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Arrêté - Arrete n°102024 reglementation circulation rue des jardins
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°102024 reglementation circulation rue des jardins)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2024/10
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°102024
PORTANT RÈGLEMENTATION
DE CIRCULATION
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et suivants, L2542-1 et L2542-2 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R413-1 ;
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation Routière, Livre 1 quatrième partie (signalisation de prescription), et Livre 1 huitième partie (signalisation temporaire) ;
VU la demande de la société TP KLEIN, 14 Rue du Ried 67850
HERRLISHEIM, concernant les travaux de réparation de la chaussée dans la Rue des Jardins à 67470 Munchhausen ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la réparation de la chaussée dans la Rue des Jardins à 67470 Munchhausen ;
ARRETE
Article 1er
À compter du 4 avril 2024 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation sera alternée dans la Rue des Jardins à 67470 Munchhausen, en vue des travaux de réparation de la chaussée.
Article 2 -
Les signalisations de chantier et de position seront mises en place et entretenues par l’entreprise TP KLEIN, 14 Rue du Ried 67850 HERRLISHEIM, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation Routière, Livre 1 quatrième partie (signalisation de prescription), et Livre 1 huitième partie (signalisation temporaire).
Article 3
Les infractions aux dispositions définies par le présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Page 1
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20240328-ARR_102024-AR
Date de réception préfecture : 03/04/2024 2024/10
Article 4
MM. Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Wissembourg, Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Seltz/Lauterbourg Le Directeur de l’entreprise TP KLEIN, 14 Rue du Ried 67850 HERRLISHEIM
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis, publié et affiché en la forme accoutumée et dont ampliation sera adressée à :
M. Le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg,
MM. Le Directeur Général des Services du Conseil Départemental du Bas-Rhin (P.A.T/D.R.T.D/S.E.R.D et Bureau des transports),
Le Directeur du service Départemental d’incendie et de secours du Bas-Rhin, Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de l’UT de Lauterbourg,
Le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Mothern,
et affiché à la mairie de Munchhausen.
Fait à MUNCHHAUSEN, le 28 mars 2024
Le Maire,
Sandra RUCK
Page 2
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20240328-ARR_102024-AR
Date de réception préfecture : 03/04/2024