Arrêté - Arrete n°2024 311

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Arrêté - Arrete n°2024 311 Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Gréasque. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 311)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, Ref.

201

503

Berger-Levrauit

(1012)

S CRSQUE &.

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

MAIRIE DE GREASQUE _ jes articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 Boulevard Marius Olive et L. 2213-4, L 131, L 131-3, L 131-4 et L131-13,

13850 GREASQUE Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,

Téléphone : 04 42 69 86 06 Considérant Porganisation de« POpen Star » manifestation Télécopie : 04 42 69 86 16 sportive coorganisée par le BC Etoile et la municipalité de Mail : mairie-greasque@ville-greasque.ft Gréasque

ARRETE N° 2024-311

Circulation du 02 juin 2024

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 02 juin 2024 de 08h00 à 22h00, la circulation sur la voie communale rue du Castellet sur le territoire de la ville de Gréasque sera réduite a une voie régulée avec alternat par feux tricolores pour permettre le déroulement de la manifestation prévue. Au cas où la régulation automatique de l’alternat par feux tricolores déséquilibrerait par trop les files d’attente, un alternak: sera mis en place par la police municipale

ARTICLE 2 : Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GREASQUE, la Police municipale de la Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Délais de recours

En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de fa notification du présent arrêté. Sous peine d'irrecevabilité, tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement de la somme en vigueur au titre de la contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'Article 1635bis Q du Code Général des Impôts, et du Décret n° 2011-1202 du 28/09/11.

Fait à GREASQUE le 30 mai 2024