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Arrêté - Arrete 232026 reglementation circulation rue des Cygnes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 232026 reglementation circulation rue des Cygnes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2026/23
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU - WISSEMBOURG
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°232026 PORTANT RÈGLEMENTATION
DE CIRCULATION RUE DES CYGNES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1,
L2542-1 et suivants,
VU le Code de la route ;
VU la demande présentée par l'entreprise Travaux Publics ROTT, 2 rue Georges Kuhnmunch, 67250 Soultz-Sous-Forêts ;
CONSIDÉRANT que les travaux de pose d'une canalisation DN 300 et d'une conduite de
refoulement nécessitent des mesures temporaires de circulation et de stationnement afin d'assurer la
sécurité des usagers de la route et du personnel intervenant sur le chantier ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 — Autorisation
L'entreprise Travaux Publics ROTT est autorisée à réaliser les travaux de pose d'une canalisation DN 300 et d'une conduite de refoulement rue des Cygnes.
ARTICLE 2 - Période d'application
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du jeudi 2 juillet 2026, pour une durée de quinze (15) jours calendaires, soit jusqu'au 16 juillet 2026 inclus, correspondant à la phase de pose de la canalisation DN 300 et de la conduite de refoulement.
ARTICLE 3 - Circulation
Pendant la durée des travaux, la circulation sera maintenue sous circulation alternée sur la rue des Cygnes, entre la rue Englisch Hof et la rue du Rhin, en raison du rétrécissement de la chaussée. La circulation alternée sera gérée par une signalisation temporaire réglementaire. Le sens prioritaire sera celui sortant de la rue Englisch Hof vers la rue du Rhin. Les usagers devront se conformer à la signalisation temporaire mise en place ainsi qu'aux
prescriptions du présent arrêté.
L'accès sera maintenu pour les véhicules de secours, de sécurité et de services publics, dans la mesure où les conditions du chantier le permettront.
ARTICLE 4 - Stationnement
Le stationnement sera interdit au droit des travaux et de part et d'autre de l'emprise du chantier, sur la portion concernée de la rue des Cygnes, pendant toute la durée des travaux.
Tout véhicule en infraction pourra être considéré comme gênant et faire l'objet des mesures prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 -— Signalisation et sécurité
La signalisation temporaire réglementaire de chantier, de rétrécissement de chaussée, de circulation alternée et d'interdiction de stationnement sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise Travaux Publics ROTT, conformément aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et à la réglementation en vigueur.
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Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20260630-ARR_232026-AR
Date de réception préfecture : 02/07/2026 2026/23
ARTICLE 6 - Responsabilité
L'entreprise exécutante est responsable de la sécurité du chantier ainsi que de tous les dommages pouvant résulter de l'exécution des travaux.
ARTICLE 7 — Diffusion
Le présent arrêté sera affiché sur le site des travaux et transmis à :
Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seltz/Lauterbourg Monsieur le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Munchhausen/Mothern Monsieur Olivier LEOBOLD, Directeur Général de l’entreprise Travaux Publics ROTT
et affichée à la mairie de Munchhausen.
Fait à MUNCHHAUSEN, le 30 juin 2026
Le Maire,
ft Sandra RUCK
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Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20260630-ARR_232026-AR
Date de réception préfecture : 02/07/2026