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Arrêté - Arrete 042024 portant reglementation de circulation
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 042024 portant reglementation de circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2024/04
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 042024
PORTANT RÈGLEMENTATION
DE CIRCULATION
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-
1, L2212-2, L2213-1 et suivants, L2542-1 et L2542-2 :
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R413-1 ;
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation Routière, Livre 1 quatrième partie (signalisation de prescription), et Livre 1 huitième partie (signalisation temporaire);
VU la demande de la société IRBIS CORPORATION, 17 Passage Antoine Riou 92000 NANTERRE, concernant les travaux de remplacement de poteaux téléphoniques, dans la Rue des Seigneurs, Rue du Loh et Route de Seltz à 67470 Munchhausen ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder au remplacement de poteaux téléphoniques dans la Rue des Seigneurs, Rue du Loh et Route de Seltz à 67470 Munchhausen ;
ARRETE
Article 1er
A compter du 04 mars 2024 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation sera alternée aux abords du chantier dans la Rue de des Seigneurs, Rue du Loh et Route de Seltz à 67470 Munchhausen, en vue des travaux de remplacement de poteaux électriques.
Article 2
Les signalisations de chantier et de position seront mises en place et entretenues par l’entreprise IRBIS CORPORATION, 17 Passage Antoine Riou 92000 NANTERRE, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation Routière, Livre 1 quatrième partie (signalisation de prescription), et Livre 1 huitième partie (signalisation temporaire).
Article 3
Les infractions aux dispositions définies par le présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20240227-ARR_042024-AR
Date de réception préfecture : 28/02/2024 Article 4
MM. Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Wissembourg, Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Seltz/Lauterbourg Le Directeur de l’entreprise IRBIS CORPORATION, 17 Passage Antoine Riou 92000
NANTERRE,
Le Responsable du Centre technique du Conseil Départemental du Bas-Rhin (CTCD de
Soufflenheim),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis, publié et affiché en la forme accoutumée et dont ampliation sera adressée à :
M. Le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg,
MM. Le Directeur Général des Services du Conseil Départemental du Bas-Rhin (P.A.T/D.RK.T.D/S.E.R.D et Bureau des transports),
Le Directeur du service Départemental d’incendie et de secours du Bas-Rhin, Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de l’UT de Lauterbourg,
Le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Mothern,
et affiché à la mairie de Munchhausen.
Fait à MUNCHHAUSEN, le 27 février 2024
Tr Le Maire,
Ce 4 #73
ar EE Sandra RUCK
2024/04
Page 2
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20240227-ARR_042024-AR
Date de réception préfecture : 28/02/2024