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Arrêté - Arrete n°202024 reglementation de circulation allee St Pantaleon
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°202024 reglementation de circulation allee St Pantaleon)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
2024/20
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU - WISSEMBOURG
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 202024
PORTANT RÈGLEMENTATION
DE CIRCULATION
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2212-1, L2212-2, L2213-1 et suivants, L2542-1 et L2542-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R413-1,
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation Routière, Livre 1 quatrième partie (signalisation de prescription), et Livre 1 huitième partie (signalisation temporaire) ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’enlever la rambarde de l’allée St Pantaléon à Munchhausen,
ARRETE
Article 1er
Du vendredi 26 juillet 2024 au samedi 27 juillet 2024 inclus, la circulation sera interdite dans l'allée St Pantaléon pour tous piétons et cyclistes, en vue du retrait de la rambarde par les agents communaux.
Article 2
Les signalisations de chantier et de position seront mises en place et entretenues par la commune de Munchhausen, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation Routière, Livre 1 quatrième partie (signalisation de prescription), et Livre 1 huitième partie (signalisation temporaire).
Article 3
Les infractions aux dispositions définies par le présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois
et règlements en vigueur.
- page 1 -
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20240725-ARR_202024-AR
Date de réception préfecture : 25/07/2024 2024/20
Article 4
MM. Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de WISSEMBOURG, Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie
de Seltz/Lauterbourg,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis, publié et affiché en la forme accoutumée et dont ampliation sera adressée à:
M. Le Sous-Préfet d’Haguenau/Wissemboureg,
Le Directeur du service Départemental d’incendie et de secours du Bas-Rhin, Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de l’UT de Lauterbourg,
Le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Mothern - Munchhausen, Le Maire de Munchhausen,
et affiché à la mairie de Munchhausen.
Fait à MUNCHHAUSEN, le 25 juillet 2024
Le Maire,
qu Sandra RUCK
- page 2 -
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20240725-ARR_202024-AR
Date de réception préfecture : 25/07/2024