Compte-Rendu - 1634820958 cr cm du 22 SEPTEMBRE

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Compte-Rendu - 1634820958 cr cm du 22 SEPTEMBRE Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1634820958 cr cm du 22 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Éducation, 1

Compte-rendu de la séance du conseil municipal

Du 22 septembre 2021

Présents : David MAZARS, maire, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Michèle BOUTONNET, Arnaud BRUGIER, Eric CARRARA, Patrick FRAYSSINHES, Marie- Laure FUGIT, Sébastien GARRIGUES, Suzanne GINISTY, Julie GUILLEMIN, Marc LAFARGE, Eric LAGARDE, Patricia LAUR, Catherine MOYSSET, Céline TRUEL.

Absent(s/es) excusé(s/es) : Patrick BOUSQUET (pouvoir à Patricia LAUR), Noémie REBOUL, Elodie TROUCHE.

L’ordre du jour est le suivant :

1) Présentation des activités du centre social et culturel du Pays Ségali par Mme ESPIE, présidente et M. GAYRAUD, vice-président,

2) Mise à disposition de personnel et bâtiment à la communauté de communes Pays Ségali,

3) Convention de mise à disposition de personnel communal au service assainissement,

4) Coût de revient du personnel du service technique en vue d’une re-facturation à la communauté de communes Pays Ségali,

5) Convention avec l’association « Tennis Club « la Route d’Argent » pour percevoir la subvention de la fédération française de tennis accordée pour la construction du terrain padel à Ceignac,

6) Convention avec l’Evéché pour la prise en charge d’une partie de la facture liée aux travaux de raccordement gaz de la basilique de Ceignac,

7) Proposition de l’école « la Nauze » d’adhérer au programme Erasmus Plus : engagement de la commune pour la gestion des fonds,

8) Décisions modificatives,

9) Questions diverses.

Le compte-rendu de la réunion du 31 août dernier est approuvé sans modification.

M. le maire indique qu’il convient de rajouter un point à l’ordre du jour : modification de la délibération du 31/08/2021 concernant les modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires suite à une observation de la trésorerie de Villefranche de Rouergue. 2

Présentation des activités du centre social et culturel du Pays Ségali par Mme ESPIE, présidente et M. GAYRAUD, vice-président.

M. le maire accueille Mme ESPIE( élue à Camjac), présidente du centre social et culturel du Pays Ségali, accompagnée de M. GAYRAUD (élu à Moyrazès), vice- président.

Le centre social a été créé en 2003 sur l’ancienne communauté de communes de Naucelle ; depuis 4 ans il s’est étendu au nouveau territoire de la communauté de communes Pays Ségali.

Le centre social est une association avec un conseil d’administration qui a une représentation de tout le territoire ; son rôle est l’animation du territoire et son développement social ; son budget provient à 50 % d’une participation de la CAF et 50 % de la CC Pays Ségali.

Le financement CAF est subordonné à un contrat de projet avec aujourd’hui un agrément « centre social » et un agrément « espace de vie sociale » ; un 2ème agrément « centre social est en cours de demande afin d’avoir un 2ème bureau sur Baraqueville avec une structure ouverte.

11 personnes sont employées au centre social.

Mme ESPIE déroule toutes les activités du centre social qui sont entr’autres : des actions de parentalité et de prévention, l’animation « fabrique de lien », l’organisation de spectacle de qualité en lien avec la petite enfance, des animations famille, des points info séniors, permanence de Frances Services, la banque alimentaire qui fonctionne sur Naucelle, le soutien du monde associatif (aide administrative), édition d’un journal associatif qui permet aux associations de se faire connaître, édition d’un agenda culturel afin que les associations fassent la promotion de leurs activités, mise en place d’un agenda partagé pour une meilleure répartition des animations, travail avec les écoles pour promouvoir la culture, intervention dans les collèges, atelier « répar’café », un vestiaire associatif, etc...

Il est demandé à la commune de désigner un référent pour cette structure : à réfléchir.

