Compte-Rendu - 2022 Compte Rendu du Conseil Municipal 14 juin

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Compte-Rendu - 2022 Compte Rendu du Conseil Municipal 14 juin Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Brélès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 Compte Rendu du Conseil Municipal 14 juin)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 14 juin 2022

APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Une procédure de modification du PLU a été lancée par arrêté du Président de la CCPI le 30/07/2018. Elle a pour objet principal l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUh de la rue de l’Aber Ildut. Elle permettra également la suppression de l’emplacement réservé n° 2 en bas du bourg, et la mise à jour des annexes du PLU. Après la procédure de concertation, le projet de modification du PLU a été soumis à enquête publique du 23 février au 25 mars 2022. La dernière validation datait du 06/07/2006.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte des avis favorables des services de l’Etat, de la MRAe (mission régio- nale d’autorité environnementale) et des Personnes Publiques associées qui se sont exprimées. Il prend également acte des con- clusions et de l’avis favorable de la Commissaire Enquêtrice qui n’amène que quelques adaptations ponctuelles et mineures (par rapport au dossier présenté à l’enquête publique). Il donne, par 15 voix pour, un avis favorable à l’approbation, par le Conseil de Communauté, du projet de modification n° 2 du PLU de la commune de Brélès tel qu’il est présenté. La délibération sera trans- mise à la Communauté de Communes du Pays d’Iroise pour validation au conseil communautaire.

MODIFICATION DES STATUTS DE PAYS D’IROISE COMMUNAUTÉ

Le Conseil Communautaire s’est prononcé en faveur d’une actualisation de statuts compte tenu de l’évolution des missions exer- cées. Les principales modifications sont la recherche de simplification de l’écriture en se fondant sur divers articles du code gé- néral des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant le contenu de la compétence, la complétude de certaines formulations, le repositionnement de certaines actions sous des items différents et l’actualisation du contenu de certaines compétences pour pren- dre en compte diverses évolutions intervenues. Il appartient aux conseils municipaux des communes-membres de se prononcer sur cette proposition de modification dans un délai de trois mois.

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 mai 2022 proposant la modification des statuts présentée, considérant la nécessité d’actualiser régulièrement les statuts de la communauté, considérant l’importance d’en sécuriser l’action, considérant enfin qu’il appartient aux conseils municipaux de se prononcer pour approuver les statuts de la communauté de communes, le conseil municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, d’approuver les projets de statuts.

AVENANT AU MARCHÉ DE RÉNOVATION ÉNERGETIQUE

Il est nécessaire de passer un avenant sur les lots couverture (membrane sous-couche), charpente (renforcement de l’empoutre- ment sous la salle de musique) et le remplacement des voliges pour un montant et de prévoir des travaux supplémentaires pour le lot plafonds démontables et pour le réaménagement du local 1 en rez-de-chaussée pour la création de bureaux. Les plus-values s’élèvent à :

 2 920,00 € HT pour la pose d’une membrane sous toiture,

 2 207,74 € HT pour la réfection de voliges,

 5 443,04 € HT pour le renforcement et le traitement de l’empoutrement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 15 voix pour, prend acte des modifications au marché de rénovation énergétique et autorise M. le Maire à signer l’avenant correspondant.

AVENANT AU MARCHÉ DE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE

Dans un contexte économique tendu, la société API qui fournit les repas pour la cantine n’est plus en mesure de tenir ses engage- ments en appliquant une augmentation de 3 % comme le précise les conditions générales d’achats. Depuis 6 mois, elle fait face à une forte hausse des prix (10 % sur l’alimentaire, 7 % sur la masse salariale, 32 % sur le carburant et 66 % sur les fluides). Elle demande en conséquence une révision du prix de vente du repas. Afin de tenir compte de ces coûts supplémentaires, il est propo- sé de signer un avenant proposant la modification des prix du contrat comme suit, pour une prestation en 4 éléments :

 Repas enfant maternelle : 2,51 € HT,

 Repas enfant élémentaire : 2,63 € HT,

 Repas adulte : 3,06 € HT,

Considérant que le marché en groupement de commande pour la fourniture de repas se termine le 31 août 2023 d’une part, et l’incertitude de pouvoir négocier des prix plus intéressants avec d’autres prestataires d’autre part, le conseil municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant au marché.

DEVIS POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA CANTINE MUNICIPALE, PARTIE CUISINE

Dans le cadre des travaux sur les locaux périscolaires, l’ergonomie de l’espace de travail de la cantine doit être revue. Dans cette optique, un devis pour la fourniture du matériel adéquat a été demandé à la Société PICHON, spécialisée dans le matériel pour cuisines professionnelles, comprenant la fourniture d’un lave-vaisselle à capot, d’une table de sortie, d’une étagère basse pour table de sortie, d’une plonge standard 2 bacs + étagère.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, par 15 voix pour, d’approuver le devis d’un montant HT de 5 942,09 €MODALITÉ DE PUBLICITÉ DES ACTES PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS

À compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités terri- toriales et de leurs groupements. Par dérogation, les communes de moins de 3500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés pourront choisir entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix. À défaut de délibération au 1er juillet 2022, les actes seront obligatoirement publiés par voie électro- nique.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Brélès afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion glo- bale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par publication papier dans le bulletin d’informations municipales Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANTINE MUNICIPALE

Un projet de règlement intérieur visant à régir le fonctionnement de la cantine municipale a été rédigé. Ce règlement est autant à destination des enfants, que des parents, qui devront l’approuver. Il est soumis à l’approbation du conseil municipal. Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, d’approuver le règlement qui sera applicable à la rentrée.

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L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance close. Celle-ci est levée à 21h43