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Compte-Rendu - cr 23 05 171 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Beaubery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 05 171)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MAI 2017 – 20 h 30

Approbation du précédent compte-rendu

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 12 avril 2017

Délibération N° 023-2017 : « Appel à projet départemental 2017 »

Après avoir pris connaissance des instructions concernant le dispositif transitoire pour les territoires en 2017 « appel à projet départemental 2017 » du Conseil Départemental.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- ACCEPTE et S’ENGAGE à faire les travaux suivants :

AMENAGEMENT EXTERIEUR DE LA SALLE COMMUNALE

Pour un montant de 45 572 € H.T.

- SE PRONONCE favorablement sur la dépense globale dont le coût défini s’élève à : 45 572 € H.T. - PREND acte de la possibilité de financement du projet par le Conseil Départemental - PROPOSE de financer l’opération comme suit :

Subvention appel à projet départemental : 22 786 €

Fonds propres : 22 786 €

DIT que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au Budget Primitif 2017.

Délibération N° 024-2017 : Subvention « EFFILOGIS » auprès de la Région LE CONSEIL MUNICIPAL,

- ACCEPTE et S’ENGAGE à faire les travaux suivants :

RENOVATION DE LA SALLE COMMUNALE A BASSE CONSOMMATION D’ENERGIE Pour un montant de 390 000 € H.T. sachant que la maîtrise d’œuvre s’élève à 32 450 € et que le montant des travaux est égal à 357 571 €

- SE PRONONCE favorablement sur la dépense de la maîtrise d’œuvre dont le coût défini s’élève à : 32 450 € H.T. - SE PRONONCE favorablement sur la dépense des travaux dont le coût défini s’élève à : 357 571 € H.T. - PREND acte de la possibilité de financement du projet par la Région

- PROPOSE de financer l’opération comme suit :

Subvention « EFFILOGIS » - pour la maîtrise d’œuvre soit 30 % : 9 735 € - pour les travaux soit 20 % plafonné à 50 000 €

Subvention Région plan de soutien au BTP : 39 000 €

Subvention DETR : 117 000 €

Subvention Conseil Départemental : 18 750 €

Enveloppe parlementaire : 8 000 €

Emprunt : 100 000 €

Fonds propres : 47 515 €

DIT que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au Budget Primitif 2017.

Délibération N° 025-2017 : Tarif location salle de la Cure

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de fixer un tarif pour la location de la salle de la CURE :

Pour un montant de 30 €

Salle gratuite pour les associations de Beaubery

Questions diverses :

1 – Compte-rendu oral de M. AUPOIL de la réunion avec M. DEVERCHERE lundi 15 mai 2017

2 – Inscription au Concours Villes et Villages fleuris pour l’année 2017

3 – CU de Mme BOIS Alexia refusé par la DDT : La Mairie prendra contact avec la DDT afin de comprendre ce refus et afin d’essayer que ce CU soit accepté

4 – Compte-rendu oral de M. AUPOIL de la réunion de la Commission des Chemins du 19 avril 2017

5 – Commander des panneaux « Cédez le passage » à mettre en place sur la route de Charolles (VC 13 et VC 2)

6 – Reboucher « trou » à La Carrèze

7 – Planning pour la tenue des bureaux de vote pour les élections législatives (11 et 18 juin 2017)

8 – Réunion à l’école le 22 mai 2017 : seul M. le Maire était invité

9 – Réception cartes de remerciements pour les décès de Mme Lucienne BONNET et M. Guy AUPOIL

Fin de séance : 22 h 30