Mise à disposition de personnel et bâtiment à la communauté de communes Pays Ségali.

•Adoption d’une convention de prestation de services relative à la mise à disposition d’une adjointe technique pour assurer l’entretien des locaux du relais d’assistantes maternelles (RAM) de la Communauté des communes Pays Ségali, le jeudi de 14h à 15 h.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’affaire citée en objet. 3

Afin de concrétiser cette prestation de services, il y a lieu de conventionner avec la Communauté de Communes Pays Ségali afin que cette dernière rembourse à la Commune le montant des salaires, charges et assurance du personnel de l’agent mis à disposition.

M. le Maire donne lecture du projet de convention qui détaille la situation administrative de l’agent mis à disposition, les horaires pratiqués.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la proposition de M. le Maire consistant à mettre à la disposition de la Communauté de Communes Pays Ségali une adjointe technique pour assurer l’entretien du relais d’assistantes maternelles de la Communauté des Communes Pays Ségali pour les années 2020/2021 et 2021/2022.

Il mandate M. le Maire pour signer la convention de mise à disposition.

•Adoption d’une convention de prestation de services entre la communauté de communes Pays Ségali et la Commune de Calmont pour la mise à disposition d’un agent communal à la communauté de communes.

Monsieur le Maire propose l’adoption d’une convention de prestations de service avec la communauté de communes Pays Ségali pour la mise à disposition de deux agents communaux vers la communauté de communes et plus particulièrement pour l’accueil collectif de mineurs de la Communauté des Communes Pays Ségali pour les années scolaires 2020/2021 et 2021/2022.

La commune de Calmont facturera à la communauté de communes Pays Ségali, trimestriellement (le trimestre T pour les heures réalisées en T-1) sur les bases d’une part d’un état mensuel établi par la commune de Calmont après avoir vérifié avec l’accueil de loisirs les heures réellement effectuées par l’agent et d’autre part de la rémunération de l’agent (net à payer, charges patronales et assurance du personnel compris).

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

- décide à l’unanimité de valider ces conventions de prestations de services joint à la présente délibération et mandate M. le Maire pour la signature de toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

•Mise à disposition des locaux communaux pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Communauté de Communes Pays Ségali.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 12 Juillet 2017 adoptant la convention relative à la mise à disposition des locaux communaux, la Communauté des Communes Pays Ségali s’engage à verser à la commune de Calmont une redevance de 100.00 € par semaine pour l’utilisation des locaux. Il y a lieu aujourd’hui de conventionner pour les années 2020 et 2021 aux mêmes conditions.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire consistant à mettre à disposition de la Communauté de Communes Pays Ségali les bâtiments communaux pour les années 2020 et 2021 et ce contre le paiement d’une redevance compensatrice de 100.00 € par semaine. 4

• Mise à disposition à la communauté de communes Pays Ségali Communauté des biens nécessaires à l’exercice de la compétence intercommunale portant sur la maison de l’enfance et de la jeunesse de Ceignac (parcelles ferme Marie Immaculée).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une maison enfance jeunesse (MEJ) au 581 avenue de la Basilique à Ceignac, commune de Calmont (anciennement ferme Marie Immaculée) par la communauté de communes Pays Ségali Communauté et dans le cadre de sa compétence « petite enfance ».

Afin que le projet avance et se poursuive, il y a lieu de mettre à la disposition de la communauté de communes Pays Ségali, les biens mobiliers et immobiliers objet du projet, en l’occurrence les parcelles cadastrées G 1778, 1779, 1780 et 169p, sises à Ceignac au 581 avenue de la Basilique.

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal d’entériner une convention de mise à disposition qui sera signée conjointement par M. le Président de la communauté de communes Pays Ségali et lui-même, convention fixant la nature des biens, le coût, la durée, etc... et dont lecture est donnée au Conseil Municipal.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la convention de mise à disposition des parcelles G 1778, 1779, 1780 et 169 p, situées à Ceignac au 581 avenue de la Basilique, à la communauté de communes Pays Ségali, pour le projet de la maison de l’enfance de Ceignac.

