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Document publié le Lundi 13 octobre 2014 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 10 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Commune de
BRETTEVILLE SUR ODON
Arrondissement de Caen
Canton de Caen 1
Département du Calvados
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 OCTOBRE 2014
Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,
Mmes : ANDRES, ASSELINE, CHAVENEAU, DE SMET, DEVASSY, DORÉ, DURAND, FERY, HOCHET, MUSET-TARDIF, RAINE, SANNIER.
Mrs : BOUFFARD, COLOMBE, DROU, DUTHILLEUL, FOUCAULT, GUIOC, HENGBART, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LESUEUR, RICHET, SAINT- MARTIN.
Absents excusés:
Mme VIDEAU (pouvoir à E. DURAND)
Mr BALU (pouvoir à C. DE SMET)
Avant d’ouvrir la séance, Patrick LECAPLAIN informe du décès de Leni STENGER qui a œuvré pour le Jumelage de Glattbach. Daniel LE BLASTIER et Jean LEMARIÉ lui rendent hommage, elle était d’une générosité exceptionnelle, (son mari avait participé à l’élaboration des sculptures du Centre Socioculturel).
La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.
Jacky GUIOC est désigné secrétaire de séance.
I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 08/09/2014
Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.
II – SDEC : EFFACEMENT DES RÉSEAUX
Jean-Louis DROU, Maire Adjoint chargé des Travaux et de l’Urbanisme, indique que la précédente programmation des travaux d’effacement des réseaux arrive à son terme, une nouvelle programmation est établie et a pour objectif d’améliorer l’aspect de la route de Bretagne et la circulation sur ses trottoirs.
Compte tenu de la longueur de cette route, 3 tranches seront nécessaires afin d’échelonner le coût de ces travaux.
Il y aura lieu de traiter auparavant, pour chaque tranche, les rues donnant sur cet axe majeur puisque tous les réseaux se concentrent dessus.
La programmation pluriannuelle se présente ainsi :
1ère Tranche : fin de la rue du Viquet et chemin du Bas Manoir,
2ème tranche : première partie de la route de Bretagne (de l’avenue du Fresne à l’avenue de Woodbury).
3ème tranche : Basse rue et rue Froide.
4ème tranche : deuxième partie de la route de Bretagne (de l’avenue de Woodbury à la Basse rue). 5ème Tranche : dernière partie de la route de Bretagne (de la Basse rue à la rue des 50 acres).
page 1/4 Ces travaux d’effacement des réseaux seront réalisés par le SDEC. Le coût de la première tranche, à réaliser courant 2015, est de 132 240 euros, avec une participation de la Commune de 89 840 euros, financée par un emprunt, sur 18 ans, auprès du SDEC (soit 6 981.88 euros par an). Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord sur l’engagement de cette somme, afin de passer commande auprès du SDEC et lui permettre de planifier la première tranche en 2015.
Jean LEMARIÉ n’est pas contre le projet d’effacement des réseaux, mais souhaiterait une vision de l’avenir de la route de Bretagne, une approche aussi globale que possible. Réaliser des travaux ponctuels (comme l’effacement) ne suffit pas, il souhaiterait que soit modifiée cette route et est demandeur d’informations.
Patrick LECAPLAIN est bien conscient qu’il y a des choses à modifier route de Bretagne mais ne peut engager de gros travaux de réaménagement tant qu’il n’existe pas d’autres voies de dégagement pour palier (au moins le temps des travaux) à la circulation dense de cette voie.
Jean-Louis DROU précise que c’est un travail à préparer en commission mais, quelques soient les projets, il faut commencer par l’effacement des réseaux.
Catherine DE SMET indique qu’il faut être vigilant afin de limiter les tranches de travaux qui pourraient pénaliser les petits commerces.
Jean-Louis DROU précise que malheureusement, même s’il est évident qu’il serait plus pratique de faire les effacements des réseaux, avec les réseaux d’eau... il est très difficile de le mettre en place. Et rappelle que tout cela a un coût.
Jean LEMARIÉ demande qu’une réflexion soit engagée en commission.
L’engagement des travaux d’effacement des réseaux (SDEC) est adopté à l’unanimité
III – RAPPORT ANNUEL 2013 DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC BARONNIE
Delphine CHAVENEAU, Conseiller Municipal Délégué, Présidente de l’AGACSBO, gestionnaire du Domaine de la Baronnie, présente et commente le rapport d’activités 2013 de la DSP Baronnie.
Les résultats de la Grange à Dîmes (- 5 000 €) et du Manoir (- 17 700 €) sont en déficit mais meilleurs que les prévisions.
Le nombre de locations est de 49 pour la Grange et 65 pour le Manoir. L’année 2013 est moins bonne que 2012, avec un recul des locations « entreprises » et quelques annulations de dernières minutes.
Les locataires sont satisfaits des services proposés.
3 spectacles ont été proposés à la Grange (800 spectateurs) et 1 location de la salle d’exposition du Manoir.
Les résultats actuels 2014 semblent s’orienter vers une meilleure année que 2013 et notamment un résultat positif sur la Grange.
Les perspectives pour l’avenir sont d’améliorer les résultats avec une augmentation des locations tout en accueillant un maximum de Brettevillais.
