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Compte-Rendu - cr 27 06 171 Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Beaubery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 06 171)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 JUIN 2017 – 20 h 30

Approbation du précédent compte-rendu

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 23 mai 2017 sauf pour la délibération 025-2017 : Tarif location salle de la Cure, il est préférable de facturer les frais électriques, une délibération est donc prise dans ce sens :

Délibération N°029-2017 : Participation aux frais d’électricité à la salle de la Cure Le Conseil Municipal,

DECIDE de fixer le tarif pour la participation aux frais d’électricité (chauffage) à la salle de la Cure à 0.18 € le kwh à compter du 1er août 2017.

Le tarif sera ajusté chaque année au 01 avril.

Délibération N° 026 – 2017 : Retour de la semaine à 4 jours en septembre 2017 Considérant le refus du conseil municipal de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires lors de son instauration, Considérant que la commune a respecté la décision du conseil d’état contraignant la commune de Beaubery à mettre en application le décret Peillon,

Considérant que le président de la république nouvellement élu, Emmanuel Macron, a indiqué sa volonté de permettre aux communes de revenir au rythme des 4 jours pour les communes qui le souhaitent, après avis du conseil d’école, Considérant que le conseil d’école a été interrogé sur ce sujet, et qu’à l’unanimité il est d’accord sur le retour de la semaine à 4 jours, Considérant que les parents d’élèves ont été interrogés sur ce sujet, et que 80 % sont pour le retour à la semaine à 4 jours, 10 % pour le maintien des 4,5 jours et 10 % sans opinion,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VOTE à l’unanimité le retour de la semaine à 4 jours dès la rentrée 2017,

et

DECIDE que cette délibération prendra effet dès la parution du décret du ministre de l’éducation nationale sur le sujet.

Délibération N° 027-2017 : Subvention Amicale du Bataillon de Beaubery Le Conseil Municipal,

(à part M. AUPOIL Gérard qui ne participe pas au débat car il est trésorier de l’Amicale), DECIDE d’accorder pour l’année 2017, une subvention de 2 000€ à l’Amicale du Bataillon de Beaubery Les crédits ont été inscrits au Budget primitif – article 6574

Délibération N° 28-2017 : Décision Modificative N° 1 – budget Assainissement : Augmentation du chapitre 622 (Charges à caractère général) de 325 € et diminution du chapitre 022 (Dépenses imprévues) de 325 €

Questions diverses :

1 – En 2017, la répartition du FPIC entre communes membres sera de 9 378 € pour Beaubery sachant que c’est le solde de droit commun qui a été choisi par la COM COM – pas besoin de délibération

2 – Un compte-rendu de la Commission des Chemins est demandé : il sera fait en octobre

3 – Indemnité de Mme Karine FAVROT (Comptable de la Trésorerie de Charolles) est de 316.98 € pour l’année 2017

4 – Elagage des haies : proposition de prendre une délibération pour les habitants qui ne taillent pas leurs haies – dates à respecter (interdit du 1er avril au 31 juillet)

5 – Arrêté pour enlèvement voiture de M. SEBDIK Miloud se trouvant sur la place publique du village depuis le début d’année 2017 avant le 70ème anniversaire du Mémorial le 1er et 2 juillet 2017 : vendredi 30 juin à 9 h 00

6 – Arrêtés de circulation pour le 1er et 2 juillet 2017

7 – M. DUCHET essaye vivement de trouver une solution pour que le CU de Mme BOIS Alexia soit accepté

8 – Réfléchir aux diminutions d’heures de travail de Mme NARINDAL et Mme TERRIER suite au retour de la semaine à 4 jours et faire le point sur le ramassage scolaire

9 – Pour info : 2 logements de l’OPAC libérés à la Cure le 11 et 14 juillet 2017

10 – Visite du Jury Départemental suite à l’inscription pour le concours des villes et villages fleuris 2017 : le lundi 24 juillet 2017 à 10 h 00 : M. AUFRAND Guy se charge de le recevoir

11 – Visite de la cuisine de la salle des fêtes par M. DUMOUX et M. BONIN afin d’avoir des avis de professionnel

12 – Voir pour achat de verres et tasses pour la salle de la Cure

13 – Containers : dépôts abusifs à certains endroits du village, voir avec le cantonnier pour une visite début et fin de semaine. Faire éventuellement des affiches

14 – Un chien s’était réfugié chez M. BERTHILLIER Michel, M. AUFRAND a fait le nécessaire pour que la Fourrière le récupère

Fin de séance : 22 h 30