Convention de mise à disposition de personnel communal au service assainissement.

M. le maire propose l’adoption d’une convention fixant les modalités d’intervention du personnel technique et administratif de la commune auprès du service assainissement.

Il en donne lecture ; cette convention précise l’objet de la mise à disposition, les modalités de rémunération et le terme de cette mise à disposition. Elle est jointe à la présente.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : • valide la convention proposée par M. le maire, définissant les modalités d’intervention et de rémunération des services techniques et administratifs de la commune auprès du service assainissement de la commune,

• mandate M. le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette convention.

Convention de mise à disposition de personnel communal

Entre

La commune de Calmont, 37 rue du Castelat, 12450 CALMONT, représentée par son maire, David MAZARS 5

ET

Le service assainissement de la commune de Calmont, représenté par David MAZARS, maire.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er : objet de la mise à disposition

La commune de Calmont met à la disposition du service assainissement de la commune de Calmont :

• son personnel technique pour assurer la gestion de l’assainissement en général (gestion des 4 stations d’épuration –Calmont, Ceignac, Magrin et Milhac ; gestion des réseaux d’assainissement collectifs {13.7 km de réseaux eaux usées} ; contrôle des systèmes d’assainissement lors des ventes des maisons, etc...) ;

• son personnel administratif pour la gestion et la facturation de la redevance assainissement annuelle aux usagers et la facturation des contrôles des systèmes d’assainissement lors des ventes de maisons (hors service public d’assainissement non collectif – SPANC).

Article 2 : rémunération

Chaque année N, un état liquidatif récapitulant le temps passé, année N-1, par les services communaux et le coût de revient est établi afin de facturer cette charge communale au service assainissement.

Article 3 : fin de la mise à disposition

Cette mise à disposition de personnel prendra fin dès que la compétence « assainissement collectif » ne sera plus communale.

Coût de revient du personnel du service technique en vue d’une re-facturation à la communauté de communes Pays Ségali.

M. le maire indique au conseil municipal que le service technique de la commune intervient quelquefois pour des missions incombant à la communauté de communes (intervention diverses dans les zones artisanales), au service assainissement collectif de la commune (vérification des branchements, entretien des réseaux, intervention sur les stations d’épuration, etc...), missions qui sont refacturées aux services concernés.

La commission des finances s’est réunie et a effectué un calcul du prix de revient du service technique en reprenant toutes les charges (année 2020) liées à ce service (les salaires des agents, les charges liées au fonctionnement des bâtiments du service technique, etc...) pour arriver à un coût horaire de revient de 30.60 euros.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : • valide le coût horaire de revient du service technique de la commune de Calmont à 30.60 euros pour l’année 2021 (calcul effectué avec les chiffres de 2020), coût qui sera refacturé aux services concernés. 6

Convention avec l’association « Tennis Club « la Route d’Argent » pour percevoir la subvention de la fédération française de tennis accordée pour la construction du terrain padel à Ceignac.

M. le maire rappelle au conseil municipal la construction du terrain padel à Ceignac qui est désormais terminée et les dossiers de demande de subvention déposés pour ce projet dont celui auprès de la Fédération Française de Tennis.

Cette aide, d’un montant de 5 000.00 euros, sera versée directement au « Tennis Club la Route d’Argent », association qui a initié ce projet communal.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : • valide cette procédure consistant à ce que la subvention de 5 000.00 euros de la Fédération Française de Tennis, pour la construction du terrain padel de Ceignac, soit versée directement au « Tennis Club la Route d’Argent » qui la reversera à la commune,

• mandate M. le maire pour signer tous les pièces nécessaires à la concrétisation de ce dossier.

Convention avec l’Evéché pour la prise en charge d’une partie de la facture liée aux travaux de raccordement gaz de la basilique de Ceignac.