Catherine DE SMET demande quelle réflexion est prévue pour les tarifs, va–t-il y avoir un changement d’organisation, de l’audace dans la gestion ?
Delphine CHAVENEAU indique que la réflexion sur les tarifs est en cours et l’AGACSBO travaille sur une stratégie commerciale marketing différente, en maintenant l’ouverture aux Brettevillais.
Patrick LECAPLAIN précise que le sujet n’est pas simple mais souhaite que la Grange soit accessible aux Brettevillais et aux associations Brettevillaises et cela passe par une grande réflexion. Le contrat DSP sera revu en 2015. Une commission de réflexion sera mise en place.
Les « 1 000 ans » de la donation de la Duchesse Gonnor, en mai 2015, seront l’occasion de faire découvrir le site aux Brettevillais et aux personnes extérieures.
Jean LEMARIÉ confirme que le problème ne se pose pas de la même façon entre le Manoir et la Grange, la réflexion doit être municipale car l’enjeu est important, il faut revoir la vision, notamment par des relais comme les réseaux de l’agglomération.
Delphine CHAVENEAU informe que ce réseau existe déjà notamment avec Caen Event.
Olivier SAINT-MARTIN précise qu’il faut tenir compte de la mise à disposition aux associations des salles de l’étage qui a un coût de fonctionnement important (électricité, chauffage) entrant dans le déficit du Manoir.
page 2/4 Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités 2013 de la DSP Baronnie.
IV – ENVIRONNEMENT : RAPPORT 2013 DU SIAEP
(SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE) DE LOUVIGNY :
Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’environnement et du développement durable, présente le Rapport 2013 du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) de Louvigny :
Il rappelle que 13 communes adhèrent au syndicat, la société SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages et de leur entretien.
Les abonnés ont consommé en moyenne 112 litres par habitant et par jour. L’eau distribuée doit répondre à de nombreux critères de qualité fixés par la réglementation, l’eau de cette zone est de bonne qualité. Le rendement du réseau continue de s’améliorer : 96,9 % en 2013 (93,25 % en 2012). Le syndicat s’occupe du renouvellement des canalisations qui continue d’être effectué (4 km réalisés par an en moyenne). Le prix du m3 d’eau est de 3.70 € pour 2014 (3.56 € en 2013), soit + 4%.
Le Conseil prend acte de la présentation de ce rapport.
V – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Patrick LECAPLAIN, Maire, informe :
Comité de Pilotage (Normandie Aménagement) ZAC de la Maslière : un planning est établi décembre 2014 : validation du projet, prévu en 3 phases. Les logements collectifs sont prévus dans la 3ème phase (pour être réalisés le plus loin des pavillons actuels). La vente des terrains pour les pavillons individuels, en 1ère phase, apportera des recettes nécessaires à la suite du projet.
224 logements sont prévus sur l’ensemble du projet.
de Mars à mai 2015 : lancement des fouilles archéologiques.
Echangeur : réunion avec les infrastructures de Caen la mer, ses ingénieurs, les Maires des communes concernées, la semaine dernière. Le principe de l’échangeur est acté et les financements sont prévus, les travaux débuteraient en 2018. Joël Bruneau souhaite engager les négociations pour l’achat des terrains nécessaires à la réalisation de l’échangeur mais aussi pour le boulevard des pépinières.
Koenig : réunion, le 24 octobre, avec les Elus Communautaires et l’Etat : présentation général du projet, avancement des actions menées, développement économique, planning des travaux. Actuellement, ERDF a déposé un permis de construire.
Jean-Louis DROU, Maire Adjoint chargé des Travaux et de
l’Urbanisme, indique :
la piste cyclable Bretteville – Verson est lancée et sera
terminée mi-décembre.
les travaux aux écoles se déroulent correctement, le
planning est respecté.
la commission circulation, réunie le 25 juin dernier, avait
étudié l’idée d’une limitation de vitesse, à 30km/h, route de Bretagne. Aucun aménagement couteux n’est nécessaire, la mise en place pourra être réalisée rapidement. Un radar pédagogique pourrait être installé.
Après une demande de Jean LEMARIÉ, Jean-Louis DROU indique que le terrain, 133 route de Bretagne, sert actuellement de dépôt provisoire pour les travaux d’eau potable ; place de l’Eglise, l’ensemble des bordures ont été modifiées car régulièrement cassées par les voitures.
Delphine CHAVENEAU, Conseiller Municipal Délégué, Présidente de l’AGACSBO, informe :
du lancement des centres de loisirs et stages multisports des vacances de la Toussaint.
de l’opération « vente de chocolats » pour les fêtes de Noël, par l’AGACSBO, un catalogue est mis à disposition en mairie pour les personnes intéressées. Les bénéfices tirés de la vente seront reversés à l’AGACSBO pour aider au financement des projets du local jeunes.
page 3/4 Elisabeth DURAND Maire Adjoint chargé des Affaires Scolaires et Sociales rappelle que le Banquet Municipal aura lieu le 16 novembre prochain (3ème dimanche de novembre).
Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de
l’Environnement et du Développement Durable, précise qu’une nouvelle opération de distribution de composteurs a été lancée par Caen la mer, pour Bretteville 22 composteurs seront distribués en octobre et novembre et 6 en Mars 2015. Ainsi, 361 foyers sont équipés de composteurs dans la commune. Inscription possible en mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.
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