme suit :

1. Reprise des résultats

° 50 500.34 € au compte RO01 en reprise de l'excédent constaté en Investissement

252 906.79 € au compte RO02 en reprise de l'excédent constaté en fonctionnement

° 10 000, 00 € au compte 1068 en excédent de fonctionnement capitalisé

Le budget supplémentaire proposé intègre également l'augmentation de la participation de la Ville de Meyzieu, ainsi que les nouvelles subventions obtenues par les servicesEnvoyé en préfecture le 03/07/2026

Reçu en préfecture le 03/07/2026

Publié le S LG

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2. Synthèse du Budget supplémentaire

FONCTIONNEMENT “il

Dépenses Recettes

ui 2 à ï É Crédits de fonctionnement votés au

© titre du présent BS 438 606, 79 € 185 700, 00 €

+ + +

Reste à réaliser (RAR) de l'exercice

Ë précédent 0,00€ 0, 00€

es D 002- Résultat de fonctionnement 0,00€ 252 906, 79 €

reporté

Total de le section 438 606, 79€ 438 606, 79 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Crédits d'investissement votés au titre VOTE du présent BS 25 661, 85€ 1 000, 00 €

+ EE + +

Reste à réaliser (RAR) de l'exercice 35 838, 49€ 0,00 €

précédent

1068 - Affectation des résultats de REPORTS fonctionnement 0, 00 € 10 000, 00 €

001- Résultat de fonctionnement 0,00€ 50 500, 34 €

reporté

Total de le section I 61 500, 34 €| 61 500, 34€

Total BS du CCAS [ 500 107, 13€ 500 107, 13€

3. Synthèse du Budget total

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Crédits de fonctionnement votés au VOTE titre du budget global 1968 786, 79 € 1715 880, DD

+ + L +

Reste à réaliser (RAR) de l'exercice 0,00€ 0,00€

REPORTS précédent

002- Résultat de fonctionnement reporté € 9.00 € 252 906, 79 €

|

Total de la section 1968 786, 79€ 1 968 786, 79 €Envoyé en préfecture le 03/07/2026

Reçu en préfecture le 03/07/2026

S'LGT Publié le

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INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Crédits d'investissement votés au VOTE titre du budget global 71661, 85€ 47 000, 00 €

+ + +

Reste à réaliser (RAR) de l'exercice précédent 35 838, 49€ 0,00 €

1068 - Affectation des résultats de REPORTS fonétionnéfnent 0,00 € 10 000, 00 €

001- Résultat de fonctionnement reporté 0,00€ 50 500, 34 €

Total de le section 107 500, 34€ 107 500, 34 €

Total du budget global du CCAS 2026 AOIRGEENRS USA

I. CCAS - BUDGET ANNEXE - PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE

Le résultat pour l'année 2025 pour le budget P.R.E doit être transcrit budgétairement, comme suit

° 13 186, 12 € au compte 002 en section de fonctionnement.

IL est également nécessaire de prendre en compte la baisse de la subvention accordée chaque année par la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône e _-10 000, 00 € au compte 74718.

Budget SECTION DE CR ; . Budget global

FONCTIONNEMENT Primitif 2026 Re 2026

Chapitre 011 Charge à caractère générale 23 000, 00 € 0, 00 € 23 000, 00 €

Chapitre 012- Ghaïges de 55 000, 00 € 3186,12€| 58186, 12€ personnels L L. » Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 10,00€ 0,00€ 10,00€

Total dépenses de 78 010, 00 € 3186, 12€ 81 196, 12€ fonctionnement

Chapitre 002 - Résultat reporté 0. 00€ 13186, 12€ 13186, 12€ (excédent) ' '

Chapitre 74 - Subvention et participation - 78 000, 00 € -10 000, 00 € 68 000, 00 €

Chapitre 75 - Aures recettes 10,00 € 0, 00 € 10, 00 €

Total recettes de 78 010, 00 € 3186, 12€ 81 196, 12€ fonctionnement

nl CCAS -BUDGET ANNEXE - RÉSIDENCE AUTONOMIE LES TAMARISEnvoyé en préfecture le 03/07/2026

Reçu en préfecture le 03/07/2026

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Le résultat de l'année 2025 pour le budget de la résidence autonomie les Tamaris doit être transcrit budgétairement, comme suit

e 16 576, 26 € au compte 002 en section de fonctionnement.

Afin d'équilibrer le budget de la résidence autonomie les Tamaris, le CCAS de Meyzieu va verser une nouvelle subvention. Ce transfert budgétaire est à ajouter au budget initialement voté de la façon

suivante :

Y 10 043, 74 € au chapitre 74 en recette de fonctionnement

SECTION DE ee Budget FONCTIONNEMENT Budget Primitif 2026 Supplémentaire 2026 Budget global 2026

Chapitre 011 - Dépenses

afférentes à l'exploitation 160 830, 00 € 17 000, 00€ 177 830, 00 €

courante

Chapitre 012 - Dépenses afférentes de personnels 383 300, 00 € 0, 00 € 383 300, 00 €

Chapitre 016 - Dépenses afférentes à le structure 295 380, 00€ 9 620, 00 € 305 000, 00 €

Total dépenses dé 839 510, 00 € 26 620, 00 € 866 130, 00 € fonctionnement

Chapitre 002 - Résultat 0, 00 € 16 576, 26€ 16 576, 26 € reporté (excédent)

Ghapitre:018 “Subvention 277 000, 00 € 10 043, 74€ 287 043, 74 € CCAS

CHEDIEE O8 12 000, 00 € 0,00€ 12 000, 00 € participation Métropole

Chapitre 018 - Redevance 550 510, 00 € 0,00€ 560 510, 00 € d'occupation et prestation

Total recettes de 839 510, 00 € 26 620, 00 € 866 130, 00 €

fonctionnement

Ainsi, le conseil d'administration à l'unanimité :Envoyé en préfecture le 03/07/2026

Reçu en préfecture le 03/07/2026

Publié le S LG

ID : 063-2669 10199-20260622-DELIB2026/V26D-DE

*_ APPROUVE les diverses modifications apportées au budget primitif 2026 du budget principal du CCAS ainsi que la nouvelle répartition des crédits par chapitre budgétaire en résultant

détaillée dans le budget supplémentaire joint en annexe, soit :

+ En section de Fonctionnement dépenses et recettes : 438 606, 79€ + En section d'investissement dépenses et recettes: 61 500, 34 €

*__ VALIDE le budget supplémentaire annexe du Programme de Réussite Éducative pour un

montant de 3 186, 12 € en dépenses et recettes de fonctionnement.

Y__ ADOPTE le budget supplémentaire annexe de la résidence autonomie les Tamaris pour un

montant de 26 620, 00 € en dépenses et recettes de fonctionnement.

Le présiqen ntre communal

d'action soçial