M. le maire rappelle au conseil municipal la vente du presbytère de Ceignac à l’Evêché de Rodez. La chaufferie de la basilique de Ceignac (bâtiment contigü au presbytère) était raccordée au gaz par une canalisation passant par le presbytère. Des travaux ont été nécessaires afin de réaliser le branchement de la chaufferie de la basilique de Ceignac par la pose d’un coffret « gaz » en limite de propriété (travaux prix en charge par GRDF). Les travaux de raccordement au coffret « gaz » pour l’alimentation de la basilique de Ceignac posé en limite de propriété, s’élève à la somme de 5 718.43 euros HT.

M. le maire indique au conseil municipal qu’après rencontre sur place avec les représentants de l’Evêché et négociation, il a été convenu que les travaux cités ci- dessus soient divisés en deux parts égales : une part prise en charge par la commune, la deuxième par l’Evêché.

Une convention a donc été rédigée stipulant cet accord.

M. le maire sollicite le conseil municipal afin de valider ce principe de financement et la convention afférente à cet accord.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : • valide le principe de financement de ces travaux pour moitié par la commune et l’Evêché ainsi que la convention qui acte ce principe,

Proposition de l’école « la Nauze » d’adhérer au programme Erasmus Plus : engagement de la commune pour la gestion des fonds.

M. le maire présente au conseil municipal le projet Erasmus + auquel l’école « la Nauze » site de Ceignac a décidé de candidater. 7

Erasmus + est un programme européen pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Il vise à améliorer les systèmes éducatifs européens, à contribuer au multilinguisme et à développer le sentiment d’appartenance à l’Europe. Il propose des bourses aux formateurs, aux enseignants et aux apprenants pour soutenir des projets dans ce sens. Ce programme s’étalera sur 5 ans de 2022 à 2027.

Dans la constitution du dossier de candidature, il convient de désigner un porteur de fonds, qui gèrera les subventions allouées chaque année sur la durée du projet, porteur qui ne peut être l’école ni l’association des parents d’élèves (car non habilitées par l’Europe pour gérer ces fonds).

M. le maire propose donc au conseil municipal de désigner la commune pour être porteur de fonds du programme Erasmus + auquel l’école « la Nauze » de Ceignac a candidaté.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : • valide la proposition de M. le maire consistant à désigner la commune de Calmont porteur de fonds dans le dossier de candidature de l’école « la Nauze » site de Ceignac au programme Erasmus +.

Si cette dernière est retenue dans la démarche Erasmus +, la commune s’engage à gérer les fonds reçus de l’Europe (encaissement de ces fonds et paiement des factures ou prestations effectués dans le cadre du programme Erasmus +). • mandate M. le maire pour signer tous les pièces nécessaires à la concrétisation de ce dossier.

Décisions modificatives.

M. D. MAZARS, Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2041582 -

4026 Autres grpts - Bâtiments et installat° -15052.20

2158 - 4015

Autres installat°, matériel et

outillage(installation arrosage terrain

de foot de Ceignac)

15052.20

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires (cette délibération annule et remplace celle du 31/08/2021 ayant le même objet).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 8

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires modifié par décret n° 208-199 du 27 février 2008,

VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

• peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande de M. le maire et (ou) du chef de service, les agents titulaires et non titulaires, à temps complet et à temps partiel relevant des catégorie B et C détaillés dans le tableau ci-dessous :

CADRE EMPLOI GRADE FONCTION

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Rédacteur Rédacteur/Rédacteur

ppal 2ème

classe/Rédacteur

ppal 1ère classe

Gestionnaire de

la médiathèque

municipale

Adjoint

administratif

Ad ad/Ad Ad ppal

2ème classe/Ad Ad

ppal 1ère classe

Accueil

secrétariat de

mairie,agent

comptable, agent

gestionnaire de

l’agence postale

communale

FILIERE

TECHNIQUE

Adjoint technique Ad technique/Ad Tec

ppal 2ème classe/Ad

Tech ppal 1ère classe

Agents des

cantines et des

garderies, agents

service technique

FILIERE

SANITAIRE et

SOCIALE

ATSEM ATSEM ppal 2ème

classe/ATSEM ppal

1ère classe

Aide maternelle

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est subordonné à la mise en place d’un moyen de contrôle (automatisé ou décompte déclaratif) ; à un contingent mensuel de 25 h/mois et par agent (lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe les représentants du personnel du CTP) ; 9

• peuvent être amener à effectuer des heures complémentaires, en raison des nécessités du service et à la demande de M. le maire et (ou) du chef de service, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, relevant des catégories B et C et appartenant aux cadres d’emploi :

→ des rédacteurs,

→ des adjoints administratifs,

→ des adjoints techniques,

→ des agents spécialisés des écoles maternelles ;

• la périodicité de versement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué soit mensuellement, soit annuellement ;

• un état mensuel, agent par agent détaillera le nombre d’heures supplémentaires et (ou) complémentaires et sera joint à chaque bulletin de salaire ;

• les dispositions de la présente délibération prennent effet immédiatement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide les modalités de réalisation et de paiement des heures supplémentaires et complémentaires décrites ci-dessus et mandate M. le maire pour signer tous les justificatifs ayant trait à ce sujet.

Questions diverses.

• Aménagement piétonnier Lacassagne-Ceignac : le Département s’est engagé à nous faire passer une esquisse pour fin octobre, début novembre.

• Projet d’extension du PPE de Ceignac : M. ENJALBAL de COCO Architectures a présenté deux esquisses sommaires qui sont visionnées et qui seront complétées par des projets plus aboutis d’ici 15 jours, l’objectif étant d’avoir un dossier ficelé pour un dépôt de demande de subvention DETR en début d’année 2022.

• Commission « achat jeux pour aire de jeux » : elle s’est réunie une deuxième fois et a proposé un choix de jeux à acheter pour les aires de Calmont, le Plô, Ségonzac et Ceignac. Avant de passer commande, s’assurer que toutes les normes de sécurité sont respectées pour chacun des jeux ; l’idée de contacter un professionnel comme ID VERDE est avancée ; le projet d’aire de jeux pour le village de Magrin est reporté en 2022.

• Projet réfection réseaux humides de Gardin : une consultation de maîtrise d’œuvre est en cours avec l’aide d’Aveyron Ingénierie ; le retour des offres est prévue pour le 04/10/2021.

Le SIEDA nous a indiqué que les travaux de renforcement de la basse tension et d’éclairage public de ce secteur débuteraient en 2022.

Enfin, Marc ANDRIEU indique qu’il serait judicieux de prévoir lors de ces travaux le remplacement des arbres (aujourd’hui ce sont des tilleuls qui induisent beaucoup de nuisances). 10

• Appartement au dessus de la Poste à Ceignac : le locataire va quitter les lieux en octobre. Prévoir de réaliser des travaux car rien n’a été fait depuis 1990.

• SOBEGAL : un POI a été organisé hier. Un CSS est programmé le 30 septembre afin de faire un point sur les mesures foncières du PPRT ; M. le Sous-Préfet assistera à cette commission et souhaite visiter la commune avant la réunion prévue à 16 h.

• Le congrés des maires de l’Aveyron aura lieu le 14/10 à Rignac de 9 à 17 h.

• Voici la programmation des prochaines réunions :

03/10 : randonnée du conseil municipal,

07/10 à 20 h 30 : commission « éclairage public »,

12/10 : bureau des maires de la CC,

15/10 à 9 h 30 : réunion d’adjoints,

15/10 à 19 h 15 : pot de départ à la retraite de T GUILLEMIN, 26/10 à 20 h 30 conseil municipal,

08/11 à 20 h 30 : commission du personnel,

.

• Projet composteur Ceignac : une réunion en visio avec UPCYCLE qui commercialise ce type de matériel a eu lieu dernièrement. Les 3 structures (maison de retraite, de repos et Esat) ; la boulangerie et le restaurant adhèrent à cette démarche.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h.